Nouveaux actes d'intimidation contre Mmes Fatma Ksila et Samia Abbou

20 février 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits:

L’Observatoire a été informé par le Conseil national pour les libertés en Tunisie (CNLT) et le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) d’actes d’intimidation, d’agressions, d’obstacles à la liberté de mouvement et de brimades de la part de la police tunisienne dont ont fait l’objet Mmes Fatma Ksila et Samia Abbou, respectivement secrétaire générale du CRLDHT et membre de l’Association de lutte contre la torture en Tunisie (ALTT), alors qu’elles tentaient de recueillir des témoignages de victimes de torture en vue de la rédaction d’un rapport conjoint CRLDHT / ALTT sur le recours à la torture et aux mauvais traitements en Tunisie dans le cadre d’affaires jugées sur la base de la loi anti-terroriste.

Selon les informations reçues, le 13 février 2008, à son arrivé à Tunis, Mme Ksila a reçu des messages d’insultes sur son téléphone, probablement de la part de la police politique.

Le 14 février 2008, des policiers en civil ont empêché Mme Ksila d’accéder au domicile de Mme Fatma Tlili, lui ordonnant de quitter les lieux et en l’insultant. Mme Tlili avait annoncé la veille son intention d’entamer une grève de la faim en solidarité avec son fils Abderrahmane, lui-même en grève de la faim depuis le 15 janvier 2008 afin de dénoncer les mauvaises conditions dans lesquelles il est détenu et les mauvais traitements dont il fait l’objet à la prison de Mornaguia, dans la banlieue de Tunis.

Le 15 février 2008, alors que Mme Ksila devait rencontrer des familles de prisonniers au cabinet de Me Radhia Nasraoui, présidente de l’ALTT, pour recueillir leur témoignage, des policiers en civil l’ont une fois encore empêchée de se rendre à son rendez-vous, en recourant une fois de plus à des violences verbales.

Le lendemain, Mmes Ksila et Abbou devaient rencontrer les familles des membres du groupe Soliman condamnés à perpétuité et à de lourdes peines de prison, à Sidi Bouzid. Quelques minutes après leur arrivée au domicile de l’une de ces familles, de nombreux policiers ont envahi la rue, conduits par le chef de la police du district de Sidi Bouzid. Mmes Ksila et Abbou ont dû quitter Sidi Bouzid, et la police les a suivies jusqu’à la sortie de l’agglomération.

Le 18 février 2008, après s’être rendues chez les parents de Mr. Imed Ben Amer, condamné à la peine capitale dans l’affaire du groupe de Soliman, à Sousse, Mmes Ksila et Abbou ont été violemment agressées, traînées par terre et rouées de coups par de nombreux policiers en civil, qui ont également proféré à leur encontre des injures obscènes. Mme Ksila a a perdu connaissance. La police a ensuite complètement vidé les sacs à main des deux femmes, confisquant de l’argent liquide, un appareil photo et un magnétophone appartenant à Mme Ksila. Elles ont ensuite été contraintes de prendre une voiture de louage à huit places, dont six étaient occupées par des agents de la police politique en civil, à destination de Tunis, où elles ont été prises en charge par d’autres agents de la police qui ont tenté de nier ce qui s’était passé, avant de s’éloigner.

Arrivées à Tunis, Mmes Fatma Ksila et Samia Abbou se sont rendues au cabinet de Me Mohamed Abbou. Ce dernier a alors également fait l’objet d’insultes et de provocations, puis menacé d’agression.

L’Observatoire dénonce avec vigueur ces actes de harcèlement et ces agressions à l’encontre de Mme Fatma Ksila, Samia Abbou, et de Me Mohammed Abbou, qui visent manifestement à sanctionner leurs activités en faveur de la vérité, de la justice et des droits de l’Homme, et craint que l’usage disproportionné de la force de la part de la police tunisienne ainsi que certaines insultes dont Mmes Ksila et Abbou ont été victimes soient le résultat de la double discrimination dont sont victimes les femmes défenseures en Tunisie.

Actions demandées:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de:

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mmes Fatma Ksila et Samia Abbou, ainsi que de Me Mohammed Abbou ;
2. Mener une enquête indépendante sur les faits décrits ci-dessus, afin que leurs auteurs soient identifiés et dûment jugés et sanctionnés conformément à la loi en vigueur ;
3. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
4. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
5. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses:

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Genève - Paris, le 20 février 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29