Poursuite de la détention arbitraire de l'époux de Mme Naziha Rjiba

Tunisie

29 octobre 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), a reçu de nouvelles informations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Nouvelles informations :

L’Observatoire a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) de la poursuite de la détention arbitraire de Me Mokhtar Jallali, ancien député et membre du CNLT, et époux de Mme Naziha Rjiba (alias Om Zied), écrivaine, journaliste, vice-présidente de l’Observatoire pour la défense des libertés de la presse, de l’édition et de la création (OLPEC), membre fondatrice du CNLT et rédactrice en chef du journal en ligne Kalima.

Selon les informations reçues, le 28 octobre 2008, Me Mokhtar Jallali a comparu une deuxième fois devant la Chambre des accidents de la route à Tunis. Mais le tribunal a décidé son maintien en prison en attendant la prochaine comparution, renvoyée au 11 novembre 2008, cela malgré l’état de santé grave de Me Jallali, qui n’a toujours pas pu recevoir de soins appropriés. Les avocats de Me Jallali ont demandé au tribunal de justifier sa décision de recourir à la détention préventive dans un cas où les conditions prévues par la loi ne sont pas réunies, mais le tribunal a refusé de motiver sa décision, en violation des dispositions du Code de procédure pénale. Lors de cette audience, de nombreux agents de la police politique étaient présents.

L’Observatoire dénonce le maintien en détention de Me Mokhtar Jallali, qui semble sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme de son épouse, Mme Naziha Rjiba. A cet égard, l’Observatoire rappelle que Mme Rjiba fait actuellement l’objet de poursuites judiciaires (cf. rappel des faits).

L’Observatoire réaffirme en outre sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Rappel des faits :

Le 13 octobre 2008, l’époux de Mme Naziha Rjiba, Me Mokhtar Jallali, ancien député et membre du CNLT, a été victime d’un accident de la route qui a causé la mort d’un piéton dans le centre de Tunis. D’après le procès verbal établi par la police de la circulation, un chauffard a heurté la voiture de Me Jallali, qui traversait le même croisement et qui avait priorité. La voiture de Me Jallali a été violemment projetée sur le trottoir, tuant sur le coup un piéton. Le chauffeur responsable de l’accident a été immédiatement arrêté et Me Jallali, qui avait perdu connaissance durant le choc, a été conduit à l’hôpital.

Le 15 octobre 2008, Me Jallali, convoqué par le procureur de la République, a été écroué à la prison de La Mornaguia. Le 21 octobre 2008, la chambre des accidents de la route du Tribunal de première instance de Tunis, suite à la demande de libération formulée par les avocats de Me Jallali, a décidé de garder en détention provisoire celui-ci, alors qu’il n’est pas le responsable direct de l’accident mais une victime. Me Jallali reste détenu à la prison de Mornaguia. Il n’a pas été informé des charges pesant contre lui et justifiant son maintien en détention.

Le 23 octobre 2008, Mme Naziha Rjiba a reçu une convocation à comparaître devant le procureur de la République le 27 octobre prochain. Cette convocation est liée à un article intitulé « Il ont attaqué Kalima », qui a été publié par le journal Muwatinoun dans son édition du 22 octobre 2008, et qui dénonçait la récente attaque contre le serveur qui hébergeait Kalima et qui revenait sur le fait que Kalima est censuré depuis sa création.

En outre, les quotidiens tunisiens annonçaient dans leur édition du 23 octobre 2008 que le numéro 77 de Muwatinoun, organe du Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL), a été saisi en imprimerie pour avoir publié « des allégations contrevenant à la loi », « en application de l’article 73 du Code de la presse » et que « le dossier a été transmis au Ministère public ». Cette saisie serait également en lien avec l’article signé par Mme Om Zied. Le directeur de Muwatinoun, M. Mustapha ben Jaafar, n’a reçu aucune notification de saisie, ni de convocation au tribunal et a appris le 23 octobre 2008, à travers les quotidiens officieux, la saisie de son journal qui devait être distribué dans les kiosques le lendemain.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale de Mme Naziha Rjiba et de Me Mokhtar Jallali ;
2. Procéder à la libération immédiate et inconditionnelle Me Jallali dans la mesure où sa détention est arbitraire puisqu’elle semble viser à sanctionner les activités de défense des droits de l’Homme de son épouse ;
3. Veiller à ce que Me Jallali ait accès aux soins médicaux que sa santé exige ;
4. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de Mme Naziha Rjiba, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
5. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
6. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses:

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Genève - Paris, le 29 octobre 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

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