Mexique
19.03.02
Interventions urgentes
Mexique: détention arbitraire et torture dans l'Etat du Chiapas
Cas MEX 190302 / MEX 190302.EE
EXACTIONS ENFANTS
Détention arbitraire / Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Mexique.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé de source fiable de la violence policière qui a eu lieu le 7 mars 2002 vers 19 heures, à l’occasion d’une opération conduite par le bureau du Procureur général de la République aux alentours du marché municipal « José Castillo Tielmans » dans la ville de San Cristóbal de las Casas dans l’Etat du Chiapas.
Selon les informations reçues, l’opération, qui avait pour but de poursuivre des cas de contrefaçon (disques compacts), a été menée avec le soutien du gouvernement fédéral, puisque sont intervenus subséquemment la police municipale, la police de la sécurité publique et la police fédérale préventive. Tous les agents portaient des cagoules et ils ont procédé au contrôle du marché. Il a été rapporté que 50 personnes ont été arrêtées sans ordonnance judiciaires, sans acte d’intervention et sans la réalisation d’un inventaire de la marchandise saisie. Des étudiants qui sortaient de leurs lieux de formation ont aussi été arrêtés, de même que des passants qui se trouvaient simplement près du marché, sortant du travail, rentrant chez eux, etc.
L’OMCT a reçu une liste non exhaustive dans laquelle figurent les 27 personnes suivantes qui, suite à l’opération, ont été détenues arbitrairement dans la prison de Cerro Hueco (prison de haute sécurité de Tuxtla Gutiérrez, capitale de l’Etat du Chiapas): Humberto López Jiménez, Antonio González López, Victor Hugo Jiménez Pérez, Porfirio Velasco Aguilar, Diego Meza López, Felix Santiago, Juán Sánchez López, Hector Bautista Moreno, Manuel Domínguez Gómez, Alfonso López Ramírez, Marciano de la Cruz Gómez, Vicente Hernández Ordoñez, Valentín Porras Guillén, Agustín Gómez Ruíz, Alberto Santiz López, Pedro Gómez López, Carlos Cruz López, Roberto Pérez Pérez, Remigio Calvo Hernández, Antonio A. Girón Ramírez, Manuel López Pérez, Porfirio Santiz Lunes.
Par ailleurs, l’OMCT a été informée de la détention arbitraire du quatre étudiants : José Alfredo Girón Luna, 18 ans, Javier López Santiz, 24 ans, tous deux étudiants au Colegio de Bachilleres de Chiapas (école de niveau préparatoire), Samuel López Gómez, 23 ans, étudiant au Centro de Ciencias Tecnológicas (école de niveau préparatoire) et Manuel Castellanos Gómez, 24 ans, étudiant de l’ Instituto Tecnológico de Computacion. Enfin, il a été rapporté qu’un enfant a aussi été détenu, Miguel Díaz López, un vendeur de bonbons de 17 ans.
L’OMCT rappelle à cet égard que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Mexique est obligé d’en respecter les dipositions. L’article 37 (a) de la Convention prévoit notamment que « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Selon un rapport de la Croix-Rouge de San Cristóbal de las Casas, 15 personnes, parmi lesquelles figurent plusieurs femmes et 5 enfants, ont eu besoin de soins médicaux pour lésions. 9 d’entre elles ont reçu de points de suture. Toutes les victimes ont été lourdement frappées, et ont présenté des lésions causées par des objets contondants sur différentes parties du corps. Plusieurs personnes se sont évanouies a cause des coups reçus et la grande majorité a souffert d’asphyxie durant son transfert à la prison. Certaines personnes étaient entassées les unes sur les autres, d’autres avaient des sacs de grains ou des vélos posées sur elles, et une grande partie était maintenue sous les pieds des agents de police. Les détenus n’ont pas été informés des délits qui leur étaient reprochés et plusieurs d’entre eux ont été dépossédés de leur argent ou d’autres objets de valeur. Les rapports ajoutent que les détenus qui ne parlaient pas ou presque par l’espagnol ne bénéficièrent pas du soutien d’un traducteur.
Contexte:
Selon les informations reçues, il ne s’agirait des faits isolés, puisque de graves répressions contre les différentes communautés du Chiapas ont déjà eu lieu depuis un an et que la violence policière a déjà été pratiquée au cours d’autres interventions des organes de sécurité dans diverses municipalités de l’Etat du Chiapas (Ixtapa, Venustiano Carranza). Plus précisément, le Secrétariat international de l’OMCT a déjà exprimé sa sérieuse préoccupation au sujet d’une opération au cours de laquelle la force avait été utilisée excessivement et qui avait eu lieu à el Ejidio San José dans la municipalité de Masqués de Comillas le 27 juillet 2001. Suite à cette affaire, des enquêtes sur des allégations de graves violations des droits de l’homme, notamment de torture, impliquant les forces de police de l’Etat du Chiapas sont toujours en cours (voir Cas MEX 001 / 0102 / OBS 002).
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Mexique, leur demandant:
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de toutes les personnes sus-mentionnées, de même que l’intégrité physique et psychologique des autres habitants de San Cristóbal de las Casas en particulier et des habitants des diverses municipalités de l’Etat du Chiapas en général ;
ii. d’ordonner une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur les circonstances de cette violence policière afin d’en identifier les responsables, les traduire devant une cour de justice et leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
iii. de garantir aux victimes une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, ainsi que leur réintégration sociale;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses:
· Dr. Vicente Fox Quezada, Presidente de la República Mexicana, México Distrito Federal, Fax: +52-555-277 23 76, Email: radio@presidencia.gob.mx
· General Rafael Macedo de la Concha, Procurador General de la República, Av.Reforma, esq. Violeta, Col Guerrero México DF, CP 06300 México / DF México, Fax: +52-555-626 44 26, Email: ofproc@pgr.gob.mx
· Dr. José Luis Sobenares Fernández, Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos, Periféco Sur 3469, Col. San Jerónimo Lidice, CP 10200 México / Df México, Fax: +52-555-681 71 99.
· Lic. Juan Alarcon Hernández, Presidente de la Comisión de Derechos Humanos de Guerrero, Av. Juárez, Esq. Galo Soberón y Parra, Centro, Chilpancingo, Guerrero, México, coddehum@prodigy.net.mx
· Emb. Mariclaire Acosta Urquidi, Embajadora Especial de Derechos Humanos y Democracia, Fax: +52-555-327 30 45, Email: macosta@sre.gob.mx
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Mexique dans vos pays respectifs.
Genève, le 19 mars 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Détention arbitraire / Torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Mexique.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé de source fiable de la violence policière qui a eu lieu le 7 mars 2002 vers 19 heures, à l’occasion d’une opération conduite par le bureau du Procureur général de la République aux alentours du marché municipal « José Castillo Tielmans » dans la ville de San Cristóbal de las Casas dans l’Etat du Chiapas.
Selon les informations reçues, l’opération, qui avait pour but de poursuivre des cas de contrefaçon (disques compacts), a été menée avec le soutien du gouvernement fédéral, puisque sont intervenus subséquemment la police municipale, la police de la sécurité publique et la police fédérale préventive. Tous les agents portaient des cagoules et ils ont procédé au contrôle du marché. Il a été rapporté que 50 personnes ont été arrêtées sans ordonnance judiciaires, sans acte d’intervention et sans la réalisation d’un inventaire de la marchandise saisie. Des étudiants qui sortaient de leurs lieux de formation ont aussi été arrêtés, de même que des passants qui se trouvaient simplement près du marché, sortant du travail, rentrant chez eux, etc.
L’OMCT a reçu une liste non exhaustive dans laquelle figurent les 27 personnes suivantes qui, suite à l’opération, ont été détenues arbitrairement dans la prison de Cerro Hueco (prison de haute sécurité de Tuxtla Gutiérrez, capitale de l’Etat du Chiapas): Humberto López Jiménez, Antonio González López, Victor Hugo Jiménez Pérez, Porfirio Velasco Aguilar, Diego Meza López, Felix Santiago, Juán Sánchez López, Hector Bautista Moreno, Manuel Domínguez Gómez, Alfonso López Ramírez, Marciano de la Cruz Gómez, Vicente Hernández Ordoñez, Valentín Porras Guillén, Agustín Gómez Ruíz, Alberto Santiz López, Pedro Gómez López, Carlos Cruz López, Roberto Pérez Pérez, Remigio Calvo Hernández, Antonio A. Girón Ramírez, Manuel López Pérez, Porfirio Santiz Lunes.
Par ailleurs, l’OMCT a été informée de la détention arbitraire du quatre étudiants : José Alfredo Girón Luna, 18 ans, Javier López Santiz, 24 ans, tous deux étudiants au Colegio de Bachilleres de Chiapas (école de niveau préparatoire), Samuel López Gómez, 23 ans, étudiant au Centro de Ciencias Tecnológicas (école de niveau préparatoire) et Manuel Castellanos Gómez, 24 ans, étudiant de l’ Instituto Tecnológico de Computacion. Enfin, il a été rapporté qu’un enfant a aussi été détenu, Miguel Díaz López, un vendeur de bonbons de 17 ans.
L’OMCT rappelle à cet égard que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant, le Mexique est obligé d’en respecter les dipositions. L’article 37 (a) de la Convention prévoit notamment que « Nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ».
Selon un rapport de la Croix-Rouge de San Cristóbal de las Casas, 15 personnes, parmi lesquelles figurent plusieurs femmes et 5 enfants, ont eu besoin de soins médicaux pour lésions. 9 d’entre elles ont reçu de points de suture. Toutes les victimes ont été lourdement frappées, et ont présenté des lésions causées par des objets contondants sur différentes parties du corps. Plusieurs personnes se sont évanouies a cause des coups reçus et la grande majorité a souffert d’asphyxie durant son transfert à la prison. Certaines personnes étaient entassées les unes sur les autres, d’autres avaient des sacs de grains ou des vélos posées sur elles, et une grande partie était maintenue sous les pieds des agents de police. Les détenus n’ont pas été informés des délits qui leur étaient reprochés et plusieurs d’entre eux ont été dépossédés de leur argent ou d’autres objets de valeur. Les rapports ajoutent que les détenus qui ne parlaient pas ou presque par l’espagnol ne bénéficièrent pas du soutien d’un traducteur.
Contexte:
Selon les informations reçues, il ne s’agirait des faits isolés, puisque de graves répressions contre les différentes communautés du Chiapas ont déjà eu lieu depuis un an et que la violence policière a déjà été pratiquée au cours d’autres interventions des organes de sécurité dans diverses municipalités de l’Etat du Chiapas (Ixtapa, Venustiano Carranza). Plus précisément, le Secrétariat international de l’OMCT a déjà exprimé sa sérieuse préoccupation au sujet d’une opération au cours de laquelle la force avait été utilisée excessivement et qui avait eu lieu à el Ejidio San José dans la municipalité de Masqués de Comillas le 27 juillet 2001. Suite à cette affaire, des enquêtes sur des allégations de graves violations des droits de l’homme, notamment de torture, impliquant les forces de police de l’Etat du Chiapas sont toujours en cours (voir Cas MEX 001 / 0102 / OBS 002).
Actions requises
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités du Mexique, leur demandant:
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de toutes les personnes sus-mentionnées, de même que l’intégrité physique et psychologique des autres habitants de San Cristóbal de las Casas en particulier et des habitants des diverses municipalités de l’Etat du Chiapas en général ;
ii. d’ordonner une enquête immédiate, exhaustive et impartiale sur les circonstances de cette violence policière afin d’en identifier les responsables, les traduire devant une cour de justice et leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives, telles que prévues par la loi;
iii. de garantir aux victimes une réparation adéquate, incluant une réadaptation physique et psychologique, ainsi que leur réintégration sociale;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses:
· Dr. Vicente Fox Quezada, Presidente de la República Mexicana, México Distrito Federal, Fax: +52-555-277 23 76, Email: radio@presidencia.gob.mx
· General Rafael Macedo de la Concha, Procurador General de la República, Av.Reforma, esq. Violeta, Col Guerrero México DF, CP 06300 México / DF México, Fax: +52-555-626 44 26, Email: ofproc@pgr.gob.mx
· Dr. José Luis Sobenares Fernández, Presidente de la Comisión Nacional de Derechos Humanos, Periféco Sur 3469, Col. San Jerónimo Lidice, CP 10200 México / Df México, Fax: +52-555-681 71 99.
· Lic. Juan Alarcon Hernández, Presidente de la Comisión de Derechos Humanos de Guerrero, Av. Juárez, Esq. Galo Soberón y Parra, Centro, Chilpancingo, Guerrero, México, coddehum@prodigy.net.mx
· Emb. Mariclaire Acosta Urquidi, Embajadora Especial de Derechos Humanos y Democracia, Fax: +52-555-327 30 45, Email: macosta@sre.gob.mx
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Mexique dans vos pays respectifs.
Genève, le 19 mars 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.