Maroc : Communiqué de presse - condamnation d'un militant sahraoui

Communiqué

Maroc
Nouvelle condamnation d'un militant sahraoui.

Paris- Genève, le 4 juillet 2003 - La Fédération internationale des
ligues des droits de l'Homme (FIDH) et l'Organisation mondiale contre
la torture (OMCT), dans le cadre de leur programme conjoint de
l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de
l'Homme, expriment leur inquiétude au regard de la condamnation le 25
juin 2003 de Dkhil El Moussaoui, membre du Forum Vérité et Justice
(FVJ), par la Cour d'appel de Laâyoun, à un an de prison et 5000
dirhams d'amende pour " incitation à des troubles à l'ordre public ".

La Cour s'est initialement opposée à laisser entrer le public dans la
salle d'audience. Cette interdiction a été levée à la suite de vives
protestations. Les avocats de M. El Moussaoui ont pu exercer leur
défense sans entraves.
Au regard du harcèlement continu des représentants du FVJ/ Section
Sahara, l'Observatoire a toutes les raisons de croire que cette
condamnation ne vise, en réalité, qu'à sanctionner l'activité de M.
El Moussaoui en faveur de la défense des droits de l'Homme au sein de
son organisation.
Cette condamnation s'inscrit, en effet, dans un contexte de
harcèlement continu des défenseurs dénonçant les violations des
droits de l'Homme au Sahara occidental.
En 2002-2003, plusieurs militants du FVJ ont été arrêtés et
poursuivis, à l'instar de Salek Bazid, condamné à 10 ans de prison
en mars 2003, de Ali Salem Tamek, condamné à 2 ans de prison en
octobre 2002 et de Ahmed Nassiri, condamné à 18 mois de prison en
novembre 2002. Ces trois membres de la Section Sahara du FVJ, qui
militeraient pour l'autodétermination du Sahara occidental, sont
accusés d'avoir participé et organisé des émeutes et des actions
criminelles et de collaboration avec le Front Polisario.
L'Observatoire rappelle que le 18 juin dernier le Tribunal de
première instance de Laâyoun a prononcé la dissolution de la section
Sahara du FVJ pour activités illégales (cf. Appel urgent MAR
002/0603/OBS 029).
En outre, le 27 mars 2003, MM. Brahim Dahane et Bacher Lakhfaouni,
ancien disparus et membres du Comité de coordination des familles
Sahraouis, M. Sidi Mohammed Daddach, ancien détenu et lauréat 2002 du
prix de la Fondation Rafto pour les droits de l'Homme ( Norvège), MM.
Brahim Noumri et Brahim Guarbi, ancien disparus et membres du FVJ/
Section Sahara, M. Khaya Cheikh, ancien détenu, ainsi que 8 membres
de familles de disparus Sahraouis avaient été empêchés de sortir du
territoire marocain alors qu'ils devaient se rendre à Genève afin de
participer à des rencontres sur les disparitions forcées au Sahara
occidental (cf. Appel urgent MAR 001/0303/OBS 017).
Par conséquent, l'Observatoire appelle les autorités marocaines :
A procéder à la libération immédiate de toutes les personnes
arrêtées arbitrairement en raison de leur activité de défense et de
promotion des droits de l'Homme au Sahara occidental ;
A cesser le harcèlement des membres de la section Sahara du Forum
Vérité et Justice ;
A lever la dissolution de cette même section;
A garantir à tous les défenseurs des droits de l'Homme un exercice
effectif de leur liberté d'expression conformément aux instruments
internationaux de défense des droits de l'Homme et à la Déclaration
sur les défenseurs des droits de l'Homme adoptée par l'Assemblée
générale des Nations unies le 9 décembre 1998.

Contacts Fidh : + 33 1 43 55 25 18 Omct : + 41 22 809 49 39