Mauritanie
03.06.03
Interventions urgentes
Mauritanie: Libération des membres du parti Nouhoud
Cas MRT 080503.4
Libération / Arrestation arbitraire / Risque de torture
Genève, le 3 juin 2003
Le Secrétariat international de l’OMCT a de nouvelles informations concernant la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, ainsi que par une autre source fiable, de nouveaux éléments relatifs à la récente vague d’arrestations dans les milieux de l’opposition politique et les milieux religieux en Mauritanie.
Selon ces sources, lors du procès des membres du parti NOUHOUD (Mohamed Abdallah Ould Eya, Mohamed El Kory Ould El Arby, Horma Ould Mohamed Mahmoud, Mohamed Radhy Ould Naha, Ahmed Ould Oubeid, Ahmedou Ould Brahim, Mohamed Ould Radhy, Cheikhna Ould Hijbou, Sidi Ahmed Ould El Kory et Ahmed Ould Bah) qui s'est déroulé le 29 mai, le Parquet aurait renvoyé le collectif d'avocats choisis par les détenus et leur aurait imposé de nouveaux avocats. Le verdict serait le suivant : deux détenus qui niaient leur appartenance au parti NOUHOUD, Messieurs Mohamed Ould Radhy et Ahmedou Ould Brahim, auraient été relaxés; le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de ce parti auraient été condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; les 7 autres auraient été condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.
Tous auraient donc été libérés à l’issue de l’audience. Cependant, une fois le verdict rendu, les détenus auraient dénoncé l’irrégularité du procès et auraient déclaré vouloir exercer toutes les voies de recours contre ces condamnations qu'ils estimeraient sans fondement. Le même jour, le collectif d'avocats des prévenus aurait également dénoncé les même faits dans un communiqué de presse et demandé aux autorités une révision du procès.
En outre, aucune nouvelle information ne nous est parvenue au sujet des Imams et de M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat, également arrêtés les 5 et 6 mai. Il en est de même concernant toutes les autres personnes arrêtées entre le 13 et le 21 mai.
L’OMCT remercie toutes les institutions, organisations et individus qui sont intervenus en faveur des membres du parti Nouhoud, et continue de surveiller de près la situation des autres détenus dans le cadre de la vague d’arrestations en cours depuis le 30 avril 2003 dans les milieux politiques et religieux.
Bref rappel de la situation
Selon les informations recueillies, 11 membres du parti baathiste NOUHOUD ont été arrêtés entre le 30 avril et le 3 mai 2003, sans mandat et sans signification du motif de l'arrestation.
Le 11 mai 2003, dix de ces détenus auraient été déférés devant le procureur et placés sous mandat de dépôt à la prison centrale de Nouakchott pour constitution d'association non autorisée et reconstitution d'un parti politique après sa dissolution.
De plus, au cours des 5 et 6 mai, M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat ainsi que 8 Imams de mosquée (Mohamed Lemine Ould El Moustapha, Mohamed Lemine Ould Ismail, Mohamed Ould Doua, Sidina Ould Radhy, Khaled Ould Isselmou, HamoudOuld Dhou Nourayne, Abdarrahmane Ould Sabar et Sidi Amar Ould Cheikhna) auraient été arrêtés. Ces arrestations semblent faire écho à une réunion tenue fin avril entre le Ministre de l’orientation islamique et plusieurs centaines d’Imams, au cours de laquelle celui-ci aurait exigé de ceux-ci qu’ils se plient à ses instructions en leur proférant des menaces. Cette déclaration aurait été fustigée par ces mêmes Imams lors du prêche du vendredi 2 mai. Selon l’information reçue, ces détenus seraient toujours à l'isolement : ni leur épouse, ni leurs avocats n'auraient pu avoir accès à eux.
Face à cette campagne d’arrestations, 90 Imams et grandes personnalités religieuses auraient écrit au Président de la République pour demander leur libération immédiate.
Selon les informations recueillies, Messieurs Mohamed Abdallahi Ould Mohamed Ould Seyid, El Khadim Ould Semane et Abdi Ould Abdi, prêcheurs, auraient été arrêtés le 13 mai à Nouadhibou.
Par ailleurs, Messieurs Taleb Khyar Ould Sidi, professeur; Mohamed Ould Ebewah, inspecteur d'enseignement et Taki Ould Mohamed Abdallahi, président du tribunal de Toujounine (département de Nouakchott); Habib Ould Himdeit, directeur de la bibliothèque nationale, auraient été arrêtés le 18 mai. Il en serait de même pour Messieurs Ishak Ould El Keyhel, directeur de l'ONG de bienfaisance des Emirats Arabes Unis en Mauritanie et Mohamed El Hafed Ould Gah, professeur à l'université de Nouakchott; arrêtés entre le 18 et le 19 mai.
De plus, M. Mohamed Mahmoud Ould Mezid, professeur à l'université et M. Mohamed El Moustapha Ould Ahmedou, commerçant et chef de la communauté des prêcheurs, auraient été arrêtés le 18 mai. Les 18 et 19 mai, auraient également été arrêtés : Messieurs Ahmed Ould Bamba, comptable à l'office de bienfaisance des Emirats; Abdallahi Sar, agent à l'office de bienfaisance des Emirats; Tiyib Ould Yargueit, gardien à l'office des Emirats; Cheikh Ould Val El Kheir, chef d’école coranique; El Mamy Ould Mohamed Nouh, commerçant; Mohamed Lemine Ould Bamba, agent à la mairie de Arafat ; Jideine Ould Sidi Ali, cadre de société ; et Mohamed El Habib Ould Ahmed, Imam.
En outre, d’autres personnes auraient été arrêtées les 19, 20 et 21 mai. Il s’agirait de Messieurs
Moctar Ould Mohamed Moussa, ancien ambassadeur; El Arby Ould Mohamed Lemine, magistrat et président de chambre au tribunal regional du Gorgol (KAEDI); Ahmedou Ould Radhy, professeur directeur de l'institut AKRAA, spécialisé dans la formation professionnelle des étudiants des écoles coraniques; et Mohamed Sidya Ould Sidi El Moctar, directeur de l'office de secours islamique.
Parmi les étudiants arrêtés le 19 mai, les personnes suivantes ont été identifiées : Abdel Kader Ould Abdallai, Atta Ould Sidi Ahmed, Aboubekrine Ould Mouhamed Babou, Ahemd Ould Mohamed Abba, Yahif Dhou Ould Mohamed Mahmoud et Cheikh El Mahfoudh Ould Taki.
Genève, le 3 juin 2003
Libération / Arrestation arbitraire / Risque de torture
Genève, le 3 juin 2003
Le Secrétariat international de l’OMCT a de nouvelles informations concernant la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, ainsi que par une autre source fiable, de nouveaux éléments relatifs à la récente vague d’arrestations dans les milieux de l’opposition politique et les milieux religieux en Mauritanie.
Selon ces sources, lors du procès des membres du parti NOUHOUD (Mohamed Abdallah Ould Eya, Mohamed El Kory Ould El Arby, Horma Ould Mohamed Mahmoud, Mohamed Radhy Ould Naha, Ahmed Ould Oubeid, Ahmedou Ould Brahim, Mohamed Ould Radhy, Cheikhna Ould Hijbou, Sidi Ahmed Ould El Kory et Ahmed Ould Bah) qui s'est déroulé le 29 mai, le Parquet aurait renvoyé le collectif d'avocats choisis par les détenus et leur aurait imposé de nouveaux avocats. Le verdict serait le suivant : deux détenus qui niaient leur appartenance au parti NOUHOUD, Messieurs Mohamed Ould Radhy et Ahmedou Ould Brahim, auraient été relaxés; le secrétaire général et le secrétaire général adjoint de ce parti auraient été condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; les 7 autres auraient été condamnés à 3 mois d'emprisonnement avec sursis.
Tous auraient donc été libérés à l’issue de l’audience. Cependant, une fois le verdict rendu, les détenus auraient dénoncé l’irrégularité du procès et auraient déclaré vouloir exercer toutes les voies de recours contre ces condamnations qu'ils estimeraient sans fondement. Le même jour, le collectif d'avocats des prévenus aurait également dénoncé les même faits dans un communiqué de presse et demandé aux autorités une révision du procès.
En outre, aucune nouvelle information ne nous est parvenue au sujet des Imams et de M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat, également arrêtés les 5 et 6 mai. Il en est de même concernant toutes les autres personnes arrêtées entre le 13 et le 21 mai.
L’OMCT remercie toutes les institutions, organisations et individus qui sont intervenus en faveur des membres du parti Nouhoud, et continue de surveiller de près la situation des autres détenus dans le cadre de la vague d’arrestations en cours depuis le 30 avril 2003 dans les milieux politiques et religieux.
Bref rappel de la situation
Selon les informations recueillies, 11 membres du parti baathiste NOUHOUD ont été arrêtés entre le 30 avril et le 3 mai 2003, sans mandat et sans signification du motif de l'arrestation.
Le 11 mai 2003, dix de ces détenus auraient été déférés devant le procureur et placés sous mandat de dépôt à la prison centrale de Nouakchott pour constitution d'association non autorisée et reconstitution d'un parti politique après sa dissolution.
De plus, au cours des 5 et 6 mai, M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat ainsi que 8 Imams de mosquée (Mohamed Lemine Ould El Moustapha, Mohamed Lemine Ould Ismail, Mohamed Ould Doua, Sidina Ould Radhy, Khaled Ould Isselmou, HamoudOuld Dhou Nourayne, Abdarrahmane Ould Sabar et Sidi Amar Ould Cheikhna) auraient été arrêtés. Ces arrestations semblent faire écho à une réunion tenue fin avril entre le Ministre de l’orientation islamique et plusieurs centaines d’Imams, au cours de laquelle celui-ci aurait exigé de ceux-ci qu’ils se plient à ses instructions en leur proférant des menaces. Cette déclaration aurait été fustigée par ces mêmes Imams lors du prêche du vendredi 2 mai. Selon l’information reçue, ces détenus seraient toujours à l'isolement : ni leur épouse, ni leurs avocats n'auraient pu avoir accès à eux.
Face à cette campagne d’arrestations, 90 Imams et grandes personnalités religieuses auraient écrit au Président de la République pour demander leur libération immédiate.
Selon les informations recueillies, Messieurs Mohamed Abdallahi Ould Mohamed Ould Seyid, El Khadim Ould Semane et Abdi Ould Abdi, prêcheurs, auraient été arrêtés le 13 mai à Nouadhibou.
Par ailleurs, Messieurs Taleb Khyar Ould Sidi, professeur; Mohamed Ould Ebewah, inspecteur d'enseignement et Taki Ould Mohamed Abdallahi, président du tribunal de Toujounine (département de Nouakchott); Habib Ould Himdeit, directeur de la bibliothèque nationale, auraient été arrêtés le 18 mai. Il en serait de même pour Messieurs Ishak Ould El Keyhel, directeur de l'ONG de bienfaisance des Emirats Arabes Unis en Mauritanie et Mohamed El Hafed Ould Gah, professeur à l'université de Nouakchott; arrêtés entre le 18 et le 19 mai.
De plus, M. Mohamed Mahmoud Ould Mezid, professeur à l'université et M. Mohamed El Moustapha Ould Ahmedou, commerçant et chef de la communauté des prêcheurs, auraient été arrêtés le 18 mai. Les 18 et 19 mai, auraient également été arrêtés : Messieurs Ahmed Ould Bamba, comptable à l'office de bienfaisance des Emirats; Abdallahi Sar, agent à l'office de bienfaisance des Emirats; Tiyib Ould Yargueit, gardien à l'office des Emirats; Cheikh Ould Val El Kheir, chef d’école coranique; El Mamy Ould Mohamed Nouh, commerçant; Mohamed Lemine Ould Bamba, agent à la mairie de Arafat ; Jideine Ould Sidi Ali, cadre de société ; et Mohamed El Habib Ould Ahmed, Imam.
En outre, d’autres personnes auraient été arrêtées les 19, 20 et 21 mai. Il s’agirait de Messieurs
Moctar Ould Mohamed Moussa, ancien ambassadeur; El Arby Ould Mohamed Lemine, magistrat et président de chambre au tribunal regional du Gorgol (KAEDI); Ahmedou Ould Radhy, professeur directeur de l'institut AKRAA, spécialisé dans la formation professionnelle des étudiants des écoles coraniques; et Mohamed Sidya Ould Sidi El Moctar, directeur de l'office de secours islamique.
Parmi les étudiants arrêtés le 19 mai, les personnes suivantes ont été identifiées : Abdel Kader Ould Abdallai, Atta Ould Sidi Ahmed, Aboubekrine Ould Mouhamed Babou, Ahemd Ould Mohamed Abba, Yahif Dhou Ould Mohamed Mahmoud et Cheikh El Mahfoudh Ould Taki.
Genève, le 3 juin 2003