Maroc et Sahara occidental
23.11.01
Interventions urgentes
Maroc: Acquittements dans le procès de 36 défenseurs
APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
MAR 002/0012/ OBS 126.01
Acquittements
MAROC
Le 21 novembre 2001
Nouvelles informations :
L’Observatoire pour la Protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a été informé que les 36 défenseurs des droits de l’Homme, dont de nombreux membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et du Forum Vérité Justice, condamnés le 17 mai 2001 à trois mois de prison ferme et 3000 dirhams d’amende pour « participation à l’organisation d’une manifestation interdite », ont été acquittés le 21 novembre 2001, par la Cour d’appel de Rabat.
L’Observatoire se félicite de cette décision judiciaire et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues.
Rappel des faits :
36 militants, dont de nombreux membres de l’AMDH et du Forum Vérité Justice, avaient été interpellés le 9 décembre 2000, alors qu’ils s’apprêtaient à se rendre à un sit-in organisé à Rabat à l’initiative de l’AMDH, pour réclamer le jugement des responsables de crimes de disparition forcées, d’assassinats politiques, d’emprisonnements arbitraires et de torture, et demander la création d’une commission indépendante pour l’établissement de la vérité sur les disparus, à l’occasion du 52ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Ce sit-in avait été violemment dispersé par les forces de l’ordre, avant même qu’il ne commence. 42 personnes avaient été placées en garde à vue pendant 24 heures au Commissariat de Rabat-Salé. 36 d’entre elles, dont plusieurs personnes du Bureau central de l’AMDH, s’étaient vues inculper pour « participation à l’organisation d’une manifestation interdite » et « attroupement non armé sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public ».
L’Observatoire avait mandaté Me Mokhtar Trifi comme observateur pour assister à la première audience du procès qui s’était tenue le 28 février 2001. Celui-ci avait dénoncé les atteintes au droit à un procès juste et équitable par le tribunal, en raison de nombreuses irrégularités, notamment le refus d’auditionner les témoins et le refus, à plusieurs reprises, de donner la parole aux accusés.
Le 16 mai 2001, tous avaient été condamnés à 3 mois de prison ferme et 3000 dirhams d’amende pour « participation à une manifestation interdite » ; ils avaient été relaxés pour le chef d’inculpation « attroupement non armé sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public ». Ils avaient ensuite interjeté appel de cette décision.
L’Observatoire avait mandaté Me Anouar Kousri, en tant qu’observateur à la première audience en appel le 17 septembre 2001, audience qui avait été reportée au 16 octobre, puis encore reportée à plusieurs reprises jusqu’au 21 novembre.
Paris – Genève, le 21 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire est Lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Nouvelles informations
MAR 002/0012/ OBS 126.01
Acquittements
MAROC
Le 21 novembre 2001
Nouvelles informations :
L’Observatoire pour la Protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a été informé que les 36 défenseurs des droits de l’Homme, dont de nombreux membres de l’Association marocaine des droits humains (AMDH) et du Forum Vérité Justice, condamnés le 17 mai 2001 à trois mois de prison ferme et 3000 dirhams d’amende pour « participation à l’organisation d’une manifestation interdite », ont été acquittés le 21 novembre 2001, par la Cour d’appel de Rabat.
L’Observatoire se félicite de cette décision judiciaire et remercie toutes les personnes, organisations et institutions qui sont intervenues.
Rappel des faits :
36 militants, dont de nombreux membres de l’AMDH et du Forum Vérité Justice, avaient été interpellés le 9 décembre 2000, alors qu’ils s’apprêtaient à se rendre à un sit-in organisé à Rabat à l’initiative de l’AMDH, pour réclamer le jugement des responsables de crimes de disparition forcées, d’assassinats politiques, d’emprisonnements arbitraires et de torture, et demander la création d’une commission indépendante pour l’établissement de la vérité sur les disparus, à l’occasion du 52ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme.
Ce sit-in avait été violemment dispersé par les forces de l’ordre, avant même qu’il ne commence. 42 personnes avaient été placées en garde à vue pendant 24 heures au Commissariat de Rabat-Salé. 36 d’entre elles, dont plusieurs personnes du Bureau central de l’AMDH, s’étaient vues inculper pour « participation à l’organisation d’une manifestation interdite » et « attroupement non armé sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public ».
L’Observatoire avait mandaté Me Mokhtar Trifi comme observateur pour assister à la première audience du procès qui s’était tenue le 28 février 2001. Celui-ci avait dénoncé les atteintes au droit à un procès juste et équitable par le tribunal, en raison de nombreuses irrégularités, notamment le refus d’auditionner les témoins et le refus, à plusieurs reprises, de donner la parole aux accusés.
Le 16 mai 2001, tous avaient été condamnés à 3 mois de prison ferme et 3000 dirhams d’amende pour « participation à une manifestation interdite » ; ils avaient été relaxés pour le chef d’inculpation « attroupement non armé sur la voie publique susceptible de troubler l’ordre public ». Ils avaient ensuite interjeté appel de cette décision.
L’Observatoire avait mandaté Me Anouar Kousri, en tant qu’observateur à la première audience en appel le 17 septembre 2001, audience qui avait été reportée au 16 octobre, puis encore reportée à plusieurs reprises jusqu’au 21 novembre.
Paris – Genève, le 21 novembre 2001
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire est Lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler la Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : + 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29