L'OMCT salue la session inaugurale du Sous-Comité pour la prévention de la torture
Le Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants du Comité contre la torture (CCT), se réunit pour la première fois à Genève du 19 au 23 février 2007
Genève, 20 février 2007 – Le Secrétariat international de l’OMCT salue la session inaugurale du Sous-comité pour la prévention de la torture (Sous-Comité), consacrée à l’organisation de ses futurs travaux.
Le Sous-Comité a été créé en vertu du Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies contre la torture qui est entré en vigueur au mois de juin 2006. Le Protocole vise à prévenir la torture et les autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en instaurant un système de visites périodiques de tous les lieux de détention. Ces visites seront faites par des « mécanismes nationaux de prévention » indépendants que les États parties s’engagent à établir ou à designer au plus tard une année après la signature du Protocole facultatif, ainsi que par le nouvel organe international compétent, le Sous-Comité. Tant l’organe international comme les mécanismes nationaux effectueront des visites périodiques aux lieux de détention et auront la possibilité de s’entretenir en privé avec les personnes de leur choix.
Comme l’a dit M. Eric Sottas, Directeur de l’OMCT, « ce nouvel organe permettra de prévenir des cas de torture en habilitant les dix membres du Sous-Comité à visiter, sans avis préalable, les lieux de détention dans les pays qui ont ratifié le Protocole facultatif, et complémente ainsi les autres mécanismes mis en place par la Nations Unies en vue de lutter contre la torture ».
Les trente-deux État parties ayant ratifié le Protocole facultatif sont : l’Albanie, l’Argentine, l’Arménie, le Benin, la Bolivie, le Brésil, le Costa Rica, la Croatie, le Danemark, l’Estonie, l’Espagne, la Géorgie, le Honduras, le Liberia, le Liechtenstein, les Maldives, le Mali, Malte, Maurice, le Mexique, la Moldavie, le Paraguay, le Pérou, la Pologne, la République tchèque, le Sénégal, la Serbie, la Slovénie, la Suède, l’Ukraine, le Royaume Uni et l’Uruguay.
Pour plus d’informations, veuillez consulter le site de l’Office du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCNUDH) : http://www.ohchr.org/english/bodies/cat/opcat/index.htm