M. Mohamed Boucekkine localisé mais reste détenu

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, membre du réseau SOS-Torture, de la localisation de M. Mohamed Boucekkine.

Selon les informations reçues, M. Mohamed Boucekkine a été localisé le jeudi 28 juin 2007 à la prison de Serkadji après 13 jours de disparition sans pouvoir contacter sa famille ni consulter un avocat. Sa famille aurait été prévenue par la famille d’un autre détenu et aurait pu rendre visite à M. Mohamed Boucekkine le samedi 30 juin 2007.

Toujours selon ces informations, M. Mohamed Boucekkine a été présenté au juge d’instruction de la deuxième chambre du tribunal d’Alger le 26 juin 2007. Le chef d’accusation auquel il fait face est d’avoir participé au financement d’activités terroristes, ce que l’un de ses amis prénommé Lotfi, aurait été contraint de confirmer, lors d’un interrogatoire, sous la torture, dans les locaux du Département du renseignement et de la sécurité (DRS). L’avocat de M. Boucekkine s’est constitué le 2 juillet 2007 et a pu lui rendre visite.

M. Mohamed Boucekkine aurait raconté avoir avoué ce qu’on lui demandait, par peur de subir le même traitement que son ami qu’il aurait vu en arrivant dans les locaux, mais il aurait nié les accusations devant le juge d’instruction, expliquant que son aveu précédent avait eu lieu par peur d’être torturé. Les agents du DRS étaient présents lors de l’audition. Son ami Lotfi aurait confirmé devant le juge que M. Mohamed Boucekkine n’avait rien à se reprocher, mais qu’il aurait été contraint de citer des noms sous la torture lors de l’interrogatoire. Cependant, M. Mohamed Boucekkine serait toujours détenu arbitrairement, sans preuve probante contre lui, le seul témoin, Lotfi, ayant changé sa déclaration lors de la comparution.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Boucekkine. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unis contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, selon l’article 15 de cette même convention « Tout Etat partie veille à ce que toute déclaration dont il est établi qu’elle a été obtenue par la torture ne puisse être invoquée comme un élément de preuve dans une procédure, si ce n’est contre la personne accusée de torture pour établir qu’une déclaration a été faite ». L'article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l'Algérie est également partie, prévoit que nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire.

Rappel des faits

M. Mohamed Boucekkine, 34 ans, avait été arrêté vendredi 15 juin 2007 à 18h30 à son domicile à Fouka. Deux individus en civil auraient pénétré chez lui sans s’identifier, auraient demandé ses papiers et auraient procédé à une fouille de la maison. Son arrestation aurait eu lieu devant son épouse et ses enfants ainsi qu’une cousine. Il était rapporté que lorsque son épouse avait demandé où on emmenait son mari, on lui avait répondu qu’il allait seulement être interrogé.

Toujours selon ces informations, M. Mohamed Boucekkine n’avait pas pu entrer en contact avec sa famille ni consulter un avocat.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Garantir l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Boucekkine;
2. Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Boucekkine en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
3. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
4. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56 ; E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49
• S.E. Halim Benattallah, Ambassadeur de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: info@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

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Genève, le 5 juillet 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.