Maroc et Sahara occidental
24.10.03
Interventions urgentes
Maroc : Menaces contre Ali L'mrabet
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
MAR 002 / 1003 / OBS 057
Menaces
MAROC
24 octobre 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé qu'Ali L'mrabet, journaliste et directeur des publications satiriques Demain magazine et Douman, condamné en juin 2003 par la Cour d'Appel de Rabat à une lourde peine de prison pour avoir exercé sa liberté d'expression, a récemment fait l'objet de pressions et menaces au sein de la prison de Rabat-Salé où il est détenu.
Selon les informations reçues, deux fonctionnaires du Ministère de la Justice lui ont rendu visite dans sa cellule le 14 octobre et lui ont demandé de ne plus publier ses articles dans la presse. Certains de ses articles sont en effet parus dans divers journaux à l'étranger depuis son incarcération, parmi lesquels le quotidien français Le Monde ou le magazine Courrier international. De plus, le 17 octobre, un infirmier et un gardien de la prison lui ont donné l’ordre de ne plus sortir de sa cellule et l'ont menacé de dissimuler du haschich dans ses affaires s'il contrevenait à cette directive ; il pourrait alors être poursuivi pour trafic de drogue.
L'Observatoire a également été informé du fait que les membres de la famille d'Ali L'mbaret font, depuis quelques temps, l'objet de fouilles minutieuses et systématiques lors des visites qu'ils effectuent à la prison de Rabat-Salé, fouilles qui n'étaient pas pratiquées dans de telles conditions auparavant.
L'Observatoire s'inquiète enfin de l'état de santé d’Ali L'mrabet. En effet, ce dernier garde des séquelles physiques de la grève de la faim qu'il a poursuivie pendant 50 jours à la suite de son arrestation le 6 mai dernier. Ali L'mrabet souffre de troubles de la vision et de tremblements à la main et au pied droits. Les demandes répétées de sa famille pour qu'il fasse l'objet d'un examen par un médecin spécialiste sont restées jusqu'à présent sans effet.
Ali L'mrabet avait été incarcéré le 21 mai 2003 immédiatement après que le Tribunal de première instance l'ait condamné à quatre ans de prison ferme et 20 000 dirhams d'amende pour « outrage à la personne du Roi ». Il avait été condamné le 17 juin dernier par la Cour d'Appel de Rabat à trois ans de prison ferme et 20 000 dirhams d'amende, ainsi qu’à l'interdiction de ses deux publications. Son procès avait été jugé inéquitable par l'Observatoire, qui avait mandaté une mission d’observation judiciaire à son procès en appel les 6 et 10 juin 2003 (voir communiqués de l’Observatoire des 10 et 17 juin 2003).
L'Observatoire exprime sa plus vive inquiétude face aux nouveaux actes de harcèlements dont fait l’objet Ali L'mrabet et note que ces faits s'inscrivent dans le contexte d'une nette détérioration des libertés d’opinion et d’expression au Maroc depuis plusieurs mois.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines, afin de leur demander de :
i. Mettre un terme immédiatement à toutes menaces exercées sur Ali L'mrabet;
ii. faire procéder à un examen de son état de santé par un médecin spécialiste, et garantir qu'il ait accès aux soins nécessaires à son rétablissement;
iii. procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Ali L'mrabet et sa réhabilitation;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et son article 6.b selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales " ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, notamment à son article 19, et des principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Maroc.
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27 10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina, Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218, Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax: +4122 791 81 80
Paris - Genève, 24 octobre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
MAR 002 / 1003 / OBS 057
Menaces
MAROC
24 octobre 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie d'intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé qu'Ali L'mrabet, journaliste et directeur des publications satiriques Demain magazine et Douman, condamné en juin 2003 par la Cour d'Appel de Rabat à une lourde peine de prison pour avoir exercé sa liberté d'expression, a récemment fait l'objet de pressions et menaces au sein de la prison de Rabat-Salé où il est détenu.
Selon les informations reçues, deux fonctionnaires du Ministère de la Justice lui ont rendu visite dans sa cellule le 14 octobre et lui ont demandé de ne plus publier ses articles dans la presse. Certains de ses articles sont en effet parus dans divers journaux à l'étranger depuis son incarcération, parmi lesquels le quotidien français Le Monde ou le magazine Courrier international. De plus, le 17 octobre, un infirmier et un gardien de la prison lui ont donné l’ordre de ne plus sortir de sa cellule et l'ont menacé de dissimuler du haschich dans ses affaires s'il contrevenait à cette directive ; il pourrait alors être poursuivi pour trafic de drogue.
L'Observatoire a également été informé du fait que les membres de la famille d'Ali L'mbaret font, depuis quelques temps, l'objet de fouilles minutieuses et systématiques lors des visites qu'ils effectuent à la prison de Rabat-Salé, fouilles qui n'étaient pas pratiquées dans de telles conditions auparavant.
L'Observatoire s'inquiète enfin de l'état de santé d’Ali L'mrabet. En effet, ce dernier garde des séquelles physiques de la grève de la faim qu'il a poursuivie pendant 50 jours à la suite de son arrestation le 6 mai dernier. Ali L'mrabet souffre de troubles de la vision et de tremblements à la main et au pied droits. Les demandes répétées de sa famille pour qu'il fasse l'objet d'un examen par un médecin spécialiste sont restées jusqu'à présent sans effet.
Ali L'mrabet avait été incarcéré le 21 mai 2003 immédiatement après que le Tribunal de première instance l'ait condamné à quatre ans de prison ferme et 20 000 dirhams d'amende pour « outrage à la personne du Roi ». Il avait été condamné le 17 juin dernier par la Cour d'Appel de Rabat à trois ans de prison ferme et 20 000 dirhams d'amende, ainsi qu’à l'interdiction de ses deux publications. Son procès avait été jugé inéquitable par l'Observatoire, qui avait mandaté une mission d’observation judiciaire à son procès en appel les 6 et 10 juin 2003 (voir communiqués de l’Observatoire des 10 et 17 juin 2003).
L'Observatoire exprime sa plus vive inquiétude face aux nouveaux actes de harcèlements dont fait l’objet Ali L'mrabet et note que ces faits s'inscrivent dans le contexte d'une nette détérioration des libertés d’opinion et d’expression au Maroc depuis plusieurs mois.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines, afin de leur demander de :
i. Mettre un terme immédiatement à toutes menaces exercées sur Ali L'mrabet;
ii. faire procéder à un examen de son état de santé par un médecin spécialiste, et garantir qu'il ait accès aux soins nécessaires à son rétablissement;
iii. procéder à la libération immédiate et inconditionnelle de Ali L'mrabet et sa réhabilitation;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, notamment à son article 1 selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international " et son article 6.b selon lequel " chacun a le droit, individuellement ou en association avec d'autres, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées, informations et connaissances sur tous les droits de l'Homme et toutes les libertés fondamentales " ;
v. Se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, notamment à son article 19, et des principaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l'Homme liant le Maroc.
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27 10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina, Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218, Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax: +4122 791 81 80
Paris - Genève, 24 octobre 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch