Philippines
11.07.02
Interventions urgentes
Philippines:Nouvelles informations concernant les quatre enfants détenus dans des conditions inhumaines
Cas PHL 080702.1 EE
EXACTIONS ENFANTS
Suivi du cas PHL 080702 EE
Détention arbitraire
Torture et autres formes de mauvais traitements
Genève, le 11 juillet 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante aux Philippines.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que Manuel Flores et Camaroding Ajisalie ont été transférés, sur un ordre de la cour, dans des centres de détention pour mineurs vendredi 5 juillet 2002 à 16 heures. La même source a aussi indiqué que Felix Cusipag a été relâché le 29 juin 2002.
Michael Navarro serait dans l’obligation de demeurer à la prison du district d’Angeles. Bien qu’il ait revendiqué que la date de son anniversaire est le 9 novembre 1984, la cour n’a pas ordonné son transfert dans un centre de détention pour mineurs sous prétexte qu’il n’était pas en mesure de fournir un certificat de naissance. Par conséquent, Michael reste seul dans sa cellule de la prison d’Angeles qui se situe dans le même bloc que celui des détenus adultes. La cellule voisine de la sienne est occupée par un condamné, consommateur et dealer de stupéfiants.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable que quatre enfants avaient été arbitrairement arrêtés et étaient détenus dans des conditions incompatibles avec les normes fixées par le droit international en matière de justice pour mineurs.
Malgré l’existence de centres de détention pour mineurs dans le district sus-mentionné, tels que l’institution spécialisée du Département des Services sociaux et du Développement, Manuel Flores (10 ans), Felix Cusipag (12 ans), Camaroding Ajisalie (17 ans) et Michael Navarro (17 ans) étaient détenus à la prison dans le même bloc que les détenus adultes, et il avait été rapporté qu’aucun effort n’était déployé pour adapter à leur jeune âge le traitement qui leur est réservé.
Selon les informations reçues, les quatre enfants étaient emprisonnés 23 heures par jour dans une minuscule cellule obscure où il faisait extrêmement chaud ; en l’absence de tout aménagement pour dormir, les enfants dormaient à même le sol. Il n’y avait aucun système de ventilation, ni ventilateur électrique dans la cellule. Tous les quatre étaient vêtus de guenilles, devaient manger avec leurs mains et ni brosses à dents, ni savon n’était mis à leur disposition.
Selon les informations reçues, l’unique toilette était un trou sale dans le sol de la cellule, infesté par les insectes, et situé à quelques pas seulement de l’endroit où les enfants dormaient. En plus, il n’y avait pas d’eau pour se laver dans la cellule.
A l’exception d’une petite télévision à l’extérieur de la cellule, les enfants ne recevaient aucun stimuli qu’ils soient éducationnels, mentaux ou physiques.
Actions requises
L’OMCT salue la libération de Felix Cusipag et du transfert de Manuel Flores et Camaroding Ajisalie dans des centres de détention pour mineurs. Cependant, l’OMCT demeure vivement préoccupée par cette situation et, en particulier, par les conditions de détention de Michael Navarro.
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités des Philippines, leur demandant:
i. de mettre immédiatement fin à toute forme d’arrestations arbitraires d’enfants (tout être humain âgé de moins de 18 ans), interdisant en particulier que des charges tel que le vagabondage puissent être considérées comme une base légale pouvant entraîné des arrestations ;
ii. de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir déterminer l’âge de Michael Navarro et, en cas de doute, de garantir le respect de ses droits conformément aux normes fixées par le droit international en matière de justice pour mineurs ;
iii. d’ordonner immédiatement la libération des enfants arbitrairement détenus ;
iv. de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique et psychologique de chaque enfant détenu, et en particulier pour garantir ses droits à une alimentation, à des conditions de détention et d’hygiène adéquates, ainsi que ses droits à une éducation et aux loisirs, et pour finir ses droits de rester en contact avec sa famille et à un accès suffisant à des activités à l’air libre ;
v. de garantir que tout enfant détenu soit séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
vi. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de chaque enfant mal-traité ;
vii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency Gloria Macapagal-Arroyo, President of the Philippines, Malacañang Palace, JP Laurel Street, San Miguel, Manila 1005, Fax: +632 736 1010, 733-2107, Email: pgma@compass.com.ph or opnet@ops.gov.ph
· Hon. Hernando Perez, Secretary, Department of Justice, DOJ Building, Padre Faura, Manila 1004, Fax: +632 521 1614
· Hon. Jose C. De Venecia, Jr., Speaker of the House of Representatives, Batasan Complex, Constitution Hills,Quezon City NCR, Fax:(2) 931 5556
· Franklin M. Drilon, Senate President, Rm 606, 6th Floor, Senate of the Philippines, Roxas Blvd., Pasay City Philippines, Fax:(2) 552 6876, Email: fmd@sendrilon.org.ph
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques des Philippines dans vos pays respectifs.
Genève, le 11 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Suivi du cas PHL 080702 EE
Détention arbitraire
Torture et autres formes de mauvais traitements
Genève, le 11 juillet 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante aux Philippines.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source fiable que Manuel Flores et Camaroding Ajisalie ont été transférés, sur un ordre de la cour, dans des centres de détention pour mineurs vendredi 5 juillet 2002 à 16 heures. La même source a aussi indiqué que Felix Cusipag a été relâché le 29 juin 2002.
Michael Navarro serait dans l’obligation de demeurer à la prison du district d’Angeles. Bien qu’il ait revendiqué que la date de son anniversaire est le 9 novembre 1984, la cour n’a pas ordonné son transfert dans un centre de détention pour mineurs sous prétexte qu’il n’était pas en mesure de fournir un certificat de naissance. Par conséquent, Michael reste seul dans sa cellule de la prison d’Angeles qui se situe dans le même bloc que celui des détenus adultes. La cellule voisine de la sienne est occupée par un condamné, consommateur et dealer de stupéfiants.
Bref rappel de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par une source fiable que quatre enfants avaient été arbitrairement arrêtés et étaient détenus dans des conditions incompatibles avec les normes fixées par le droit international en matière de justice pour mineurs.
Malgré l’existence de centres de détention pour mineurs dans le district sus-mentionné, tels que l’institution spécialisée du Département des Services sociaux et du Développement, Manuel Flores (10 ans), Felix Cusipag (12 ans), Camaroding Ajisalie (17 ans) et Michael Navarro (17 ans) étaient détenus à la prison dans le même bloc que les détenus adultes, et il avait été rapporté qu’aucun effort n’était déployé pour adapter à leur jeune âge le traitement qui leur est réservé.
Selon les informations reçues, les quatre enfants étaient emprisonnés 23 heures par jour dans une minuscule cellule obscure où il faisait extrêmement chaud ; en l’absence de tout aménagement pour dormir, les enfants dormaient à même le sol. Il n’y avait aucun système de ventilation, ni ventilateur électrique dans la cellule. Tous les quatre étaient vêtus de guenilles, devaient manger avec leurs mains et ni brosses à dents, ni savon n’était mis à leur disposition.
Selon les informations reçues, l’unique toilette était un trou sale dans le sol de la cellule, infesté par les insectes, et situé à quelques pas seulement de l’endroit où les enfants dormaient. En plus, il n’y avait pas d’eau pour se laver dans la cellule.
A l’exception d’une petite télévision à l’extérieur de la cellule, les enfants ne recevaient aucun stimuli qu’ils soient éducationnels, mentaux ou physiques.
Actions requises
L’OMCT salue la libération de Felix Cusipag et du transfert de Manuel Flores et Camaroding Ajisalie dans des centres de détention pour mineurs. Cependant, l’OMCT demeure vivement préoccupée par cette situation et, en particulier, par les conditions de détention de Michael Navarro.
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités des Philippines, leur demandant:
i. de mettre immédiatement fin à toute forme d’arrestations arbitraires d’enfants (tout être humain âgé de moins de 18 ans), interdisant en particulier que des charges tel que le vagabondage puissent être considérées comme une base légale pouvant entraîné des arrestations ;
ii. de prendre toutes les mesures nécessaires pour pouvoir déterminer l’âge de Michael Navarro et, en cas de doute, de garantir le respect de ses droits conformément aux normes fixées par le droit international en matière de justice pour mineurs ;
iii. d’ordonner immédiatement la libération des enfants arbitrairement détenus ;
iv. de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir l’intégrité physique et psychologique de chaque enfant détenu, et en particulier pour garantir ses droits à une alimentation, à des conditions de détention et d’hygiène adéquates, ainsi que ses droits à une éducation et aux loisirs, et pour finir ses droits de rester en contact avec sa famille et à un accès suffisant à des activités à l’air libre ;
v. de garantir que tout enfant détenu soit séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant ;
vi. de garantir une réparation adéquate ainsi qu’une réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale de chaque enfant mal-traité ;
vii. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Her Excellency Gloria Macapagal-Arroyo, President of the Philippines, Malacañang Palace, JP Laurel Street, San Miguel, Manila 1005, Fax: +632 736 1010, 733-2107, Email: pgma@compass.com.ph or opnet@ops.gov.ph
· Hon. Hernando Perez, Secretary, Department of Justice, DOJ Building, Padre Faura, Manila 1004, Fax: +632 521 1614
· Hon. Jose C. De Venecia, Jr., Speaker of the House of Representatives, Batasan Complex, Constitution Hills,Quezon City NCR, Fax:(2) 931 5556
· Franklin M. Drilon, Senate President, Rm 606, 6th Floor, Senate of the Philippines, Roxas Blvd., Pasay City Philippines, Fax:(2) 552 6876, Email: fmd@sendrilon.org.ph
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques des Philippines dans vos pays respectifs.
Genève, le 11 juillet 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.