Philippines
23.07.02
Interventions urgentes
Phillipines: second suivi concernant les enfants détenus dans des conditions inhumaines
Cas PHL 080702.2 EE
Suivi des cas PHL 080702.1 EE et PHL 080702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Détention arbitraire
Torture et autres formes de mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant a situation suivante aux Philippines.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que Michael Navarro Garcia a été relâché de la prison pour adultes d’Angeles à Pampanga après avoir attendu son jugement pendant trois mois. Il a été inculpé de participation illégale aux jeux de loterie, accusations à propos desquelles il aurait plaidé coupable. Il a ensuite été libéré à une date qui reste à confirmer (peu après le 8 juillet 2002) après avoir payé une amende de six US dollars.
Selon la même source d’informations, la Cour des familles (Family Court) établie à Angeles City avait classé l’affaire concernant Camaroding Ajisalie le 3 avril 2002 déjà après avoir rendu une ordonnance prévoyant son transfert dans un centre de désintoxication. Cependant, Camaroding n’a pas été mis au courant de cet ordonnance, ni des résultats de la procédure judiciaire engagée. Par conséquent, il a été maintenu dans la prison d’Angeles pour plus de trois mois avec des condamnés adultes malgré l’ordonnance de la cour du mois d’avril. Il n’a été transféré au centre de désintoxication que le 5 juillet 2002.
De plus, selon les informations reçues, une ordonnance de la Cour a été émise le 14 juin 2002 prévoyant la libération immédiate de Felix Cusipag et Manuel Flores et leur (r)envoi chez leurs parents ou auprès du centre Bahay Bata (ONG). Cependant, Felix a été détenu à la prison d’Angeles pendant encore 15 jours après que l’ordonnance de la Cour ait été émise, et n’a pas été rendu à ses parents avant le 29 juin 2002. De manière similaire, Manuel a été détenu à la prison d’Angeles pendant encore 21 jours après que l’ordonnance de la Cour ait été émise, et a été remis au centre Bahay Bata le 5 juillet 2002.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable que quatre enfants avaient été arbitrairement arrêtés et étaient détenus dans des conditions incompatibles avec les normes fixées par le droit international en matière de justice pour mineurs.
Malgré l’existence de centres de détention pour mineurs dans le district d’Angeles, tels que l’institution spécialisée du Département des Services sociaux et du Développement, Manuel Flores (10 ans), Felix Cusipag (12 ans), Camaroding Ajisalie (17 ans) et Michael Navarro Garcia (17 ans) étaient détenus à la prison dans le même bloc que les détenus adultes, et il a été rapporté qu’aucun effort n’a été déployé pour adapter à leur jeune âge le traitement qui leur est réservé.
Selon les informations reçues, les quatre enfants étaient emprisonnés 23 heures par jour dans une minuscule cellule obscure où il faisait extrêmement chaud ; en l’absence de tout aménagement pour dormir, les enfants dormaient à même le sol. Il n’y avait aucun système de ventilation, ni ventilateur électrique dans la cellule. Tous les quatre étaient vêtus de guenilles, devaient manger avec leurs mains et ni brosses à dents, ni savon n’étaient mis à leur disposition.
Selon les informations reçues, l’unique toilette était un trou sale dans le sol de la cellule, infesté par les insectes, et situé à quelques pas seulement de l’endroit où les enfants dormaient. En plus, il n’y avait pas d’eau pour se laver dans la cellule.
A l’exception d’une petite télévision à l’extérieur de la cellule, les enfants ne recevaient aucun stimuli qu’ils soient éducationnels, mentaux ou physiques.
Actions requises
L’OMCT salue la libération de Michael Navarro Garcia, le dernier des quatre enfants détenus. Cependant, l’OMCT demeure vivement préoccupée par cette situation et, en particulier, par le fait que des enfants, aussi jeunes que 10 ans, ont été détenus dans une prison pour adultes dans des conditions insalubres pour des périodes de temps prolongées, et ceci malgré l’émission par la Cour d’ordonnances prévoyant leur libération.
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités des Philippines, leur demandant:
i. de mettre immédiatement fin à toute forme d’arrestations arbitraires d’enfants (tout être humain âgé de moins de 18 ans), interdisant en particulier que des charges tel que le vagabondage puissent être considérées comme une base légale pouvant entraîné des arrestations ;
ii. de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique et psychologique de chaque enfant détenu, et en particulier pour garantir ses droits à une alimentation, à des conditions de détention et d’hygiène adéquates, ainsi que ses droits à une éducation et aux loisirs, et pour finir ses droits de rester en contact avec sa famille et à un accès suffisant à des activités à l’air libre ;
iii. de garantir que tout enfant détenu soit séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
iv. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de chaque enfant mal-traité ;
v. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency Gloria Macapagal-Arroyo, President of the Philippines, Malacañang Palace, JP Laurel Street, San Miguel, Manila 1005, Fax: +632 736 1010, 733-2107, Email: pgma@compass.com.ph or opnet@ops.gov.ph
· Hon. Hernando Perez, Secretary, Department of Justice, DOJ Building, Padre Faura, Manila 1004, Fax: +632 521 1614
· Hon. Jose C. De Venecia, Jr., Speaker of the House of Representatives, Batasan Complex, Constitution Hills,Quezon City NCR, Fax:(2) 931 5556
· Franklin M. Drilon, Senate President, Rm 606, 6th Floor, Senate of the Philippines, Roxas Blvd., Pasay City Philippines, Fax:(2) 552 6876, Email: fmd@sendrilon.org.ph
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques des Philippines dans vos pays respectifs.
Genève, le 23 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Suivi des cas PHL 080702.1 EE et PHL 080702.EE
EXACTIONS ENFANTS
Détention arbitraire
Torture et autres formes de mauvais traitements
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant a situation suivante aux Philippines.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que Michael Navarro Garcia a été relâché de la prison pour adultes d’Angeles à Pampanga après avoir attendu son jugement pendant trois mois. Il a été inculpé de participation illégale aux jeux de loterie, accusations à propos desquelles il aurait plaidé coupable. Il a ensuite été libéré à une date qui reste à confirmer (peu après le 8 juillet 2002) après avoir payé une amende de six US dollars.
Selon la même source d’informations, la Cour des familles (Family Court) établie à Angeles City avait classé l’affaire concernant Camaroding Ajisalie le 3 avril 2002 déjà après avoir rendu une ordonnance prévoyant son transfert dans un centre de désintoxication. Cependant, Camaroding n’a pas été mis au courant de cet ordonnance, ni des résultats de la procédure judiciaire engagée. Par conséquent, il a été maintenu dans la prison d’Angeles pour plus de trois mois avec des condamnés adultes malgré l’ordonnance de la cour du mois d’avril. Il n’a été transféré au centre de désintoxication que le 5 juillet 2002.
De plus, selon les informations reçues, une ordonnance de la Cour a été émise le 14 juin 2002 prévoyant la libération immédiate de Felix Cusipag et Manuel Flores et leur (r)envoi chez leurs parents ou auprès du centre Bahay Bata (ONG). Cependant, Felix a été détenu à la prison d’Angeles pendant encore 15 jours après que l’ordonnance de la Cour ait été émise, et n’a pas été rendu à ses parents avant le 29 juin 2002. De manière similaire, Manuel a été détenu à la prison d’Angeles pendant encore 21 jours après que l’ordonnance de la Cour ait été émise, et a été remis au centre Bahay Bata le 5 juillet 2002.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable que quatre enfants avaient été arbitrairement arrêtés et étaient détenus dans des conditions incompatibles avec les normes fixées par le droit international en matière de justice pour mineurs.
Malgré l’existence de centres de détention pour mineurs dans le district d’Angeles, tels que l’institution spécialisée du Département des Services sociaux et du Développement, Manuel Flores (10 ans), Felix Cusipag (12 ans), Camaroding Ajisalie (17 ans) et Michael Navarro Garcia (17 ans) étaient détenus à la prison dans le même bloc que les détenus adultes, et il a été rapporté qu’aucun effort n’a été déployé pour adapter à leur jeune âge le traitement qui leur est réservé.
Selon les informations reçues, les quatre enfants étaient emprisonnés 23 heures par jour dans une minuscule cellule obscure où il faisait extrêmement chaud ; en l’absence de tout aménagement pour dormir, les enfants dormaient à même le sol. Il n’y avait aucun système de ventilation, ni ventilateur électrique dans la cellule. Tous les quatre étaient vêtus de guenilles, devaient manger avec leurs mains et ni brosses à dents, ni savon n’étaient mis à leur disposition.
Selon les informations reçues, l’unique toilette était un trou sale dans le sol de la cellule, infesté par les insectes, et situé à quelques pas seulement de l’endroit où les enfants dormaient. En plus, il n’y avait pas d’eau pour se laver dans la cellule.
A l’exception d’une petite télévision à l’extérieur de la cellule, les enfants ne recevaient aucun stimuli qu’ils soient éducationnels, mentaux ou physiques.
Actions requises
L’OMCT salue la libération de Michael Navarro Garcia, le dernier des quatre enfants détenus. Cependant, l’OMCT demeure vivement préoccupée par cette situation et, en particulier, par le fait que des enfants, aussi jeunes que 10 ans, ont été détenus dans une prison pour adultes dans des conditions insalubres pour des périodes de temps prolongées, et ceci malgré l’émission par la Cour d’ordonnances prévoyant leur libération.
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités des Philippines, leur demandant:
i. de mettre immédiatement fin à toute forme d’arrestations arbitraires d’enfants (tout être humain âgé de moins de 18 ans), interdisant en particulier que des charges tel que le vagabondage puissent être considérées comme une base légale pouvant entraîné des arrestations ;
ii. de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique et psychologique de chaque enfant détenu, et en particulier pour garantir ses droits à une alimentation, à des conditions de détention et d’hygiène adéquates, ainsi que ses droits à une éducation et aux loisirs, et pour finir ses droits de rester en contact avec sa famille et à un accès suffisant à des activités à l’air libre ;
iii. de garantir que tout enfant détenu soit séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
iv. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de chaque enfant mal-traité ;
v. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency Gloria Macapagal-Arroyo, President of the Philippines, Malacañang Palace, JP Laurel Street, San Miguel, Manila 1005, Fax: +632 736 1010, 733-2107, Email: pgma@compass.com.ph or opnet@ops.gov.ph
· Hon. Hernando Perez, Secretary, Department of Justice, DOJ Building, Padre Faura, Manila 1004, Fax: +632 521 1614
· Hon. Jose C. De Venecia, Jr., Speaker of the House of Representatives, Batasan Complex, Constitution Hills,Quezon City NCR, Fax:(2) 931 5556
· Franklin M. Drilon, Senate President, Rm 606, 6th Floor, Senate of the Philippines, Roxas Blvd., Pasay City Philippines, Fax:(2) 552 6876, Email: fmd@sendrilon.org.ph
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques des Philippines dans vos pays respectifs.
Genève, le 23 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.