Paraguay
24.05.02
Interventions urgentes
Paraguay: enfants des rues victimes d'actes de tortures
Cas PRY 240502.EE
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Paraguay.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé de source fiable que les autorités de police à Asunción continuent de recourir à l’utilisation illégale de la violence physique et psychologique à l’encontre d’adolescents, en particulier à l’encontre d’enfants et d’adolescents vivant dans la rue ou en détention.
Selon les informations reçues, les enfants des rues sont devenus les victimes de nombreux actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Accusés d’avoir soi-disant commis un quelconque crime (en général, ils sont accusés de vol), ils sont détenus dans divers postes de police, et plus particulièrement dans le poste de la police de San Lorenzo Central, où les enfants sont initialement détenus avant d’être transférés en prison à Asunción.
Selon les informations reçues, des plaintes ont été déposées par les enfants victimes de ces abus. Leurs noms ont été omis délibérément pour des questions de sécurité. Les actes de torture rapportés ont été corroborés par des examens médicaux.
Parmis les actes de tortures, dont les enfants des rues ont été victimes, mentionnés dans les informations reçues par le Secrétariat international de l’OMCT, on peut trouver les traitements suivants : tête recouverte par un sac en plastique, corps attaché à une chaise, coups de pieds et de poings sur le corps, en particulier sur les testicules ; aiguilles placées sous les ongles des mains ; coups de matraque sur tout le corps, et plus particulièrement sur la tête et le dos ; chocs électriques et coups de poings violents sur le dos. Selon l’un des témoignages, « Au poste de police, ils m’ont menotté dans la cours, …tous les policiers qui passaient me frappaient avec un bâton en bois dans le dos et sur les fesses … Ils m’ont frappé dans l’estomac et j’ai vomi du sang. »
Selon les informations reçues, la pratique de la torture est utilisée d’une manière générale par les autorités pendant les interrogatoires afin d’obtenir de la manière la plus rapide les confessions des prétendus criminels. Les informations reçues rapportent que « Les mineurs qui passent par certains postes de police, tristement célèbres pour les violences qui y sont exercées, comme par exemple le San Lorenzo Central, au 3a de Luque et Limpio, arrivent ensuite à la prison en urinant du sang et avec des hématomes sur différentes parties de leur corps et parfois même avec des lésions graves au niveau de la colonne vertébrale ». De plus, certains enfants sont détenus dans des cellules avec des adultes et ont rapporté des abus sexuels sur l’un d’eux par ces adultes sous l’œil complaisant de la police qui considère ces actes comme un « spectacle ».
Selon les informations reçues, tous ces abus ont lieu dans les postes de police, parce que de nombreux policiers considèrent les individus marginaux, y compris les enfants des rues, comme de la « racaille » qui ne bénéficie pas des droits de l’homme les plus élémentaires. Selon toujours la même source, les enfants sont obligés de révéler où ils se cachent, ce qu’ils ont prétendument volé et la police leur promet la libération en échange d’appareils ménagers, d’argent et autres biens. La police ne garderait aucune trace de ces incidents dans ses registres afin de pouvoir encore profiter de ces enfants.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant la sécurité et la protection des enfants mentionnés dans cet appel ainsi que, plus généralement, des enfants des rues qui sont amenés dans ces postes de police. L’OMCT rappelle que le Paraguay a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et qu’il est donc obligé de se conformer aux articles de ladite Convention, et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie de veiller à ce que a) « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ; c) « Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge » ; de plus, cet article affirme que c) « (…), tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (…) ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Paraguay, leur demandant:
i. de mettre un terme immédiat à toutes formes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, en particulier à l’égard des enfants des rues ou des enfants amenés aux postes de police, conformément à la législation nationale et internationale ;
ii. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations concernant l’utilisation rapportée de méthodes de discipline comprenant l’abus physique des enfants, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
iii. de garantir une réparation adéquate ainsi que la réinsertion sociale de chaque enfant maltraité;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiées par le Paraguay.
Adresses
· Don Luis Angel González Macchi, Presidente de la República del Paraguay, Palacio de López - El Paraguayo Independiente y Ayolas, Asunción - Paraguay Tel.: (+595 21) 441 889; Fax: (+595 21) 493 622 Email: dmarin@presidencia.gov.py
· Don Julio Cesar Franco Gómez - Vicepresidente de la República del Paraguay, Edificio "Vicepresidencia " - General Díaz esquina Alberdi Asunción – Paraguay - Teléfonos: (+595 21) 450 009 / 440 690 - Fax: (+595 21) 440 693. E-mail: ldvalos@hotmail.com
· Don Jaime Bestard - Jefe del Gabinete Civil y Secretario General de la Presidencia de la República - Palacio de López - El Paraguayo Independiente y Ayolas Asunción - Paraguay - Tel: (+595 21) 448 719. E-mail: caranda@presidencia.gov.py E-mail: agomez@presidencia.gov.py
· Don Diego Abente, Ministro de Justicia y Trabajo, Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU - Asunción – Paraguay, Telefax: (+595 21) 208 469. E-mail: mtro@conexion.com.py
· Don José Antonio Moreno Rufinelli, Ministro de Relaciones Exteriores, O´Leary esq. Pte. Franco - Asunción – Paraguay Telefax: (+595 21) 494 593 / 493 872 / Fax: (+595 21) 493 910. E-mail: jmoreno@mre.gov.py
· Don Francisco Oviedo, Ministro del Interior, Chile y Manduvirá - Asunción – Paraguay, Tel: (+595 21) 493 661 / 446 433 / 446 743 / Fax: (+595 21) 446 448. E-mail: oviedobritez@hotmail.com
· Don Oscar Germán Latorre Cañete, Fiscal General del Estado, Telefax: (+595 21) 450 001 E-mail: fiscgral@infonet.com.py
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Paraguaay dans vos pays respectifs.
Genève, le 24 mai 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Paraguay.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé de source fiable que les autorités de police à Asunción continuent de recourir à l’utilisation illégale de la violence physique et psychologique à l’encontre d’adolescents, en particulier à l’encontre d’enfants et d’adolescents vivant dans la rue ou en détention.
Selon les informations reçues, les enfants des rues sont devenus les victimes de nombreux actes de torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants. Accusés d’avoir soi-disant commis un quelconque crime (en général, ils sont accusés de vol), ils sont détenus dans divers postes de police, et plus particulièrement dans le poste de la police de San Lorenzo Central, où les enfants sont initialement détenus avant d’être transférés en prison à Asunción.
Selon les informations reçues, des plaintes ont été déposées par les enfants victimes de ces abus. Leurs noms ont été omis délibérément pour des questions de sécurité. Les actes de torture rapportés ont été corroborés par des examens médicaux.
Parmis les actes de tortures, dont les enfants des rues ont été victimes, mentionnés dans les informations reçues par le Secrétariat international de l’OMCT, on peut trouver les traitements suivants : tête recouverte par un sac en plastique, corps attaché à une chaise, coups de pieds et de poings sur le corps, en particulier sur les testicules ; aiguilles placées sous les ongles des mains ; coups de matraque sur tout le corps, et plus particulièrement sur la tête et le dos ; chocs électriques et coups de poings violents sur le dos. Selon l’un des témoignages, « Au poste de police, ils m’ont menotté dans la cours, …tous les policiers qui passaient me frappaient avec un bâton en bois dans le dos et sur les fesses … Ils m’ont frappé dans l’estomac et j’ai vomi du sang. »
Selon les informations reçues, la pratique de la torture est utilisée d’une manière générale par les autorités pendant les interrogatoires afin d’obtenir de la manière la plus rapide les confessions des prétendus criminels. Les informations reçues rapportent que « Les mineurs qui passent par certains postes de police, tristement célèbres pour les violences qui y sont exercées, comme par exemple le San Lorenzo Central, au 3a de Luque et Limpio, arrivent ensuite à la prison en urinant du sang et avec des hématomes sur différentes parties de leur corps et parfois même avec des lésions graves au niveau de la colonne vertébrale ». De plus, certains enfants sont détenus dans des cellules avec des adultes et ont rapporté des abus sexuels sur l’un d’eux par ces adultes sous l’œil complaisant de la police qui considère ces actes comme un « spectacle ».
Selon les informations reçues, tous ces abus ont lieu dans les postes de police, parce que de nombreux policiers considèrent les individus marginaux, y compris les enfants des rues, comme de la « racaille » qui ne bénéficie pas des droits de l’homme les plus élémentaires. Selon toujours la même source, les enfants sont obligés de révéler où ils se cachent, ce qu’ils ont prétendument volé et la police leur promet la libération en échange d’appareils ménagers, d’argent et autres biens. La police ne garderait aucune trace de ces incidents dans ses registres afin de pouvoir encore profiter de ces enfants.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant la sécurité et la protection des enfants mentionnés dans cet appel ainsi que, plus généralement, des enfants des rues qui sont amenés dans ces postes de police. L’OMCT rappelle que le Paraguay a ratifié la Convention relative aux droits de l’enfant et qu’il est donc obligé de se conformer aux articles de ladite Convention, et plus particulièrement à son article 37 qui demande à l’Etat partie de veiller à ce que a) « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » ; c) « Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge » ; de plus, cet article affirme que c) « (…), tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (…) ».
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Paraguay, leur demandant:
i. de mettre un terme immédiat à toutes formes de torture, traitements cruels, inhumains et dégradants, en particulier à l’égard des enfants des rues ou des enfants amenés aux postes de police, conformément à la législation nationale et internationale ;
ii. d’ordonner immédiatement une enquête indépendante et impartiale sur les accusations concernant l’utilisation rapportée de méthodes de discipline comprenant l’abus physique des enfants, afin d’en identifier les coupables, les traduire devant une cour de justice et décider de sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
iii. de garantir une réparation adéquate ainsi que la réinsertion sociale de chaque enfant maltraité;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant ainsi qu’à la Convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ratifiées par le Paraguay.
Adresses
· Don Luis Angel González Macchi, Presidente de la República del Paraguay, Palacio de López - El Paraguayo Independiente y Ayolas, Asunción - Paraguay Tel.: (+595 21) 441 889; Fax: (+595 21) 493 622 Email: dmarin@presidencia.gov.py
· Don Julio Cesar Franco Gómez - Vicepresidente de la República del Paraguay, Edificio "Vicepresidencia " - General Díaz esquina Alberdi Asunción – Paraguay - Teléfonos: (+595 21) 450 009 / 440 690 - Fax: (+595 21) 440 693. E-mail: ldvalos@hotmail.com
· Don Jaime Bestard - Jefe del Gabinete Civil y Secretario General de la Presidencia de la República - Palacio de López - El Paraguayo Independiente y Ayolas Asunción - Paraguay - Tel: (+595 21) 448 719. E-mail: caranda@presidencia.gov.py E-mail: agomez@presidencia.gov.py
· Don Diego Abente, Ministro de Justicia y Trabajo, Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU - Asunción – Paraguay, Telefax: (+595 21) 208 469. E-mail: mtro@conexion.com.py
· Don José Antonio Moreno Rufinelli, Ministro de Relaciones Exteriores, O´Leary esq. Pte. Franco - Asunción – Paraguay Telefax: (+595 21) 494 593 / 493 872 / Fax: (+595 21) 493 910. E-mail: jmoreno@mre.gov.py
· Don Francisco Oviedo, Ministro del Interior, Chile y Manduvirá - Asunción – Paraguay, Tel: (+595 21) 493 661 / 446 433 / 446 743 / Fax: (+595 21) 446 448. E-mail: oviedobritez@hotmail.com
· Don Oscar Germán Latorre Cañete, Fiscal General del Estado, Telefax: (+595 21) 450 001 E-mail: fiscgral@infonet.com.py
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Paraguaay dans vos pays respectifs.
Genève, le 24 mai 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.