Poursuites judiciaires à l'encontre de M. Idesbald Byabuze Katabaruka et risque pour son intégrité physique

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante au Rwanda.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable des poursuites judiciaires à l’encontre de M. Idesbald Byabuze Katabaruka, professeur congolais à l’Université Adventiste Laïque de Kigali (UNILAK), suite à son arrestation le 16 février 2007 à Kigali.

Selon les informations reçues, M. Idesbald Byabuze Katabaruka se trouve actuellement détenu à la prison centrale de Kigali (PCK) dite « 1930 » après que le tribunal de base de Kagarama à Gikondo a ordonné, le 23 février 2007, 30 jours de détention préventive dans l’attente de son procès. M. Idesbald Byabuze Katabaruka a été inculpé de « mise en danger de la sécurité de l’Etat » et « infractions de discrimination et sectarisme ». Ces accusations seraient basées sur un rapport intitulé « Alerte Rwanda » publié en juin 2005 dans lequel M. Idesbald Byabuze Katabaruka serait cité comme co-auteur. Ce rapport serait critique sur la gestion du Rwanda par le président Paul Kagame.

M. Idesbald Byabuze Katabaruka est également professeur à l’Université catholique de Bukavu (Sud-Kivu), et rédacteur du journal « MasharikiNews » paraissant à Bukavu.

Selon les informations reçues, la santé de M. Idesbald Byabuze Katabaruka est très fragile. Il doit suivre un régime alimentaire spécial et des soins de santé réguliers suite à une opération subie à l’estomac, dont il ne disposerait plus depuis son incarcération.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime son inquiétude quant aux poursuites judiciaires à l’encontre de M. Idesbald Byabuze Katabaruka et demande sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps. L’OMCT est particulièrement préoccupée par cette arrestation qui semble viser à sanctionner la liberté d’expression. Par ailleurs, l’OMCT s’inquiète de la santé fragile de M. Idesbald Byabuze Katabaruka.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Rwanda afin de leur demander de :

1. garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Idesbald Byabuze Katabaruka;
2. garantir l’accès à des soins médicaux appropriés à M. Idesbald Byabuze Katabaruka;
3. ordonner sa libération immédiate en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur cet événement, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales.

Adresses

• Président Paul Kagame, Présidence de la République, BP 15, Kigali, Rwanda, central bureau: 250-58 29 61, Bureau du Président: 250-58 6275, Président: 250-58 62 00, 250-51 65 00
• Ministre de la Justice, Karugarama Tharcisse, Ministère de la Justice, BP 160, Kigali, Rwanda, Tel : +250 58 70 51, 250-58 63 98
• Ministre de l’Intérieur, Musa Fazil Harerimana, Ministère de l'Interieur, BP 446, Kigali, Rwanda, Tél/Fax : +250 58 78 81, + 250-58 53 07, + 250- 58 20 71
• S.E. Mme Venetia Sebudandi, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Rwanda auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, Rue de la Servette 93, 1202 Genève, Tel. +41 22 919 10 00, Fax : +41 22 919 10 01, email : mission.rwanda@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Rwanda dans vos pays respectifs

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Genève, le 7 mars 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.