Maroc et Sahara occidental
09.02.15
Interventions urgentes

Communiqué de presse conjointe: 9 ONG inquiètes des mesures d’intimidation exercées contre les victimes de tortures et une ONG qui les représente

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Amnesty International, FIDH (Fédération internationaledes ligues des droits de l'homme), Fondation Alkarama, Human Rights Watch,Ligue des droits de l'homme, OMCT (Organisation mondiale contre la torture), REDRESS,REMDH (Réseau euro-méditerranéen des droits de l'homme), TRIAL (Track ImpunityAlways)

Aprèsl’assignation en justice de l’ACAT (Action des Chrétiens pour l’abolition de latorture) par le Maroc, 9 ONG de défense des droits de l’homme expriment leurinquiétude face aux poursuites pénales dont sont l’objet plusieurs personnesqui ont déposé plainte pour torture contre des agents de sécurité marocains etune association qui les représentent.

L’ACAT a reçu le23 janvier une convocation de la justice marocaine, dans le cadre d’une plaintepour « diffamation, outrage envers lescorps constitués, utilisation de manœuvre et de fraude pour inciter à faire defaux témoignages, complicité et injure publique ». Ceci fait suite audépôt, par l’ACAT, en France, de plusieurs plaintes pour torture, contre desagents publics marocains. En mai 2013, l’ACAT et le ressortissant franco-marocainAdil Lamtalsi ont déposé une plainte pour « complicité de torture » contre Abdellatif Hammouchi, lechef de la Direction générale de la surveillance du territoire marocain. Cetteplainte a donné lieu, en février 2014, à la remise par la police françaised’une convocation à M. Hammouchi, sur demande d’une juge d’instruction. Dans lemême temps, l’ACAT a déposé une autre plainte pour torture pour le compted’Ennaâma Asfari, défenseur des droits de l’homme sahraoui incarcéré au Maroc.

Outre l’ACAT, laplainte pénale déposée par les autorités marocaines vise aussi Adil Lamtalsiqui encourt une condamnation à une peine d’emprisonnement pour les mêmes chefsd’accusation. Selon les médias marocains, la plainte viserait aussi EnnaâmaAsfari. Il est à noter que le Maroc n’a jamais, à notre connaissance, menéd’enquête sur les faits allégués par les deux accusés ni encore moins démontréque ceux-ci avaient formulé des plaintes qu’ils savaient pertinemment infondées– seule base qui pourrait justifier d’éventuelles poursuites.

Selon nosorganisations, ces poursuites visent clairement à intimider non seulement lesplaignants suscités mais aussi toute personne qui envisagerait de porterplainte pour torture et les ONG qui voudraient les assister dans cette démarche.Les mesures prises par le Maroc, alors que la justice a omis de mener desenquêtes impartiales bien que ces personnes disent avoir affirmé à plusieursreprises devant des magistrats avoir été torturées, pourraient constituer desviolations des obligations du royaume en tant qu’État partie à la Convention del’ONU contre la torture, et notamment de l’article 13 qui dispose que : « Tout État partie assure à toutepersonne qui prétend avoir été soumise à la torture sur tout territoire sous sajuridiction le droit de porter plainte devant les autorités compétentes duditÉtat qui procéderont immédiatement et impartialement à l'examen de sa cause.Des mesures seront prises pour assurer la protection du plaignant et destémoins contre tout mauvais traitement ou toute intimidation en raison de laplainte déposée ou de toute déposition faite. »

Les ONGsignataires de la présente déclaration appellent les autorités marocaines àrespecter leurs obligations conformément à la Convention contre la torture et àmettre immédiatement un terme à ces mesures apparentes d’intimidation.

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Menaces, intimidation et harcèlement
Défenseurs des droits humains
Système de justice

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