L'OMCT est gravement préoccupée pour l'état de santé de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta à la suite des actes de torture subis

Suivi du cas DJI 200710 et DJI200710.1

Dégradation de l’état de santé/ Absencede soins médicaux adéquats/ Détention arbitraire/ Allégations de torture etautres mauvais traitements/ Crainte pour l’intégrité physique et psychologique

Le SecrétariatInternational de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu denouvelles informations sur la situation suivante et sollicite votreintervention à Djibouti.

Nouvelles informations

Le Secrétariat International del’OMCT a été informé par une source fiable et Antenna International, uneorganisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, que M. Mohamed Ahmed dit Jabha, 39 ans, militant du Frontpour la Restauration de l’Unité et la Démocratie (FRUD), arrêté le 1er mai 2010, et M. Mohamed Abdallah Satta, un berger de Syaru (au Sudouest du district de Tadjourah), tous les deux détenus à la prison centrale dite «Gabode », dans la ville de Djibouti, seraient gravement malades à la suite desactes de torture et des mauvais traitements subis et l’absence de soinsmédicaux adéquats.

Selon les dernières informationsreçues, M. Mohamed Ahmed dit Jabha, qui reste détenu à la prison de« Gabode » sans qu’aucune charge nesoit retenue contre lui, depuis le 30 juin 2010, se nourrit avec grande difficultéet ne peut avaler que des aliments liquides. Il souffrirait également d’unemain qu’il ne peut plus utiliser.

Selon les mêmes informations reçues, M. Mohamed AbdallahSatta, qui a été arrêté (la date exact de son arrestation n’est pas connue)dans le district de Tadjoudah, probablement par des éléments de l’armée, détenuau secret et torturé, serait très malade des suites de ces actes. Il seraitdétenu depuis environ un mois à la prison de « Gabode ».

Malgré unétat de santé préoccupant et la nécessité d’un transfert dans un établissementmédical adéquat, M. Mohamed Ahmed dit Jabha et M. Mohamed Abdallah Satta seraient interditsde soins médicaux. Par ailleurs, ils n’auraient toujours pas eu accès à unavocat de leur choix et aux membres de leur famille.

Le Secrétariat International de l’OMCT exprime sa plusvive inquiétude au regard de l’état de santé de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta, et craint qu’ils nesoient en danger de mort. L’OMCT rappelle également que les conditions dedétention dans la prison de « Gabode » sont déplorables. L’OMCTdemande donc le transfert immédiat de MM. MohamedAhmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta dans un établissement médicaladéquat afin qu’ils reçoivent les soins appropriés.

L’OMCT demande également aux autorités de Djibouti de faire en sorte queMM. Mohamed Ahmed et Mohamed Abdallah Satta soient présentésdevant une autorité judiciaire compétente et qu’il ait immédiatement accès à unavocat de leur choix et aux membres de leur famille. L’OMCTrappelle que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détentionarbitraire.

Enfin, l’OMCT réitère sa plus vive inquiétude quant aux allégations detorture et de mauvais traitements subis par MM. MohamedAhmed et Mohamed Abdallah Satta et demande aux autorités compétentes à ce qu’une enquête immédiate, efficace,exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur cesallégations, etce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civilindépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales,civiles et/ou administratives prévues par la loi. Les conclusions de cetteenquête doivent être rendues publiques.

Rappeldes faits

L’OMCTavait été informée de la détention arbitraire et des allégations de torture etdes autres mauvais traitements à l’encontre de M. Mohamed Ahmed dit Jabha, à la prison centrale dite «Gabode».

Selonles informations reçues, le 1er mai 2010, alors qu’il essayait dedéfendre une femme enceinte que des soldats tentaient de violer, près de MoussaAli (Nord Ouest du district de Tadjourah), M. Mohamed Ahmed a été arrêté pardes membres de l’Armée Nationale Djiboutienne (AND), basés à la caserned’Assagueïla. Il a tout d’abord été porté disparu car ni sa famille, ni sesconnaissances ne savaient où il se trouvait. Ce n’est qu’ensuite qu’il a étépossible de reconstituer les différents lieux dans lesquels il aurait étédétenu depuis le 1er mai.

Conformémentaux dernières informations reçues, il a été détenu, durant cinq jours, à lacaserne d’Assagueïla puis dans les locaux des Services de Sécurité, situés surle Plateau du Serpent. Il a ensuite été transféré dans différents endroits telsque la caserne militaire de Gal Eila à Mabla, puis, du 18 au 30 juin 2010, à labrigade du Nord de la gendarmerie, lieu dans lequel il aurait été privé denourriture durant 10 jours. M.Mohamed Ahmed aurait subi de nombreux actes de torture,entre autres, des simulations d’exécution, dans les locaux des Services de Sécurité puis à lacaserne militaire de Gal Eila.

Selonles mêmes informations reçues, depuis le 30 juin 2010, M. Mohamed Ahmed estdétenu à la prison centrale dite « Gabode » où les conditions y sontdéplorables. Selon les informations reçues lors de la diffusion du premierappel urgent, il crachait du sang, avait du mal à se déplacer, souffrait decontusions, avait le tympan éclaté et les côtes cassées.

Actionsrequises

Mercid’écrire aux autorités de Djibouti, afin de leur demander de:

i. Garantir,en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta;

ii. Ordonner le transfert immédiat de MM. Mohamed Ahmed ditJabhaet Mohamed Abdallah Satta dans un établissement médicaladéquat afin qu’ils reçoivent les soins appropriés;

iii. Ordonnerleur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le caséchéant, les traduire promptement devant un tribunal civil, impartial etcompétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;

iv. Garantir une enquête immédiate,efficace, exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, enparticulier sur les allégations de torture et de mauvais traitements àl’encontre de MM. Mohamed Ahmed dit Jabha et Mohamed Abdallah Satta,dont les conclusions seront rendues publiques, et ce afin d’identifier lesresponsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétentet impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ouadministratives prévues par la loi;

v. Garantir un recours effectif et uneréparation adéquate, y compris l’indemnisation et la réhabilitation, auxvictimes concernées;

vi. Garantir le respect des droits del’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les loisnationales et les instruments internationaux des droits de l’hommee.

Adresses

• Son ExcellenceIsmail Omar Guelleh, Président de la République, Palais Présidentiel, BP6, Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 5049 / 00 253 35 02 01 ;
• MonsieurMohamed Barkat Abdillahi, Ministre de la Justice, des affairespénitentiaires et musulmanes, chargé des droits de l’Homme, BP 12,Djibouti Ville, République de Djibouti. Tel / Fax : 00 253 35 5420 ;
• Monsieur MakiOmar Abdoulkader, Procureur de la République, Tel /Fax : 00 253 35 69 90. Email : likmik@caramail.com;
• AmbassadeurMohamed Siad Doualeh, Mission permanente de Djibouti auprès de l’Officedes Nations unies à Genève, 19 chemin Louis Dunant, 1202 Genève, Suisse, Fax :+ 41 22 749 10 91. Email : mission.djibouti@djibouti.ch;
• Ambassade deDjibouti à Bruxelles, 204 avenue F.D. Roosevelt, 1050 Bruxelles, Belgique,Fax :+ 32 2 347 69 63 ; Email : amb_djib@yahoo.fr

Prière d’écrireégalement aux représentations diplomatiques de Djibouti dans vos paysrespectifs.

***

Genève, le 11 mars2011.

Merci de bien vouloir informer l’OMCT de toutes actions entreprises enindiquant le code de cet appel.