Maroc et Sahara occidental
15.01.04
Interventions urgentes
Maroc : Ali L'mrabet gracié
APPEL URGENT - L'OBSERVATOIRE
MAR 002 / 1003 / OBS 057.1
Libérations
MAROC
8 janvier 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, a reçu les informations complémentaires concernant la situation suivante au Maroc.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé qu'Ali L'mrabet, journaliste et directeur des publications satiriques Demain magazine et Douman, condamné en juin 2003 par la Cour d'Appel de Rabat à une lourde peine de prison pour avoir exercé sa liberté d'expression, a été gracié par le roi Mohammed VI, le 7 janvier 2004. 32 autres, condamnés politiques et militants des droits de l’Homme ont bénéficié de la grâce royale le 7 janvier, dont Mohamed Rachid Chrii, vice secrétaire-général de la section de l'Association marocaine des droits de l'Homme, et Dkhil El Moussaoui, Ali Salem Tamek et Bazid Salek, membres la Section Sahara du Forum Vérité et Justice (FVJ).
Ali L'mrabet avait été incarcéré le 21 mai 2003, immédiatement après sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 20 000 dirhams d'amende pour « outrage à la personne du Roi », “atteinte à l'intégrité territoriale” et “atteinte au régime monarchique”, par le tribunal de première instance de Rabat. Il avait ensuite été condamné en appel le 17 juin à trois ans de prison ferme et 20.000 dirhams d'amende, ainsi qu’à l'interdiction de ses deux publications. Son procès avait été jugé inéquitable par l'Observatoire, qui avait mandaté une mission d’observation judiciaire à son procès en appel les 6 et 10 juin 2003 (voir communiqués de l’Observatoire des 10 et 17 juin 2003).
Il reste toutefois l’objet de poursuites dans le cadre d’une seconde affaire dite « de la pierre sacrée » pour laquelle il avait été condamné à quatre mois de prison en 2001. Le Procureur avait fait appel de cette décision. L’audience, qui devait se tenir hier devant la Cour d’appel de Rabat, a été reportée à avril 2003.
L’Observatoire se félicite également de la grâce accordée à Mohamed Rachid Chrii, vice secrétaire-général de la section de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH) à Safi, qui avait été arrêté le 22 avril 2003. Il avait été torturé et immédiatement placé en détention à la suite d’une altercation qu’il avait eue dans la rue avec un policier, alors que ce dernier brutalisait un homme en état d’arrestation. Le 9 mai, il avait été condamné à 18 mois de prison ferme et 4.000 dirhams d'amende pour « outrage à des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions », par le Tribunal de première instance de Safi. Ce verdict avait été confirmé par la Cour d'appel de Safi le 10 juin 2003. L’Observatoire déplore toutefois qu’aucune suite n’a été donnée à la plainte que M. Chrii a déposé auprès du Procureur de Safi pour actes de torture. (Cf. lettre de l’Observatoire aux autorités marocaines du 4 décembre 2003).
Enfin, l’Observatoire se félicite de la grâce accordée à Dkhil El Moussaoui, Ali Salem Tamek et Bazid Salek, membres de la Section Sahara du Forum Vérité et Justice (FVJ). Dkhil El Moussaoui, avait été condamné le 25 juin 2003 à un an de prison et 5000 dirhams d’amende par la Cour d’appel de Laâyoun pour « incitation à des troubles à l’ordre public ». Salek Bazid avait été condamné à 10 ans de prison en mars 2003, et Ali Salem Tamek, à 2 ans de prison en octobre 2002. L’Observatoire avait dénoncé ces condamnations, révélatrices d’un contexte de harcèlement continu des défenseurs militant en faveur des droits de l’Homme et du droit à l’autodétermination au Sahara occidental. (Cf. communiqué de presse de l’Observatoire du 4 juillet 2003)
L'Observatoire remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en faveur de la libération de Messieurs Ali L'mrabet, Ali Salem Tamek et Mohammed Rachid Chrii.
Paris - Genève, 8 janvier 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
Paris - Genève, 8 janvier 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
MAR 002 / 1003 / OBS 057.1
Libérations
MAROC
8 janvier 2003
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, a reçu les informations complémentaires concernant la situation suivante au Maroc.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé qu'Ali L'mrabet, journaliste et directeur des publications satiriques Demain magazine et Douman, condamné en juin 2003 par la Cour d'Appel de Rabat à une lourde peine de prison pour avoir exercé sa liberté d'expression, a été gracié par le roi Mohammed VI, le 7 janvier 2004. 32 autres, condamnés politiques et militants des droits de l’Homme ont bénéficié de la grâce royale le 7 janvier, dont Mohamed Rachid Chrii, vice secrétaire-général de la section de l'Association marocaine des droits de l'Homme, et Dkhil El Moussaoui, Ali Salem Tamek et Bazid Salek, membres la Section Sahara du Forum Vérité et Justice (FVJ).
Ali L'mrabet avait été incarcéré le 21 mai 2003, immédiatement après sa condamnation à quatre ans de prison ferme et 20 000 dirhams d'amende pour « outrage à la personne du Roi », “atteinte à l'intégrité territoriale” et “atteinte au régime monarchique”, par le tribunal de première instance de Rabat. Il avait ensuite été condamné en appel le 17 juin à trois ans de prison ferme et 20.000 dirhams d'amende, ainsi qu’à l'interdiction de ses deux publications. Son procès avait été jugé inéquitable par l'Observatoire, qui avait mandaté une mission d’observation judiciaire à son procès en appel les 6 et 10 juin 2003 (voir communiqués de l’Observatoire des 10 et 17 juin 2003).
Il reste toutefois l’objet de poursuites dans le cadre d’une seconde affaire dite « de la pierre sacrée » pour laquelle il avait été condamné à quatre mois de prison en 2001. Le Procureur avait fait appel de cette décision. L’audience, qui devait se tenir hier devant la Cour d’appel de Rabat, a été reportée à avril 2003.
L’Observatoire se félicite également de la grâce accordée à Mohamed Rachid Chrii, vice secrétaire-général de la section de l'Association marocaine des droits de l'Homme (AMDH) à Safi, qui avait été arrêté le 22 avril 2003. Il avait été torturé et immédiatement placé en détention à la suite d’une altercation qu’il avait eue dans la rue avec un policier, alors que ce dernier brutalisait un homme en état d’arrestation. Le 9 mai, il avait été condamné à 18 mois de prison ferme et 4.000 dirhams d'amende pour « outrage à des fonctionnaires publics dans l'exercice de leurs fonctions », par le Tribunal de première instance de Safi. Ce verdict avait été confirmé par la Cour d'appel de Safi le 10 juin 2003. L’Observatoire déplore toutefois qu’aucune suite n’a été donnée à la plainte que M. Chrii a déposé auprès du Procureur de Safi pour actes de torture. (Cf. lettre de l’Observatoire aux autorités marocaines du 4 décembre 2003).
Enfin, l’Observatoire se félicite de la grâce accordée à Dkhil El Moussaoui, Ali Salem Tamek et Bazid Salek, membres de la Section Sahara du Forum Vérité et Justice (FVJ). Dkhil El Moussaoui, avait été condamné le 25 juin 2003 à un an de prison et 5000 dirhams d’amende par la Cour d’appel de Laâyoun pour « incitation à des troubles à l’ordre public ». Salek Bazid avait été condamné à 10 ans de prison en mars 2003, et Ali Salem Tamek, à 2 ans de prison en octobre 2002. L’Observatoire avait dénoncé ces condamnations, révélatrices d’un contexte de harcèlement continu des défenseurs militant en faveur des droits de l’Homme et du droit à l’autodétermination au Sahara occidental. (Cf. communiqué de presse de l’Observatoire du 4 juillet 2003)
L'Observatoire remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues en faveur de la libération de Messieurs Ali L'mrabet, Ali Salem Tamek et Mohammed Rachid Chrii.
Paris - Genève, 8 janvier 2004
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch
Paris - Genève, 8 janvier 2003
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L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l'Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l'Homme de la République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence :
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
E.Mail: observatoire@iprolink.ch