Maroc: Grève de la faim de plusieurs prisonniers politiques sahraouis

Cas MAR 020905

Grève de la faim / Préoccupation concernant la sécurité et de l'intégrité physique et psychologique des prisonniers politiques sahraouis

Le Secrétariat international de l’OMCT requiert votre intervention URGENTE dans la situation suivante au Sahara Occidental / Maroc.

Brève description des faits :

Le Secrétariat international de l'OMCT a reçu des informations préoccupantes sur la dégradation de l’état de santé de plusieurs prisonniers politiques qui, depuis le 9 août 2005, ont entamé une grève de la faim dans les prisons suivantes : la Prison Noire à Laâyoune, située dans le Sahara Occidental ; la prison d'Ait Mal-lul (Ait Melloul), à Agadir, Maroc ; et la prison d'Ukacka (Oukacha), à Casablanca, Maroc.

Selon les informations envoyées par l'Association des Familles des Prisonniers et Disparus Sahraouis (AFAPREDESA), les détenus ont décidé d’entamer une grève de la faim indéfinie en signe de protestation contre le transfert d'un groupe d’entre eux – MM. Ali Salem Tamek, Brahim Noumria, Mohamed Elmoutaoikil, Elhoucine Lidri et Larbi Messaoud – depuis la Prison Noire à Laâyoune vers d’autres centres de réclusion, ainsi que contre les déplorables conditions de leur détention. D'autre part, selon les informations, ledit transfert se serait produit sans ordre judiciaire et aurait été accompagné de violences.

Selon les informations, les prisonniers en grève de la faim sont :
M. Ali Salem Tamek, détenu numéro 6357, prison d'Ait Melloul, Maroc;
M. Mohamed Elmoutaoikil, détenu numéro 99212, prison d'Oukacha, Casablanca, Maroc;
M. Brahim Noumria, détenu numéro 99210, prison d'Oukacha, Casablanca, Maroc;
M. Elhoucine Lidri, détenu numéro 99209, prison d'Oukacha, Casablanca, Maroc;
M. Larbi Massaoud, détenu numéro 99211, prison d'Oukacha, Casablanca, Maroc;
Mme Aminatou Haidar, détenue numéro 26232, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Abdurrahman Bougarfa, détenu numéro 26225, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Hammadi Elkarcha, détenu numéro 26140, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Ennaffaa Bouchama, détenu numéro 26144, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Elbachir Yaya, détenu numéro 26144, Prison Noire à Le Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Elhafed Tawbbali, détenu numéro 26145, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Mahmoud Haddad, détenu numéro 25296, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Lahcen Zraiguinat, détenu numéro 26126, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Mohamed Errachdi, détenu numéro 24617, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Baba El Arabi, détenu numéro 26160, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Sidi Mohamed Aalouate, détenu numéro 26141, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Abdelaziz Edday, détenu numéro 26137, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Mohamed Salem Bouaamoud, détenu numéro 26230, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Omar Eddaoudi, détenu numéro 26230, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Chrief Haddi, détenu numéro 24035, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Hassanna Elhairach, détenu numéro 26211, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Hamma Achrih, détenu numéro 26128, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Elhoucine Ndour, détenu numéro 26136, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Mohamed Elfak, détenu numéro 25616, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Hassanna Elmakki, détenu numéro 24373, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Sid Ahmed Elmousaoui, détenu numéro ?, Prison Noire à Laâyoune, Sahara Occidental;
M. Hmad Hammad, commissariat de police à Laâyoune, Sahara Occidental.

Selon les informations, le 26 août 2005 à 18.00 heures GMT, M. Yaya Bachir et M. Elmousaui Dkhi, et, un jour après, M. Hammadi Elkarcha, en grève de la faim tous les trois, ont été transférés, dans des conditions inhumaines, à l'Hôpital de Laâyoune, à cause de la dégradation de leur état de la santé (évanouissements, crises cardiaques). Les médecins marocains aurait essayé de persuader les prisonniers sahraouis à mettre fin à leur grève de la faim et n'y étant pas parvenus, ils les ont renvoyés en prison.

Selon les informations, les prisonniers ont communiqué leurs revendications sous la forme d’un rapport à l'administration de la Prison Noire, à Laâyoune, contenant les demandes suivantes :

• 
  Rassembler tous les détenus dans la Prison Noire à Laâyoune, étant donné que c'est la prison la plus proche de leurs familles, et les placer dans une aile spéciale qui garantisse les conditions minimales en ce qui concerne l'espace, l'air et la propreté;
  
• Etre séparés des prisonniers communs et recevoir le traitement des prisonniers politiques qui correspond à leur statut, au lieu d'être traités en tant que délinquants;
  
• Fournir aux prisonniers le traitement médical approprié pour traiter les séquelles laissées par les tortures, les maladies, les mauvaises conditions d’hygiène, la dénutrition et les grèves de la faim faites antérieurement par les prisonniers;
  
• Fournir aux prisonniers des moyens d'information et de communication, notamment l’accès à la presse et à la radio;
  
• Fournir aux prisonniers une alimentation équilibrée;
  
• Permettre des visites directes et générales pendant tous les jours de la semaine, avec une salle spéciale pour les visites;
  
• Mener une enquête sur les cas de torture et de mauvais traitements subis par les prisonniers, afin de mener les responsables devant la justice et que les prisonniers puissent jouir de tous les droits des prisonniers politiques reconnus dans les Conventions Internationales pertinentes.

Selon les informations, les prisonniers ont suggéré aux institutions compétentes d'envoyer un comité central du Ministère de Justice ou de l'Administration des Prisons, afin de permettre de mener à bien les négociations. Ce comité aurait pour but d'établir un dialogue avec le prisonnier M. Ali Salem Tamek, nommé par le groupe leur représentant.

Le Secrétariat International de l'OMCT exprime sa plus vive préoccupation quant à la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim depuis le 9 août 2005. De même, l'OMCT prie le gouvernement marocain de prendre les mesures nécessaires pour que les grévistes aient accès à une assistance médicale adéquate et gratuite, et que leurs revendications soient prises en compte dans les meilleurs délais.

Action requise :

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Maroc leur demandant :
i. de garantir la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de tous les prisonniers politiques sahraouis en grève de la faim, assurant leur accès à une assistance médicale adéquate ;

ii. d'ordonner la libération immédiate de tous les prisonniers dont la détention aurait lieu sans charges valables et dans les cas où ces charges le sont, les traduire devant un tribunal civil, indépendant et impartial en assurant les garanties procédurales de tous les accusés ;

iii. Mener une enquête exhaustive et impartiale sur les circonstances des mauvais traitements et tortures infligés aux prisonniers, afin d'identifier les responsables, les traduire devant un tribunal civil, indépendant et impartial et de leur appliquer les sanctions pénales et/ou administratives prévues par la loi ;

iv. De manière générale, garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de la population sahraoui, conformément aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l'homme et des Pactes et des Conventions Internationales des droits de l'homme, notamment les Principes et normes minimales pour le traitement des prisonniers ainsi que la Convention contre la torture.

Adresses :

• S. M. Mohammed VI. Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais Royal, Rabat, Maroc.
  Fax : + 21237.773 07 72
  
• Mission Permanente du Royaume du Maroc auprès des Nations unies à Genève, Chemin François-Lehmann 18a., 1218 Grand-Saconnex. Fax: + 4122.791.81.80 ; E-mail: mission.maroc@ties.itu.int
  
• M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre et Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Palais Royal, Rabat, Maroc. Fax + 21237.776 99 95 // + 21237.76 91 95 ou + 21237.77 68 37
  
• M. Mohamed Bouzoubaa, Ministre de la Justice, Place Mamounia, Rabat, Maroc.
  Telegrammes : Ministre de Justice, Rabat, Maroc Fax: + 21237.72.37.10/ + 21237.73.07.72/ + 21237.73.89.40
  
• M. Mostafa Sahel, Ministre de l’Intérieur, Quartier Administratif, Rabat, Maroc. Fax : + 21237.76.20.56
  
• M. Mohamed Benaïssa, Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération, Avenue F. Roosevelt, Rabat, Maroc. Fax: (+212) 37 76 55 08/ 46 79. E-mail: mail@maec.gov.ma
  
• Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc. Fax: + 21237.72.68.56. E-mail: ccdh@ccdh.org.ma

Prière d'écrire aux représentations diplomatiques du Royaume du Maroc dans vos pays respectifs.

Genève, le 2 septembre 2005.

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.