Israël et territoires palestiniens occupés
28.11.01
Interventions urgentes
'Israël: les enfants prisonnières de la prison pour femmes à Ramle encore victimes de mauvais traitements importants
Cas ISR 111001.1.VAW/EE
Suivi du cas ISR 111001VAW/EE
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres traitement cruels, inhumains et dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Israël.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par des sources fiables que les prisonnières détenues dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle, en Israël, sont encore victimes de mauvais traitements importants.
Selon l’information reçue, un avocat envoyé par Défense des Enfants International, Section Palestine (DCI/PL) a visité la prison de Ramle le dimanche 11 novembre. Rabaa’ Hamael, 14 ans, l’a informé que sa famille n’avait pas été autorisée à lui rendre visite depuis son arrestation le 29 mai 2001. Rabba’ a également confirmé que les prisonnières étaient victimes d’harcèlements continuels de la part des gardiens de prison, et étaient parfois placées dans des cellules d’isolement.
La même source d’information souligne que le cas le plus grave est celui de Sawsan Abu Turki, 14 ans, arrêtée le 6 septembre 2001. Elle souffre d’épilepsie et est affectée par une perte de vision temporaire de façon périodique. Malgré une lettre de son docteur habituel, Sawsan n’a pas été autorisée à prendre les médicaments qui lui étaient administrés avant son arrestation. Elle a également insisté pour avoir une consultation avec un médecin spécialiste, et c’est seulement après un long moment d’attente dans la douleur qu’elle a été autorisée à rencontrer une infirmière qui lui a prescrit du simple paracétamol.
L’OMCT craint pour la sécurité de Rab’a Hamael et de Sawsan Abu Turki, et en appelle aux autorités israéliennes afin que ces filles ne soient pas retenue dans l’isolement et qu’elles leur fournissent toute l’aide médicale et psychologique nécessaire. A cet égard, Israël, en tant que partie à la Convention relative aux droit de l’enfant, a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter « la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale» de tout enfant victime de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 39).
L'OMCT aimerait réitérer sa préoccupation concernant les conditions, généralement mauvaises, des femmes et des filles palestiniennes détenues dans la prison de Neve Tirtza et recommande vivement aux autorités de s’assurer que l’intégrité physique et psychologique de toutes les détenues soit respectée et protégée.
L’OMCT rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), Israël est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37(a) de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, article 37(c) exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
Selon le paragraphe 66 des Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté, la mise à l’isolement de mineurs comme mesure disciplinaire constitue au moins un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’OMCT pense que l’isolement prolongé d’enfants de quatorze ans constitue un acte de torture et devrait par conséquent être interdit. Les responsables de pareils actes devraient en outre être poursuivis et punis.
Bref rappel de la situation :
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par des sources fiables de cas continus de torture, et de traitements cruels, inhumains et dégradants, à l’encontre de filles prisonnières dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle, en Israël.
L’OMCT était particulièrement préoccupée par la situation de Rab’a Hamael (14 ans) qui a été détenue dans une cellule d’isolement, a été battue et enchaînée à son lit (voir l’appel urgent de l’OMCT ISR 240901 VAW/EE).
L’OMCT était également préoccupée par l’intégrité physique et psychologique de Sawsan Turki, âgée de quatorze ans, qui avait eu des problèmes psychologiques par le passé et avait été hospitalisée en juillet 2001 pendant trois jours après avoir été frappée à la tête par un soldat israélien. Sawsan a été placée en isolement à la suite de son récent transfert à la prison de Ramle, et n’a jamais été autorisée de prendre les médicaments dont elle avait besoin pour traiter ses nombreux problèmes médicaux, ni de lui fournir d’autres soins médicaux. Pendant les nuits du 4 et du 5 octobre, Sawsan a été attachée les membres étendus pendant la nuit entière. Des témoins ont rapportés qu’elle avait de sérieuses coupures à ses poignets parce qu’elle avait été menottées de cette manière. Son état psychologique s’est semble-t-il détérioré à tel point qu’elle n’est désormais plus capable de distinguer clairement son identité.
Actions requises
Veuillez contacter les autorités israéliennes leur demandant de:
· garantir que Rab’a Hamael ne reste pas en isolement ;
· garantir en tout temps, l’intégrité physique et psychologique des femmes et des filles prisonnières à Neve Tirtza, en particulier celle de Sawsan Abu Turki, et d’assurer leur accès à des soins médicaux;
· garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces événements, d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d'appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
· s’assurer que des mesures immédiates sont prises afin de garantir que les conditions dans la prison de Neve Tirtza à Ramle soient conformes aux standards minimaux internationaux ;
· garantir tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales en accord avec les normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
Meir Shitreet, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704
E-mail: sar@mofa.gov.il
The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
Veuillez aussi écrire à l’ambassade d’Israël de vos pays respectifs.
Genève, le 11 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Suivi du cas ISR 111001VAW/EE
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
EXACTIONS ENFANTS
Torture et autres traitement cruels, inhumains et dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Israël.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par des sources fiables que les prisonnières détenues dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle, en Israël, sont encore victimes de mauvais traitements importants.
Selon l’information reçue, un avocat envoyé par Défense des Enfants International, Section Palestine (DCI/PL) a visité la prison de Ramle le dimanche 11 novembre. Rabaa’ Hamael, 14 ans, l’a informé que sa famille n’avait pas été autorisée à lui rendre visite depuis son arrestation le 29 mai 2001. Rabba’ a également confirmé que les prisonnières étaient victimes d’harcèlements continuels de la part des gardiens de prison, et étaient parfois placées dans des cellules d’isolement.
La même source d’information souligne que le cas le plus grave est celui de Sawsan Abu Turki, 14 ans, arrêtée le 6 septembre 2001. Elle souffre d’épilepsie et est affectée par une perte de vision temporaire de façon périodique. Malgré une lettre de son docteur habituel, Sawsan n’a pas été autorisée à prendre les médicaments qui lui étaient administrés avant son arrestation. Elle a également insisté pour avoir une consultation avec un médecin spécialiste, et c’est seulement après un long moment d’attente dans la douleur qu’elle a été autorisée à rencontrer une infirmière qui lui a prescrit du simple paracétamol.
L’OMCT craint pour la sécurité de Rab’a Hamael et de Sawsan Abu Turki, et en appelle aux autorités israéliennes afin que ces filles ne soient pas retenue dans l’isolement et qu’elles leur fournissent toute l’aide médicale et psychologique nécessaire. A cet égard, Israël, en tant que partie à la Convention relative aux droit de l’enfant, a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter « la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale» de tout enfant victime de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 39).
L'OMCT aimerait réitérer sa préoccupation concernant les conditions, généralement mauvaises, des femmes et des filles palestiniennes détenues dans la prison de Neve Tirtza et recommande vivement aux autorités de s’assurer que l’intégrité physique et psychologique de toutes les détenues soit respectée et protégée.
L’OMCT rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), Israël est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37(a) de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, article 37(c) exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
Selon le paragraphe 66 des Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté, la mise à l’isolement de mineurs comme mesure disciplinaire constitue au moins un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’OMCT pense que l’isolement prolongé d’enfants de quatorze ans constitue un acte de torture et devrait par conséquent être interdit. Les responsables de pareils actes devraient en outre être poursuivis et punis.
Bref rappel de la situation :
Le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par des sources fiables de cas continus de torture, et de traitements cruels, inhumains et dégradants, à l’encontre de filles prisonnières dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle, en Israël.
L’OMCT était particulièrement préoccupée par la situation de Rab’a Hamael (14 ans) qui a été détenue dans une cellule d’isolement, a été battue et enchaînée à son lit (voir l’appel urgent de l’OMCT ISR 240901 VAW/EE).
L’OMCT était également préoccupée par l’intégrité physique et psychologique de Sawsan Turki, âgée de quatorze ans, qui avait eu des problèmes psychologiques par le passé et avait été hospitalisée en juillet 2001 pendant trois jours après avoir été frappée à la tête par un soldat israélien. Sawsan a été placée en isolement à la suite de son récent transfert à la prison de Ramle, et n’a jamais été autorisée de prendre les médicaments dont elle avait besoin pour traiter ses nombreux problèmes médicaux, ni de lui fournir d’autres soins médicaux. Pendant les nuits du 4 et du 5 octobre, Sawsan a été attachée les membres étendus pendant la nuit entière. Des témoins ont rapportés qu’elle avait de sérieuses coupures à ses poignets parce qu’elle avait été menottées de cette manière. Son état psychologique s’est semble-t-il détérioré à tel point qu’elle n’est désormais plus capable de distinguer clairement son identité.
Actions requises
Veuillez contacter les autorités israéliennes leur demandant de:
· garantir que Rab’a Hamael ne reste pas en isolement ;
· garantir en tout temps, l’intégrité physique et psychologique des femmes et des filles prisonnières à Neve Tirtza, en particulier celle de Sawsan Abu Turki, et d’assurer leur accès à des soins médicaux;
· garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces événements, d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d'appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
· s’assurer que des mesures immédiates sont prises afin de garantir que les conditions dans la prison de Neve Tirtza à Ramle soient conformes aux standards minimaux internationaux ;
· garantir tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales en accord avec les normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
Meir Shitreet, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704
E-mail: sar@mofa.gov.il
The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
Veuillez aussi écrire à l’ambassade d’Israël de vos pays respectifs.
Genève, le 11 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.