Paraguay
21.01.02
Interventions urgentes
Paraguay: 50 personnes décèdent dans l'incendie de la prison de Ciudad del Este
EXACTIONS ENFANTS
Cas PRY 210102, PRY 210102.EE
Mort en détention
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Paraguay.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par un source fiable que la prison de Ciudad del Este au Paraguay a été détruite par un incendie le 16 décembre 2001. Le bilan approximatif de cet événement fait état de plus de 50 morts et 200 blessés graves.
Selon les informations reçues, le gardien de la prison Juan Carlos Ojeda avait ordonné au détenu Simón Torres de se déshabiller pour vérifier qu’il ne portait pas d’armes sur lui. Simón Torres aurait refusé d’enlever ses habits arguant que ce traitement était humilliant. Devant son refus, le gardien aurait réagit en tirant trois coups de feu dans les jambes du détenu.
Les autres détenus, qui avaient été témoins des faits, auraient demandé la présence du Procureur, du Juge ou du Directeur de la prison. En l’absence de ces derniers, les détenus auraient alors brûlé des matelas pour protester, mais le feu s’est propagé très rapidement. Les gardiens, pour éviter que les détenus ne prennent la fuite, auraient préféré laissé les pavillons fermés et ne les auraient ouverts que trois heures plus tard, laissant mourir ainsi les détenus enfermés.
Selon les informations reçues, la prison de Ciudad del Este, qui a été conçue pour recevoir 200 personnes, comptait 450 prisonniers au moment des faits, dont 86 enfants. Le gouvernement paraguayen n’a toujours pas révélé combien de ceux-ci figurent parmi les victimes.
Contexte
Plusieurs cas d’incendie ont eu lieu au cours des dernières années dans les centres de detention paraguayens. En particulier, entre le 11 février 2000 et le 25 juillet 2001, des tensions internes ont été à l’origine de quatre incendies dans le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez à Asuncion. Plusieurs enfants détenus ont été grièvement blessés, et le Centre a été finalement totalement détruit (voir Cas OMCT PRY 070300.1.EE). En janvier 1999, un incendie avait aussi tué deux détenues et gravement blessé une troisième dans le Centre de détention Buen Pastor pour femmes.
Droits de l’enfant
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation de tous les détenus au Paraguay. A propos des enfants, l’OMCT rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), le Paraguay est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 6 dispose que « tout enfant a un droit inhérent à la vie ». L’article 37 de la Convention énonce aussi que “nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (...)".
L’OMCT estime que ces dispositions imposent aux Etats parties d’adopter des mesures positives de prévention, protection et réparation. En particulier, l’OMCT souhaite rappeler la Règle 32 des Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, selon laquelle : « La conception et la structure des installations pour mineur doivent réduire au minimum le risque d'incendie et permettre d'assurer, dans la sécurité, l'évacuation des locaux. L'établissement doit être doté d'un système d'alarme efficace en cas d'incendie, avec instructions écrites et exercices d'alerte pour assurer la sécurité des mineurs ».
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités paraguayennes leur demandant :
i. d’adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir la vie et l’intégrité physique et psychologique des toutes les personnes détenues au Paraguay ;
ii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de l’incendie de la prison de Ciudad del Este, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iii. d’assurer la réadaptation physique et psychologique des personnes blessées suite à l’incendie de la prison de Ciudad del Este, et de leur assurer une réparation complète et une réintégration sociale ;
iv. d’assurer une réparation complète aux familles des personnes décédées dans l’incendie de la prison de Ciudad del Este ;
v. de placer les enfants dans des sections séparées des prisonniers adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant ;
vi. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Don Luis Angel González Macchi, Presidente de la República del Paraguay, Palacio de López-El Paraguayo Independiente y Ayolas, Telefax: (0541)(021)441889, Email: webmaster@presidencia.gob.py
· Don Julio César Ramón Franco Gómez, Vice-Presidente de la República del Paraguay, Edificio ¨Vicepresidencia¨-General Díaz esq. Alberdi, Telefax: (0541)(021)450001/5
· Don Silvio Ferreira Fernández, Ministro de Justicia y Trabajo, Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU, Telefax: (0541)(021)208469
· Don Fernando Canillas Vera, Vice-Ministro de Justicia, Herrera y Paraguarí, Telefax: (0541)(021)498339
· Don Juan Antonio Moreno Rufinelli, Ministro de Relaciones Exteriores, O´Leary esq. Pte.Franco, Telefax:(0541)(021)493910
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de Paraguay dans vos pays respectifs.
Genève, le 21 janvier 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Cas PRY 210102, PRY 210102.EE
Mort en détention
Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Paraguay.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par un source fiable que la prison de Ciudad del Este au Paraguay a été détruite par un incendie le 16 décembre 2001. Le bilan approximatif de cet événement fait état de plus de 50 morts et 200 blessés graves.
Selon les informations reçues, le gardien de la prison Juan Carlos Ojeda avait ordonné au détenu Simón Torres de se déshabiller pour vérifier qu’il ne portait pas d’armes sur lui. Simón Torres aurait refusé d’enlever ses habits arguant que ce traitement était humilliant. Devant son refus, le gardien aurait réagit en tirant trois coups de feu dans les jambes du détenu.
Les autres détenus, qui avaient été témoins des faits, auraient demandé la présence du Procureur, du Juge ou du Directeur de la prison. En l’absence de ces derniers, les détenus auraient alors brûlé des matelas pour protester, mais le feu s’est propagé très rapidement. Les gardiens, pour éviter que les détenus ne prennent la fuite, auraient préféré laissé les pavillons fermés et ne les auraient ouverts que trois heures plus tard, laissant mourir ainsi les détenus enfermés.
Selon les informations reçues, la prison de Ciudad del Este, qui a été conçue pour recevoir 200 personnes, comptait 450 prisonniers au moment des faits, dont 86 enfants. Le gouvernement paraguayen n’a toujours pas révélé combien de ceux-ci figurent parmi les victimes.
Contexte
Plusieurs cas d’incendie ont eu lieu au cours des dernières années dans les centres de detention paraguayens. En particulier, entre le 11 février 2000 et le 25 juillet 2001, des tensions internes ont été à l’origine de quatre incendies dans le Centre de détention pour mineurs Panchito Lopez à Asuncion. Plusieurs enfants détenus ont été grièvement blessés, et le Centre a été finalement totalement détruit (voir Cas OMCT PRY 070300.1.EE). En janvier 1999, un incendie avait aussi tué deux détenues et gravement blessé une troisième dans le Centre de détention Buen Pastor pour femmes.
Droits de l’enfant
L’OMCT considère avec une extrême inquiétude la situation de tous les détenus au Paraguay. A propos des enfants, l’OMCT rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), le Paraguay est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 6 dispose que « tout enfant a un droit inhérent à la vie ». L’article 37 de la Convention énonce aussi que “nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, cet article exige que "tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant (...)".
L’OMCT estime que ces dispositions imposent aux Etats parties d’adopter des mesures positives de prévention, protection et réparation. En particulier, l’OMCT souhaite rappeler la Règle 32 des Règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de liberté, selon laquelle : « La conception et la structure des installations pour mineur doivent réduire au minimum le risque d'incendie et permettre d'assurer, dans la sécurité, l'évacuation des locaux. L'établissement doit être doté d'un système d'alarme efficace en cas d'incendie, avec instructions écrites et exercices d'alerte pour assurer la sécurité des mineurs ».
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités paraguayennes leur demandant :
i. d’adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir la vie et l’intégrité physique et psychologique des toutes les personnes détenues au Paraguay ;
ii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de l’incendie de la prison de Ciudad del Este, d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iii. d’assurer la réadaptation physique et psychologique des personnes blessées suite à l’incendie de la prison de Ciudad del Este, et de leur assurer une réparation complète et une réintégration sociale ;
iv. d’assurer une réparation complète aux familles des personnes décédées dans l’incendie de la prison de Ciudad del Este ;
v. de placer les enfants dans des sections séparées des prisonniers adultes, à moins que l'on estime préférable de ne pas le faire dans l'intérêt supérieur de l'enfant ;
vi. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Don Luis Angel González Macchi, Presidente de la República del Paraguay, Palacio de López-El Paraguayo Independiente y Ayolas, Telefax: (0541)(021)441889, Email: webmaster@presidencia.gob.py
· Don Julio César Ramón Franco Gómez, Vice-Presidente de la República del Paraguay, Edificio ¨Vicepresidencia¨-General Díaz esq. Alberdi, Telefax: (0541)(021)450001/5
· Don Silvio Ferreira Fernández, Ministro de Justicia y Trabajo, Gaspar Rodríguez de Francia esq. EEUU, Telefax: (0541)(021)208469
· Don Fernando Canillas Vera, Vice-Ministro de Justicia, Herrera y Paraguarí, Telefax: (0541)(021)498339
· Don Juan Antonio Moreno Rufinelli, Ministro de Relaciones Exteriores, O´Leary esq. Pte.Franco, Telefax:(0541)(021)493910
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques de Paraguay dans vos pays respectifs.
Genève, le 21 janvier 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.