Enlèvement et tabassage de M. Grégoire Mulamba

COD 007 /0812 / OBS 076

Enlèvement / Mauvais traitements

République démocratiquedu Congo

20 août 2012

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de laFédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir detoute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo(RDC).

Description de la situation :

L'Observatoire a étéinformé par la Ligue des Electeurs (LE), le Groupe Lotus et l'Associationcongolaise pour l'accès à la justice (ACAJ) de l'arrestation et de la séquestration,durant plusieurs heures, de M. Grégoire Mulamba, directeur du Centre desdroits de l'Homme et du droit humanitaire (CDH), basé à Lubumbashi.

Selon les informations reçues, dans la matinéedu 14 août 2012, M. Mulamba a reçu un appel téléphoniqueanonyme l'informant que le corps inanimé d'une personne non identifiée se trouvaitdans le lac Tchombe, à Lubumbashi. Quelques heures après qu'il ait transmiscette information à M. Jean-Marie Dikanga Kazadi, Ministre de l'Intérieur, dela Décentralisation et des Affaires coutumières de la Province du Katanga, M.Grégoire Mulamba a été recontacté par la personne en question, qui lui aindiqué que les autorités ne s'étaient toujours pas rendues sur les lieux. Suite à cet appel, M.Mulamba a donc décidé de s'y rendre, accompagné de deux de ses collègues.

Une trentaine de minutes plus tard, le Capitaine Didier Kasongo,officier de police judiciaire, est arrivé sur les lieux, accompagné d'un autrepolicier, et a indiqué à M. Mulamba que tout le périmètre était sous sasurveillance et interdit au public jusqu'à ce que le corps soit repêché. M.Mulamba a alors exprimé son souhait de rester sur les lieux afin, notamment, des'assurer d'une action immédiate des autorités sur ce cas.

M. Didier Kasongo a alors menacé de procéder à l'arrestation de M.Grégoire Mulamba pour outrage à l'autorité et obstruction à l'exécution d'unservice public. Après que la situation ait été apaisée, M. Mulamba a néanmoinspu quitter les lieux pour se rendre à son bureau.

Le même jour vers 19 heures, quatre policiers, dont deux étaient armés,ont interpellé M. Grégoire Mulamba sur le chemin de retour vers son bureau, etl'ont forcé à monter dans leur véhicule (Toyota Mark II), sous la menace deleurs armes et après l'avoir ligoté, au motif qu'il avait insulté et humiliéleur supérieur, le Capitaine Kasongo. Une fois dans le véhicule, les policiersauraient porté des coups à la tête et au corps de M. Mulamba avec leurs armes.Ils auraient ainsi circulé dans la ville pendant plusieurs heures, avant del'abandonner vers 23 heures à l'entrée de la ville de Lubumbashi, dans lequartier CRAA, près de l'aéroport.

Au 16 août 2012, M. Mulamba restait sous surveillance médicale.

En septembre 2009, M. Mulamba avait déjà été victime de menaces de mortet d'intimidations anonymes[1].

L'Observatoire craint que l'enlèvement de M. Grégoire Mulamba ne visequ'à sanctionner ses activités de défense des droits de l'Homme, et exprime saplus grande préoccupation quant aux mauvais traitements à son encontre,passibles de poursuites pénalesindividuelles.

L'Observatoire demande instamment aux autorités congolaises de garantirl'intégrité physique et psychologique de M. Mulamba et de diligenter uneenquête immédiate, exhaustive et impartiale sur ces faits afin d'identifiertous les responsables et de les juger devant des tribunaux compétents.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique etpsychologique de M. Grégoire Mulamba et del’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en République démocratique duCongo ;

ii. Diligenter une enquête immédiate, exhaustive et impartiale, ausujet de tous les faits décrits ci-dessus, afin d'identifier tous lesresponsables et de les juger devant des tribunaux compétents;

iii.Mettre un terme à touteforme de harcèlement à l'encontre de M. Mulamba ainsi que de l’ensemble des défenseurs desdroits de l’Homme en RDC;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseursdes droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9décembre 1998, et plus particulièrement

- son article 1 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits del’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national etinternational”;

- son article 6 quistipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avecd'autres: a) De détenir, rechercher, obtenir, recevoir et conserver desinformations sur tous les droits de l'homme et toutes les libertésfondamentales en ayant notamment accès à l'information quant à la manière dontil est donné effet à ces droits et libertés dans le système législatif, judiciaireou administratif national ; b) Conformément aux instruments internationauxrelatifs aux droits de l'homme et autres instruments internationauxapplicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuser librement des idées,informations et connaissances sur tous les droits de l'homme et toutes leslibertés fondamentales ; c) D'étudier, discuter, apprécier et évaluer lerespect, tant en droit qu'en pratique, de tous les droits de l'homme et detoutes les libertés fondamentales et, par ces moyens et autres moyensappropriés, d'appeler l'attention du public sur la question”.

- et son article 12.2qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer queles autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.

Adresses :

· S.E M. JosephKabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République,Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +24388 02 120

· M. Richard MUYEJ MANGEZMinistre de l'Intérieur et Sécurité, Email : adolumanu@yahoo.fr

· Madame Wivine MUMBA MATIPA, Ministre de la Justice et des Droits Humains,BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 8805 521, Email : luzolobambi@yahoo.fr

· Mission permanente de laRépublique démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18,1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

· S.E. M. Henri MovaSakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo àBruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95

Prièred’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDC dans vos pays respectifs.

***

Paris-Genève, le 20 août 2012

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire,programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droitsde l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrèteque possible.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

· E-mail : Appeals@fidh-omct.org

· Tel et fax FIDH : 33 143 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

· Tel et fax OMCT : + 4122 809 49 39 / 41 22 809 49 29

[1] Cf. Appel Urgent de l'ObservatoireCOD 008 / 0909 / OBS 136.1.