L'OMCT est sérieusement préoccupée quant au sort de M. Hamma Hammami, détenu au secret

Descriptiondes faits

Le Secrétariat Internationalde l’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, uneorganisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestationarbitraire et de la détention au secret de M. Hamma Hammami, porte-parole du Particommuniste des ouvriers de Tunisie (PCOT) et époux de Me Radhia Nasraoui,avocate et défenseure des droits de l’homme. L’OMCT ignore où il se trouve détenu et craint qu’il ne soit sujet à des actes de torture et de mauvaistraitements.

Selon les informations reçues, dans la matinée du 12 janvier 2011, M. Hamma Hammami a été violemment interpellé, sous les yeux de safille, à son domicile par une vingtaine de membres des forces de sécurité.M. Mohamed Mezam, avocat, et Mme Mounia Obaid, qui se trouvaient au domicile deM. Hamma Hammami au moment des faits, ont également été arrêtés. Mme MouniaObaid a été libérée peu après. Les membres des forces de sécurité ont égalementsaisi l’ordinateur de M. Hamma Hammami. A l’heure de diffuser cet appel, aucuneinformation n’avait été communiquée aux familles quant à leur sort et au motifde leur arrestation.

M. Hamma Hammami avait la veille de son arrestationdonné plusieurs interviews durant lesquels il avait dénoncé le régime duprésident Zine el-Abidine Ben Ali face à l’ampleur des manifestations socialeset la répression de celles-ci[1].

L’OMCT rappelle qu’en septembre 2009, M. Hamma Hammamiavait été brutalisé par les forces de l’ordre à son arrivée à l’aéroport deTunis alors qu’il rentrait de Paris où il avait critiqué lacorruption au sein de la famille régnante et appelé au boycott de l’électionprésidentielle du 25 octobre 2009 sur les chaînes Al Jazeera et France 24[2].Suite à une convocation à la brigade criminelle de Tunis en octobre 2009, M.Hamma Hammi était entré en clandestinité. Il venait à peine d’en sortir fin2010.

LeSecrétariat International de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant ausort de M. Hamma Hammami et M. Mohamed Mezam et demande aux autoritéstunisiennes de les localiser au plus vite, d’informer leurs famillesrespectives quant à leur sort, et de garantir leur intégrité physique etpsychologique en toutes circonstances conformément au droit international etrégional pertinent, et notamment aux dispositions de la Convention contre latorture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, duPacte international relatif aux droits civils et politiques et de la Charteafricaine des droits de l’homme et des peuples, qui prohibent la torture et les mauvais traitements.

Actions requises

Merci d’écrire auxautorités de la Tunisie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiserM. Hamma Hammami et M. Mohamed Mezam et informer leurs familles respectives deleur sort;

2. Garantir, en toutescirconstances, leur intégrité physique et psychologique;

3. Garantir l’accès inconditionnel àleurs avocats et aux membres de leur famille ainsi que garantir un examenmédical immédiat par un médecin de leur choix et un traitement médicalapproprié, conformément, entre autres, à l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenusdes Nations Unies;

4. Garantir uneenquête immédiate, efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur cesévènements, dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afind’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civilindépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales,civiles et/ou administratives prévues par la loi;

5. Garantir le respectdes droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon leslois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

Ø M. Zine el-AbidineBen Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage,Tunisie, Fax: +216 71 744 721 ou +216 71731 009

Ø Ministre de l'Intérieur, Rafik Belhaj Kacem, Ministèrede l'Intérieur, Avenue Habib Bourguiba

Ø 1000 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340888

Ø Ministre de la Justice et des Droits de l'homme,Lazhar Bououni, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevardBab Benat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie, Fax : + 216 71 568106

Ø Ridha Khemakhem, Coordinateur général des droits del'homme, Ministère de la Justice et des Droits de l'homme, 31, boulevard BabBenat, 1006 Tunis - La Kasbah, Tunisie

Ø Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Officedes Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63;Email: mission.tunisia@ties.itu.int

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de laTunisie dans vos pays respectifs

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Genève, le 13 janvier 2011.

Veuilleznous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dansvotre réponse.

[1] Voir le communiqué de presse del’OMCT diffusé le 13 janvier 2011.

[2] Voir le communiqué de presse del’OMCT diffusé le 2 octobre 2009.