Harcèlement judiciaire à l'encontre de M. Belgacem Rachedi

DZA 002 / 1012 / OBS 090

Harcèlement judiciaire

Algérie

5 octobre 2012

L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvelles informationssur la situation suivante en Algérie.

Description de la situation:

L’Observatoire a été informé par le Collectif des Familles de Disparus en Algérie (CFDA) duharcèlement judiciaire à l'encontre de M. Belgacem Rachedi, membre ducomité local du CFDA à Relizane.

Selon les informationsreçues, le 7 octobre 2012, M. Belgacem Rachedi est appelé à comparaître enappel devant la Cour d'appel de Relizane dans le cadre d'un procès intentécontre lui pour délit de fuite suite à un accident de la circulation survenu le23 avril 2012.

Le 24 mai 2012, M.Rachedi avait été convoqué par la police au sujet de cet accident, entretien aucours duquel il avait nié sa présence à Relizane au moment des faits. D'autrepart, la victime de l'accident en question a elle-même déclaré que ni lesdescriptions de M. Rachedi ni la marque et la couleur de la voiture de M.Rachedi ne correspondait à la voiture qui l’a renversé. ne correspondaient pasau chauffeur qui l'avait heurtée En dépit de ces éléments, M. Rachedi a été appelé à comparaître le 28juin 2012 devant le procureur de la République, qui a décidé de procéder auxmesures de flagrant délit et a ordonné sa mise sous mandat de dépôt. Face aumanque de preuves matérielles à charge de M. Rachedi, le 10 juillet 2012, leTribunal délictuel de Relizane a acquitté ce dernier. Le même jour, M. Rachedia été libéré. Le procureur de la République a fait appel de ce jugement.

Par ailleurs,l'Observatoire dénonce les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'enquêtecontre M. Rachedi. En effet, lors de l'audience du 10 juillet, son avocataurait constaté que les procès verbaux des auditions de la victime avaient étémodifiés. D'autre part, les parents de la victime auraient également déclaréavoir été mis sous pression par la police pour modifier leurs déclarations.

L'Observatoirerappelle que M. Belgacem Rachedi est engagé au sein du CFDA suite à ladisparition de son père, M. Abdelkader Rachedi, le 2 août 1995 à Relizane,après qu'il ait été arrêté par les services de sécurité. M. Belgacem Rachedis'était par ailleurs engagé dans une campagne demandant la libération de M. Mohamed Smaïn, ancien responsable de la Ligue algérienne pour la défense des droits del'Homme (LADDH) à Relizane[1].

L'Observatoirecondamne donc vivement cet acte de harcèlement judiciaire à l'encontre de M.Belgacem Rachedi, en ce qu'il ne semble viser qu'à l'intimider et à sanctionnerses activités de défense des droits de l'Homme. L'Observatoire appelle donc lesautorités algériennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement à sonencontre, y compris au niveau judiciaire, et, plus généralement, à l'encontrede l'ensemble des défenseurs des droits de l'Homme en Algérie.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités algériennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Belgacem Rachedi ainsi que de l'ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en Algérie;

ii. Mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris judiciaire, à l’encontre de M. Belgacem Rachedi ainsi que de tous les défenseurs des droits del’Homme en Algérie, afin qu’ils puissent mener leurs activités de défense desdroits de l’Homme librement et sans entrave;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à:

- son