Türkiye
12.06.13
Interventions urgentes

Nouvelle violation de l’Etat de droit en Turquie : Plus de 50 avocats turcs arrêtés pour avoir dénoncé la répression des manifestations

Paris-Genève, 12 juin 2013. L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme (OBS), un programme conjoint de la FIDH en collaboration avec l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), l’Union internationale des avocats (UIA) et la Conférence internationale des barreaux (CIB), exprime leur vive inquiétude suite à l’arrestation de 50 avocats qui manifestaient dans un tribunal d’Istanbul pour protester contre la répression de ‘Occupy Gezi’ et appelent les autorités à garantir le droit aux libertés de réunion pacifique et d’expression.

Au cours de l’après-midi du 11 juin 2013, plus de 50 avocats qui manifestaient au Palais de justice de Çağlayan (le tribunal le plus important d’Istanbul) pour dénoncer la répression des manifestants de Gezi, ont été arrêtés par des membres des Forces spéciales turques.

Selon certains rapports, c’est le procureur général adjoint Zekeriya Oz qui aurait ordonné leur arrestation. Tous les prévenus ont été emmenés à l’hôpital avant d’être transférés à la Section anti-terroriste du quartier général de la police d’Istanbul. Toujours selon ces rapports, nombre de ces avocats ont été battus et frappés à même le sol par la police et leurs vêtements ont été déchirés. A l’heure actuelle, les motifs de leur arrestation sont peu clairs. Tous les avocats ont été relâchés peu après avoir été arrêtés.

Une autre manifestation pacifique devant avoir lieu le 12 juin devant le Palais de justice de Çağlayan, nos organisations rappellent que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international [1]. Pour cela “L’État prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne [...] de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits [...] [2].

De plus, "les avocats, comme tous les autres citoyens, doivent jouir de la liberté d’expression, de croyance, d’association et de réunion. En particulier, ils ont le droit de prendre part à des discussions publiques portant sur le droit, l’administration de la justice et la promotion et la protection des droits de l’homme [...]" [3].

Tout en rappelant l’importance du rôle des avocats dans le bon fonctionnement de la justice, notre organisation appelle les autorités turques à :

- garantir le libre exercice des droits et libertés de réunion pacifiques ainsi que la liberté d’expression des avocats
- mener à bien des enquêtes minutieuses et impartiales sur les recours à la force mentionné plus haut, et traduire les responsables devant une autorité compétente afin d’appliquer les sanctions prévues par la loi
- garantir leur sécurité en toute circonstance
- respecter le principe de l’Etat de droit

Enfin, nous rappelons que 36 avocats sont toujours en détention pour l’exercice légitime de leur profession. Nous appelons les autorités turques à mettre un terme à toute forme de harcèlement contre les avocats impliqués dans la défense des droits humains.

Notes

[1] Article 1 de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’hommeet les libertés fondamentales universellement reconnus, résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.

[2] Article 12 de la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’hommeet les libertés fondamentales universellement reconnus, résolution adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.

[3] Article 23 des Principes de base relatifs au rôle du barreau, adoptés le 18 décembre 1990 par l’Assemblée Générale des Nations Unies.