Lettre ouverte à M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, concernant la sécurité des femmes vivant à Hassi Messaoud

Concerne: Crainte pour la sécurité des femmes vivant à Hassi Messaoud

Monsieur le Ministre,

L’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT), la principale coalition internationale d’organisations non gouvernementales luttant contre la torture et toutes autres formes de mauvais traitements, exprime sa profonde préoccupation face à l’inertie de la police et des autorités compétentes suite à la série d’agression perpétrée à l’encontre de femmes vivant et travaillant dans la ville de Hassi Messaoud, située dans une région riche en ressources pétrolières, par des groupes d’individus non-identifiés, depuis plus de deux mois.

Selon les informations reçues de sources fiables, les femmes ont été physiquement agressées à leur domicile, la nuit, par des groupes généralement composés de cinq à six individus, apparemment dans le but de les voler. Les informations font également état de violences sexuelles à l’encontre de certaines de ces femmes.

Selon les mêmes informations reçues, les agressions se sont déroulées dans les quartiers dits des 36 et 40 Logements de Hassi Messaoud, deux quartiers où résident beaucoup de femmes, souvent seules, venues travailler dans la région.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant aux faits mentionnés ci-dessus, et notamment par l’apparente inertie de la police et des autorités compétentes face à ces agressions. En effet, selon les mêmes informations, les mesures prises par la police pour protéger les femmes dans lesdits quartiers suite à ces évènements restent minimes et, malgré des plaintes déposées par certaines des victimes auprès de la police, celles-ci ne semblent pas avoir fait l’objet d’une enquête adéquate par les autorités compétentes.

L’OMCT rappelle que la Déclaration sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes des Nations Unies établit en son article 4.c que les Etats ont le devoir d’« agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence à l'égard des femmes, enquêter sur ces actes et les punir conformément à la législation nationale, qu'ils soient perpétrés par l'Etat ou par des personnes privées. »

Par conséquent, l’OMCT vous demande, Monsieur le Ministre, de garantir qu’une enquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces agressions, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cette enquête doivent être rendues publiques.

L’OMCT vous demande également d’assurer que des mesures adéquates soient prises afin de protéger efficacement les femmes de Hassi Messaoud, en particulier les plaignantes et les témoins. A cet égard, l’OMCT rappelle que tout Etat doit garantir à la victime d’une violation le droit d’obtenir réparation.

En vous remerciant de l’attention que vous accorderez à cette requête, nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à l’expression de notre très haute considération.

Eric Sottas
Secrétaire général
OMCT