Nouveaux actes de harcèlement à l'encontre de M. Khemais Chammari

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé de sources fiables de nouveaux actes de harcèlement à l’encontre de M. Khemais Chammari, membre co-fondateur de la Fondation euro-méditerranéenne de soutien des défenseurs des droits de l’Homme (FEMDH).

Selon les informations reçues, le 3 avril 2008, alors qu’il rentrait d’un voyage professionnel en Europe, M. Chammari a fait l’objet, à l’aéroport de Tunis Carthage, de mesures de sécurité vexatoires de la part d’agents des douanes, qui lui ont fait savoir qu’il devait être soumis à une fouille corporelle « à la demande des autorités compétentes ». M. Chammari a refusé de se soumettre « à cette mesure arbitraire et provocatrice », selon ses propres termes, qui plus est sans fondement légal, et un accord a été trouvé avec les douaniers après plus d’une demi-heure de discussion.

Le lendemain, M. Chammari a adressé un courrier au directeur général des douanes tunisiennes, dans lequel il précisait que ce n’était pas la première fois qu’il est soumis à une fouille exhaustive, puisqu’à chacun de ses déplacements depuis plus d’un an et demi, ses bagages, ainsi que ses objets personnels, sont intégralement fouillés et inspectés, au départ de Tunisie comme à l’arrivée. M. Chammari précise que les agents auxquels il a été confronté ont toujours fait preuve d’un comportement correct à son égard. Dans sa lettre au directeur des douanes, M. Chammari a demandé à ce que ces incident ne se reproduisent pas, et a précisé qu’il « continuera [...] à [s]’opposer à toute tentative de ce type à l’avenir ».

L’Observatoire rappelle en outre que M. Chammari avait fait l’objet d’une campagne de diffamation en décembre 2007, suite à sa participation à une conférence de presse organisée par le Forum démocratique pour le travail et les libertés (FDTL) et le Parti démocrate progressiste (PDP) au cours de laquelle il avait présenté, au nom du Collectif 18 octobre pour les droits et libertés, deux textes portant sur l’égalité de genre et la liberté de conscience[1].

L’Observatoire condamne ces actes de harcèlement à l’encontre de M. Chammari, et considère qu’ils visent uniquement à sanctionner ses activités en faveur des droits de l’Homme.

L’Observatoire déplore plus généralement la violence croissante avec laquelle les autorités tunisiennes répriment toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tunisiennes en leur demandant de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Khemais Chammari ;
2. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de M. Khemais Chammari et de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
3. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, son article 6(b), selon lequel “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, conformément aux instruments internationaux relatifs aux droits de l’Homme et autres instruments internationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l’Homme et toutes les libertés fondamentales”, et son article 12.2 qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur, S.E M. Samir Labidi, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de Tunisie dans vos pays respectifs.

Genève - Paris, le 14 avril 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : Appeals@fidh-omct.org
Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. appel urgent de l’Observatoire TUN 004 / 1207 / OBS 165, diffusé le 12 décembre 2007.