Viols d'une mineure et de sa mère, ensuite tuée et mutilée

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).

Brève description des faits :

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par différentes sources, dont l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO), membre du réseau SOS-Torture, du viol d'une jeune fille de 13 ans, du viol, mutilations et de la mort de sa mère Mme Malenga Ramazani âgée de 37 ans, mère de cinq enfants, à Kichula, un village situé sur les moyens plateaux du mont Mitumba, dans la province du sud Kivu à l’Est de la République démocratique du Congo.

Selon les informations reçues, le 13 octobre 2006, vers 15 heures, alors que Mme Malenga Ramazani était en train de sarcler dans son champ avec sa fille, cinq hommes des éléments de Forces Armées congolaises en uniforme, dirigés par Shabani Maneno de la 118ème brigade, commandée par le colonel Ngufu, les ont encerclées. Après les avoir menacées, ils ont violé la jeune fille de 13 ans puis ont emmené sa mère au sommet du mont « elahuli n’icupa ». Elle a alors été violée à tour de rôle par 9 hommes pendant 3 jours jusqu’à ce qu’elle s’évanouisse en raison des traumatismes subis et des douleurs. Les violeurs lui ont alors tiré une balle dans le vagin et ont commencé à amputer son vagin. Sa fille, relâchée, a pu porter l’information. Souffrant de traumatisme vaginal et d’une conjonctivite, elle a été transférée à Bujumbura (Burundi) pour des soins gynécologiques et ophtalmologiques.

D’après les informations, l’équipe technique de Ferufavide-Absl[1] a par la suite retrouvé le corps sans vie de Mme Malenga Ramazani et après avoir réuni des éléments de preuve, a, avec l’accord de la famille, déposé une plainte devant les tribunaux compétents pour les exactions subies par elle et sa fille. Bien qu’au moins l’un des auteurs de ces actes, Shabani Maneo, ait été identifié, ces derniers n’ont toujours pas été appréhendés et aucune enquête judiciaire n’a été ordonnée.

Le Secrétariat international de l’OMCT est sérieusement préoccupé par l’amplification des violences sexuelles en République démocratique du Congo et rappelle que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes établit en son article 4.c que les Etats ont le devoir d’« agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées. »

L’OMCT souligne par ailleurs qu’en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (ratifiée en 1990) la République démocratique du Congo s’est engagée à respecter l’article 19.1 qui établit que « les Etats parties prennent toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales (…) y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents ou de l'un d'eux, de son ou ses représentants légaux ou de toute autre personne à qui il est confié. » Par ailleurs, l’article 19.2 précise clairement que « ces mesures de protection doivent comprendre, selon qu’il conviendra, (…) des formes de prévention, et aux fins d’identification, de rapport, de renvoi, d’enquête, de traitement et de suivi pour les cas de mauvais traitements, selon qu’il conviendra, des procédures d’intervention judiciaire. ».

De plus, l’OMCT est très préoccupée par le fait que les auteurs de ces exactions ne soient pas poursuivis et restent libres en toute impunité.

Action requise :

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la République démocratique du Congo, leur demandant de :

1. prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de la jeune fille victime de viol, mettant à sa disposition des mesures de protection et les soins médicaux et psychologiques nécessaires ;
2. ordonner une enquête rigoureuse et impartiale sur les circonstances de ces événements afin d’identifier les responsables, de les juger et de les condamner à des sanctions pénales prévues par la loi, ainsi qu’à des sanctions disciplinaires ;
3. garantir une réparation adéquate à la jeune fille et à sa famille ;
4. assurer en toutes circonstances le plein respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales en RDC, en conformité avec les lois nationales et les normes internationales en matière de droits de l’Homme, notamment par la mise en œuvre des recommandations émises par le Comité contre la Torture lors de sa 35e session (voir le point 12 sur la préoccupation du Comité quant aux violences commises contre les femmes, CA/C/RDC/CO/1/CRP.1).

Adresses :

• Le Président de la République, S.E. Joseph Kabila, Présidence de la République, Kinshasa-Ngaliema, République Démocratique du Congo, E-mail: upp@ic.cd
• Le Vice-Président de la République en Charge de la Commission Politique, Défense et Sécurité, M. Azarias Ruberwa Manywa, Cabinet du Vice-Président de la République, avenue roi Baudouin ex-3Z, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email : vice_presidence.rdc@ic.cd
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Ramazani Baya, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Kisimba Ngoy, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, E-mail: minjustrdc@yahoo.fr
• Le Ministre de l’Intérieur, Ministère de l’Intérieur, Fax: +243 88 02 042, E-mail: mininterieur@yahoo.fr
• La Ministre des Droits Humains, Mme Marie-Madeleine Kalala, Cabinet du Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: 00 243 12 20 664, Email: min_droitshumains@yahoo.fr ou mindroits_humains@yahoo.fr
• Observatoire National des Droits de l’Homme (ONDH), Cabinet du Président, avenue Sendwe, Kinshasa/Kalamu, République Démocratique du Congo, Tél: +243 98313740 / + 243 98271199 / + 243 98407633
• M. Théo Kiakwima, Directeur adjoint de l’Agence Nationale des Renseignements, Tel : + 243 995 8610
• Ambassadeur, Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +4122 740.16.82
• Chef de la mission diplomatique auprès de l’UE, Jean-Pierre Mavungu, Mission permanente de la République du Congo, 6 avenue de Foestraets, 1180 UCCLE
• Ambassade de la République Démocratique du Congo à Bruxelles, Rue marie de Bourgogne, 30 – B 1040 Bruxelles, Belgique. Tel : + 32 2 375 47 96, Fax : + 32 2 372 23 48

Merci d’écrire également aux ambassades et représentations diplomatiques de la République démocratique du Congo dans vos pays respectifs.

Genève, le 1er novembre 2006.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Femmes rurales face aux violences et au développement, une ONG locale basée dans le Sud-Kivu.