Poursuites judiciaires à l'encontre de M. Tarek Soussi

1er octobre 2008

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en Tunisie.

Description des faits :

L’Observatoire a été informé par des sources fiables des poursuites judiciaires à l’encontre de M. Tarek Soussi, membre dirigeant de l’Association internationale de soutien aux prisonniers politiques (AISPP).

Selon les informations reçues, M. Tarek Soussi a été arrêté le 27 août 2008, suite à la publication le 25 août d’un communiqué concernant l’arrestation arbitraire et la disparition forcée les 22 et 23 août 2008 de sept jeunes à Bizerte et suite à son intervention dans le journal de la chaîne Al Jazeera sur ce sujet.

Le 3 septembre 2008, M. Soussi a été déféré devant le juge d’instruction du troisième bureau du Tribunal de première instance de Bizerte, qui a conduit l’instruction sur les accusations de « propagation de fausses nouvelles de nature à troubler l’ordre public », en vertu des dispositions des articles 42 et 49 du Code de presse, un délit passible de trois ans de prison. M. Soussi n’a alors pas été autorisé à utiliser ses béquilles et a été porté dans la salle d’audience par des policiers. Ses avocats ont dénoncé le traitement humiliant infligé par les autorités. M. Soussi souffre d’un handicap moteur suite aux mauvais traitements subis en prison dans le début des années 1990.

Le 25 septembre 2008, M. Tarek Soussi a bénéficié d’une libération provisoire, suite à une décision de la Cour d’appel de Bizerte.

La date de la prochaine audience n’a pas encore été fixée.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation à l’égard des poursuites judiciaires à l’encontre de M. Soussi, qui visent manifestement à sanctionner son engagement en faveur des droits de l’Homme.

L’Observatoire réaffirme sa préoccupation quant à la poursuite de la répression par les autorités tunisiennes de toute personne qui promeut et défend les droits de l’Homme, et rappelle que conformément à l’article 1 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”.

Actions demandées :

L’Observatoire vous prie d’écrire aux autorités tunisiennes et de leur demander de :

1. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et morale de M. Soussi;
2. Mettre un terme immédiat à toute forme de harcèlement, y compris judiciaire, à l’encontre de M. Soussi, ainsi qu’à l’encontre de tous les défenseurs des droits de l’Homme tunisiens ;
3. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, et plus particulièrement à son article 1 susmentionné, ainsi que son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration”;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses:

• M. Zine el-Abidine Ben Ali, Président de la République, Palais de Carthage, 2016 Carthage, Tunisie, Fax : +216 71 744 721 ou +216 71 731 009
• M. Mohamed Ghannouchi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Rue de la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 562 378
• M. Rafik Belhaj Kacem, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue Habib Bourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : ++ 216 71 340 888 ; Email : mint@ministeres.tn
• M. Kamel Morjane, Ministère de la Défense Nationale, Avenue Bab Mnara, La Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 561 804
• M. Bechir Tekkari, Ministère de la Justice et des Droits de l’homme, 57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ; Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeur de la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de la Tunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau, Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 06 63 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassade de la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150 Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ; Email : amb.detenusie@brutele.be

Paris - Genève, le 1er octobre 2008

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80
Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29