Maroc et Sahara occidental
28.03.03
Interventions urgentes
Maroc : Entraves à la liberté de circulation
APPEL URGENT- L'OBSERVATOIRE
MAR 001/0303/0BS 017
Entraves à la liberté de circulation
Maroc
28 mars 2003
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé de l'interdiction de sortie du
territoire marocain de 14 défenseurs des droits de l'Homme et membres
de familles de disparus Sahraouis. Ces personnes avaient obtenu leurs
visas pour la Suisse afin de participer à des rencontres sur les
disparitions forcées au Sahara Occidental organisées par le Bureau
international pour le respect des droits de l'Homme.
Il s'agit de MM. Brahim Dahane et Bacher Lakhfaouni, anciens disparus
et membres du Comité de coordination des familles Sahraouis, M. Sidi
Mohammed Daddach, ancien détenu et lauréat 2002 du prix de la
Fondation Rafto pour les droits de l'Homme (Norvège), MM. Brahim
Noumri et Brahim Guarbi, anciens disparus et membres du" Forum Vérité
et Justice-section Sahara", M. Khaya Cheikh, ancien détenu, ainsi que
8 membres de familles de disparus Saharouis.
MM. Dahane et Noumri devaient également participer à la 59ème session
de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies à Genève.
Ils avaient été accrédités par l'Association internationale des
juristes démocrates.
Cette interdiction leur a été signifiée, sans aucun motif, le 27 mars
2003, alors qu'ils s'apprêtaient à partir de l'aéroport de Casablanca
à destination de Genève par un vol à 13h20. Ils ont été arrêtés par
la police marocaine dans la zone internationale de l'aéroport qui
leur a confisqué leurs passeports. Ils ont été immédiatement relâchés
sans que leurs documents de voyage ne leur soient restitués.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines et de leur demander de :
i. Restituer les passeports de ces 14 personnes ;
ii. Assurer leur liberté de circulation conformément à l'article 12
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
ratifié par le Maroc en 1989 ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article
l'article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international".
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme liant le Maroc
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.
M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier
Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia,
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27
10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina,
Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de
l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax :
212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax:
+4122 791 81 80
Paris - Genève, le 28 mars 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29
MAR 001/0303/0BS 017
Entraves à la liberté de circulation
Maroc
28 mars 2003
L'Observatoire pour la Protection des Défenseurs des Droits de
l'Homme, programme conjoint de la FIDH et de l'OMCT, vous prie
d'intervenir d'urgence à propos de la situation suivante au Maroc.
Description des faits :
L'Observatoire a été informé de l'interdiction de sortie du
territoire marocain de 14 défenseurs des droits de l'Homme et membres
de familles de disparus Sahraouis. Ces personnes avaient obtenu leurs
visas pour la Suisse afin de participer à des rencontres sur les
disparitions forcées au Sahara Occidental organisées par le Bureau
international pour le respect des droits de l'Homme.
Il s'agit de MM. Brahim Dahane et Bacher Lakhfaouni, anciens disparus
et membres du Comité de coordination des familles Sahraouis, M. Sidi
Mohammed Daddach, ancien détenu et lauréat 2002 du prix de la
Fondation Rafto pour les droits de l'Homme (Norvège), MM. Brahim
Noumri et Brahim Guarbi, anciens disparus et membres du" Forum Vérité
et Justice-section Sahara", M. Khaya Cheikh, ancien détenu, ainsi que
8 membres de familles de disparus Saharouis.
MM. Dahane et Noumri devaient également participer à la 59ème session
de la Commission des droits de l'Homme des Nations unies à Genève.
Ils avaient été accrédités par l'Association internationale des
juristes démocrates.
Cette interdiction leur a été signifiée, sans aucun motif, le 27 mars
2003, alors qu'ils s'apprêtaient à partir de l'aéroport de Casablanca
à destination de Genève par un vol à 13h20. Ils ont été arrêtés par
la police marocaine dans la zone internationale de l'aéroport qui
leur a confisqué leurs passeports. Ils ont été immédiatement relâchés
sans que leurs documents de voyage ne leur soient restitués.
Actions demandées :
Merci d'écrire aux autorités marocaines et de leur demander de :
i. Restituer les passeports de ces 14 personnes ;
ii. Assurer leur liberté de circulation conformément à l'article 12
du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
ratifié par le Maroc en 1989 ;
iii. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les
défenseurs des droits de l'Homme, adoptée par l'Assemblée Générale
des Nations unies le 9 décembre 1998, en particulier à l'article
l'article 1, qui dispose que "chacun a le droit, individuellement ou
en association avec d'autres, de promouvoir la protection et la
réalisation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales aux
niveaux national et international".
iv. se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des
droits de l'Homme et des instruments internationaux relatifs aux
droits de l'Homme liant le Maroc
Adresses :
Sa Majesté le Roi Mohammed VI, Ibn Al Hassan, Roi du Maroc, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72
M. Driss Jettou, Premier Ministre, Bureau du Premier Ministre, Palais
Royal, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 99 95, 212 37 76 17 77.
M. Al Mustapha Sahel, Ministre de l'Intérieur, Quartier
Administratif, Rabat, Maroc, Fax : 212 37 76 20 56.
M. Mohammed Bousoubaa, Ministre de la Justice, Palais de la Mamounia,
Rabat, Maroc, Fax : 212 37 73 07 72, 212 37 73 89 40, 212 37 73 27
10.
M. Mohammed Aujjar, Ministre des droits de l'Homme, 47 Ibn Sina,
Agdal Rabat, Maroc, Fax : 212 37 67 10 15.
M. Omar Azziman, Président du Conseil Consultatif des Droits de
l'Homme (CCDH), Place des Chouhada, B.P. 1341, Rabat, Maroc, Fax :
212 37 72 68 56
Ambassadeur, Omar Hilale Ch. François-Lehmann 18a - CP 244, CH-1218,
Le Grand-Saconnex, Suisse, e-mail : mission.maroc@ties.itu.int, fax:
+4122 791 81 80
Paris - Genève, le 28 mars 2003
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions
entreprises en indiquant le code de cet appel.
L'Observatoire, programme de la FIDH et de l'OMCT, a vocation à
protéger les défenseurs des droits de l'homme victimes de violations
et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L'Observatoire a été lauréat 1998 du Prix des Droits de l'Homme de la
République Française.
Pour contacter l'Observatoire, appeler La Ligne d'Urgence:
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tel et fax FIDH : 33 (0) 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : +4122 809 49 39 / 41 42 809 49 29