M. Célestin Agbogan malmené et interpellé

TGO 001 /0612 / OBS 060

Mauvaistraitements / Interpellation /

Libération

Togo

14 juin 2012

L’Observatoire pour la protection desdéfenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédérationinternationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisationmondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence surla situation suivante au Togo.

Description de lasituation :

L'Observatoire a été informé par la Liguetogolaise des droits de l'Homme (LTDH) d'actes de mauvais traitements infligésà M. Célestin Agbogan, secrétaire général de la LTDH, et de soninterpellation par les forces de l'ordre togolaises.

Selon les informations reçues, le 13 juin 2012, M. Célestin Agbogan a été victime de mauvais traitementsperpétrés par plusieurs agents des forces de l'ordre togolaises dans le centreville de Lomé, dans le cadre d'une manifestation pacifique réprimée par destirs de balles en caoutchouc et par l'utilisation de gaz lacrymogènes. M. Célestin Agbogan avait tenté peu avant ces faits d'engagerle dialogue avec les agents de la sécurité, notamment avec le Commandant Amah,afin de leur demander de cesser leurs tirs de grenades lacrymogènes contrel'église dans laquelle des manifestants s'étaient réfugiés. Environ dix agentsde la gendarmerie nationale s'en sont alors pris à M. Célestin Agbogan et l'ont sérieusement molesté à coups dematraque. Ce dernier a par la suite été emmené en fin de matinée dans unevoiture vers le siège de la Gendarmerie nationale. Il a été relâché peu avant14 heures.

Cette manifestation, organisée par le collectif "Sauvons leTogo", visait à dénoncer « les violations des droits de l'Homme dansle pays, l'instrumentalisation de la justice ainsi que la mauvaise gouvernance »,et avait pourtant été autorisée selon la procédure de la déclaration préalable.Une manifestation similaire avait été organisée la veille par le mêmecollectif, lors de laquelle les autorités avaient brutalisé certainsmanifestants.

L'Observatoire dénonce fermement l’usage excessif de la force àl'encontre de M. Célestin Agbogan,et s'inquiète particulièrement du fait que cette manifestation ait été répriméealors qu'il s'agissait d'un rassemblement pacifique régulièrement déclaréauprès des autorités togolaises.

Actions requises :

L’Observatoire vous priede bien vouloir écrire aux autorités togolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutescirconstances l’intégrité physique et psychologique de M. Célestin Agbogan etde tous les défenseurs des droits de l’Homme togolais ;

ii. Mener une enquêteimmédiate, impartiale et transparente sur les faits décrits ci-dessus, afin dejuger tous les responsables et de les sanctionner conformément à la loi ;

iii. Garantir en toutescirconstances la liberté de réunion pacifique desdéfenseurs des droits de l’Homme togolais ;

iv. Se conformer auxdispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nationsunies le 9 décembre 1998, et plus particulièrementà :

- son article 1 qui disposeque « chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres,de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et deslibertés fondamentales aux niveaux national et international »,

- son article 5 selonlequel « chacun à le droit, individuellement ou en association avecd’autres, aux niveaux national et international, de se réunir et de serassembler pacifiquement »,

- et son article 12.2, quidispose que « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer queles autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration » ;

vii. Plus généralement,se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits del’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits del’Homme ratifiés par le Togo.

Adresses

· Ministre de la Justice, Me Tchitchao Tchalim, Ministrede la Justice, chargé des relations, avec les institutions de la République,Ministère de la Justice, BP 121, Lomé, Togo. Fax : +228 22 22 29 06 / +228 2221 54 91 Courriel : minisjutice@gouv.tg

· Ministre de la Sécurité et de la Protection civile,Col. Dokissima Gnama Latta, Ministère de la Sécurité et de la Protectioncivile, BP 12175, Lomé, Togo. Fax : +228 22 22 61 50 / +228 22 22 21 84

· Ambassade de la République Togolaise, Rue de Lausanne67-69, 1202 Genève. Fax: 022 566 83 05 E-mail: info@mission-togo.ch missiondutogo.geneve@yahoo.fr

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Paris-Genève, 14 juin2012

Merci de bien vouloirinformer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code decet appel.

L’Observatoire, programmede la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Hommevictimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

·E-mail : Appeals@fidh-omct.org

·Tel et fax FIDH : 33 1 4355 25 18 / 33 1 43 55 18 80

·Tel et fax OMCT : + 41 22809 49 39 / 41 22 809 49 29