Mauritanie
15.05.03
Interventions urgentes
Mauritanie: nouveaux éléments relatifs à la récente vague d’arrestations dans les milieux de l’opposition politique et les milieux religieux
Cas MRT 080503.1
Arrestation arbitraire/ Risque de torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, ainsi que par une autre source fiable, de nouveaux éléments relatifs à la récente vague d’arrestations dans les milieux de l’opposition politique et les milieux religieux en Mauritanie.
Selon ces sources, le 11 mai 2003, dix membres du parti NOUHOUD, Messieurs Mohamed Abdallah Ould Eya, Mohamed El Kory Ould El Arby, Horma Ould Mohamed Mahmoud, Mohamed Radhy Ould Naha, Ahmed Ould Oubeid, Ahmedou Ould Brahim, Mohamed Ould Radhy, Cheikhna Ould Hijbou, Sidi Ahmed Ould El Kory et Ahmed Ould Bah, auraient été déférés devant le procureur et placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction désigné par le Procureur pour instruire le dossier, et ce pour constitution d'association non autorisée et reconstitution d'un parti politique après sa dissolution. Un collectif de 40 avocats se serait constitué pour assurer leur défense. Selon les informations reçues, il existerait un véritable risque que ces détenus soient renvoyés par la Cour Suprême devant un juge de province pour y être jugés loin de leur famille et de leurs avocats. Quant à Me Khatry Ould Taleb Jiddou, qui avait également été arrêté, il a été libéré.
En outre, selon ces mêmes sources, un autre membre du parti NOUHOUD, M. Brahim Ould Mohamed Saghir aurait été arrêté le 6 mai 2003.
Par ailleurs, en ce qui concerne M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat, et les huit Imams arrêtés les 5 et 6 mai : Mohamed Lemine Ould El Moustapha, Mohamed Lemine Ould Ismail, Mohamed Ould Doua, Sidina Ould Radhy, Khaled Ould Isselmou, Hamoud Ould Dhou Nourayne, Abdarrahmane Ould Sabar et Sidi Amar Ould Cheikhna; leurs avocats auraient été reçus par le procureur le 13 mai 2003 et auraient demandé leur libération ou leur comparution en raison de l'expiration des délais, même prorogés, de la garde à vue. En réponse à cette demande, le procureur aurait assuré qu’il suivait le dossier et que la loi serait respectée. Selon l’information reçue, ces détenus seraient toujours à l'isolement : ni leur épouse, ni leurs avocats n'auraient pu avoir accès à eux.
De plus, le 13 mai 2003, les épouses des détenus se seraient rendues à l'Assemblée nationale afin de sensibiliser les députés sur la situation de leur mari. La police serait intervenue pour les évacuer ce qui a donné lieu à des affrontements et trois personnes qui accompagnaient les épouses des détenus auraient été arrêtées. Il s'agit de Messieurs Yahifdhou Ould Mohazmed Mahmoud, Attaa Ould Mohamed Ahmed et Abdel Kader Ouild Abdallahi.
Enfin, un dernier Imam, M. Mohamed Yeslem Ould Khtoura, aurait été arrêté le 12 mai 2003 à Nouadhibou.
Face à cette campagne d’arrestations, 90 Imams et grandes personnalités religieuses auraient écrit au Président de la République pour demander leur libération immédiate.
Brève description des faits
Selon les informations recueillies, 11 membres du parti baathiste NOUHOUD ont été arrêtés entre le 30 avril et le 3 mai 2003, sans mandat et sans signification du motif de l'arrestation. Ils seraient détenus à l’isolement. Selon ces mêmes informations, une perquisition sans mandat du siège du parti NOUHOUD aurait été menée le 30 avril 2003 par la police. Celle-ci aurait emporté les registres et les listes des membres du parti. Le 3 mai, la police aurait procédé à la fermeture du siège du parti en présence de son Secrétaire général.
De plus, au cours des 5 et 6 mai, 8 Imams de mosquée auraient été arrêtés. Ces arrestations semblent faire écho à une réunion tenue fin avril entre le Ministre de l’orientation islamique et plusieurs centaines d’Imams, au cours de laquelle celui-ci aurait exigé de ceux-ci qu’ils se plient à ses instructions en leur proférant des menaces. Cette déclaration aurait été fustigée par ces mêmes Imams lors du prêche du vendredi 2 mai. Le Ministre aurait été limogé dans les jours qui ont suivi ces événements.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. De garantir l’intégrité physique et psychologique de toutes les personnes mentionnées plus haut ;
ii. De garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin ;
iii. D’ordonner la libération immédiate de toutes ces personnes, en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, de les traduire en justice en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iv. De garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales
Adresses
- Mr. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République, La Présidence, BP 184 Nouakchott, Mauritanie, Fax: 222 525 26 36
- Mr. Dah Ould Abdel Jelil, Ministre de l’Intérieur, Des Postes et Télécommunications, BP 195 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 36 61
- Mr. Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 350 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 15 mai 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Arrestation arbitraire/ Risque de torture
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert de toute URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Mauritanie.
Nouvelles informations
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme, membre du réseau SOS-Torture, ainsi que par une autre source fiable, de nouveaux éléments relatifs à la récente vague d’arrestations dans les milieux de l’opposition politique et les milieux religieux en Mauritanie.
Selon ces sources, le 11 mai 2003, dix membres du parti NOUHOUD, Messieurs Mohamed Abdallah Ould Eya, Mohamed El Kory Ould El Arby, Horma Ould Mohamed Mahmoud, Mohamed Radhy Ould Naha, Ahmed Ould Oubeid, Ahmedou Ould Brahim, Mohamed Ould Radhy, Cheikhna Ould Hijbou, Sidi Ahmed Ould El Kory et Ahmed Ould Bah, auraient été déférés devant le procureur et placés sous mandat de dépôt par le juge d'instruction désigné par le Procureur pour instruire le dossier, et ce pour constitution d'association non autorisée et reconstitution d'un parti politique après sa dissolution. Un collectif de 40 avocats se serait constitué pour assurer leur défense. Selon les informations reçues, il existerait un véritable risque que ces détenus soient renvoyés par la Cour Suprême devant un juge de province pour y être jugés loin de leur famille et de leurs avocats. Quant à Me Khatry Ould Taleb Jiddou, qui avait également été arrêté, il a été libéré.
En outre, selon ces mêmes sources, un autre membre du parti NOUHOUD, M. Brahim Ould Mohamed Saghir aurait été arrêté le 6 mai 2003.
Par ailleurs, en ce qui concerne M. Mohamed Jemil Ould Mansour, maire de Arafat, et les huit Imams arrêtés les 5 et 6 mai : Mohamed Lemine Ould El Moustapha, Mohamed Lemine Ould Ismail, Mohamed Ould Doua, Sidina Ould Radhy, Khaled Ould Isselmou, Hamoud Ould Dhou Nourayne, Abdarrahmane Ould Sabar et Sidi Amar Ould Cheikhna; leurs avocats auraient été reçus par le procureur le 13 mai 2003 et auraient demandé leur libération ou leur comparution en raison de l'expiration des délais, même prorogés, de la garde à vue. En réponse à cette demande, le procureur aurait assuré qu’il suivait le dossier et que la loi serait respectée. Selon l’information reçue, ces détenus seraient toujours à l'isolement : ni leur épouse, ni leurs avocats n'auraient pu avoir accès à eux.
De plus, le 13 mai 2003, les épouses des détenus se seraient rendues à l'Assemblée nationale afin de sensibiliser les députés sur la situation de leur mari. La police serait intervenue pour les évacuer ce qui a donné lieu à des affrontements et trois personnes qui accompagnaient les épouses des détenus auraient été arrêtées. Il s'agit de Messieurs Yahifdhou Ould Mohazmed Mahmoud, Attaa Ould Mohamed Ahmed et Abdel Kader Ouild Abdallahi.
Enfin, un dernier Imam, M. Mohamed Yeslem Ould Khtoura, aurait été arrêté le 12 mai 2003 à Nouadhibou.
Face à cette campagne d’arrestations, 90 Imams et grandes personnalités religieuses auraient écrit au Président de la République pour demander leur libération immédiate.
Brève description des faits
Selon les informations recueillies, 11 membres du parti baathiste NOUHOUD ont été arrêtés entre le 30 avril et le 3 mai 2003, sans mandat et sans signification du motif de l'arrestation. Ils seraient détenus à l’isolement. Selon ces mêmes informations, une perquisition sans mandat du siège du parti NOUHOUD aurait été menée le 30 avril 2003 par la police. Celle-ci aurait emporté les registres et les listes des membres du parti. Le 3 mai, la police aurait procédé à la fermeture du siège du parti en présence de son Secrétaire général.
De plus, au cours des 5 et 6 mai, 8 Imams de mosquée auraient été arrêtés. Ces arrestations semblent faire écho à une réunion tenue fin avril entre le Ministre de l’orientation islamique et plusieurs centaines d’Imams, au cours de laquelle celui-ci aurait exigé de ceux-ci qu’ils se plient à ses instructions en leur proférant des menaces. Cette déclaration aurait été fustigée par ces mêmes Imams lors du prêche du vendredi 2 mai. Le Ministre aurait été limogé dans les jours qui ont suivi ces événements.
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités de la Mauritanie, leur demandant :
i. De garantir l’intégrité physique et psychologique de toutes les personnes mentionnées plus haut ;
ii. De garantir l’accès de ces personnes à leur famille, leurs avocats, et si nécessaire, à un médecin ;
iii. D’ordonner la libération immédiate de toutes ces personnes, en l’absence de charges valables ou, si de telles charges existent, de les traduire en justice en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps ;
iv. De garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays selon les lois nationales et les normes internationales
Adresses
- Mr. Maaouiya Ould Sid’Ahmed Taya, Président de la République, La Présidence, BP 184 Nouakchott, Mauritanie, Fax: 222 525 26 36
- Mr. Dah Ould Abdel Jelil, Ministre de l’Intérieur, Des Postes et Télécommunications, BP 195 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 36 61
- Mr. Lemrabott Sidi Mahmoud Ould Cheikh Ahmed, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, BP 350 Nouakchott, Mauritanie, Fax : 222 525 70 02
Prière d'écrire à la représentation diplomatique de Mauritanie dans votre pays.
Genève, le 15 mai 2003
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.