Israël et territoires palestiniens occupés
11.10.01
Interventions urgentes
Israël: cas continus de torture et traitements cruels, inhumains et dégradants contre des filles détenues dans la prison de Neve Tertze à Ramle
Cas ISR 111001VAW/EE
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
EXACTIONS ENFANTS
Torture, Traitements Cruels, Inhumains et dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Israël.
Brève description de la situation :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par des sources fiables de cas continus de torture, et de traitements cruels, inhumains et dégradants, à l’encontre de filles prisonnières dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle, en Israël.
L’OMCT est particulièrement préoccupée par la situation de Rab’a Hamael (14 ans) qui a été détenue dans une cellule d’isolement depuis le 13 septembre (voir l’appel urgent de l’OMCT ISR 240901 VAW/EE). Deux autres filles de quatorze ans, Sanaa Amer (voir l’appel urgent de l’OMCT ISR 230701.EE) et Sawsan Abu Turki ont été mises à l’isolement depuis la semaine dernière. En outre, Su’ad Ghazal, (voir l’appel urgent de l’OMCT 251199.EE et les suivis de ce cas) qui a été arrêtée à l’âge de quinze ans et qui a récemment eu dix-huit ans en prison, a aussi passé une semaine en isolement.
Selon les informations reçues, les prisonnières ont commencé une grève de la faim le 1er octobre 2001 pour protester contre l’attitude répressive de l’administration de la prison suite à une série d’incursions, de corrections et de mises à l’isolement de plusieurs prisonnières, événements qui ont eu lieu le jeudi 13 septembre. Pendant la grève de la faim, les rations de lait et de sel ont été refusées aux détenues – ce sont deux aliments essentiels que les grévistes de la faim consomment afin de préserver leurs forces. Par ailleurs, les prisonnières n’ont pas été autorisées à prendre de pause à l’extérieure de leurs cellules et les trois filles susmentionnées ont été placées en isolement.
L’OMCT est particulièrement préoccupée par l’intégrité physique et psychologique de Sawsan Turki, âgée de quatorze ans, qui a été arrêtée le 6 septembre et accusée d’avoir tenté de poignarder un soldat israélien. Selon les informations reçues, Sawsan a eu des problèmes psychologiques par le passé et elle a été hospitalisée en juillet 2001 pendant trois jours après avoir été frappée à la tête par un soldat israélien.
Sawsan a été placée en isolement à la suite de son récent transfert à la prison de Ramle. Tandis que sa famille a fourni les médicaments dont elle avait besoin pour traiter ses nombreux problèmes médicaux, l’administration de la prison a toujours refusé de lui transmettre ces médicaments ou de lui fournir d’autres soins médicaux.
Selon des rapports, la condition de Sawsan s’est radicalement détériorée depuis son incarcération et plus particulièrement suite au séjour prolongé qu’elle a passé en isolement. Pendant les nuits du 4 et du 5 octobre, Sawsan a été attachée les membres étendus pendant la nuit entière. Des témoins ont rapportés qu’elle avait de sérieuses coupures à ses poignets parce qu’elle avait été menottées de cette manière. Son état psychologique s’est semble-t-il détérioré à tel point qu’elle n’est désormais plus capable de distinguer clairement son identité.
Des personnes inquiètes pour la situation de Sawsan ont déposé une requête demandant un examen psychologique impartial et tenant compte des différences culturelles, afin de déterminer sa capacité à être traduite en justice. En réponse, la Cour a nommé un psychologue israélien qui a visité Sawsan pendant environ cinq minutes, a rempli un questionnaire et l’a déclarée psychologiquement apte à comparaître devant un tribunal. Cette conclusion est clairement en contradiction avec les rapports médicaux fournis par d’autres médecins auxquels le cas de Sawsan est familier.
L’OMCT craint pour la sécurité de Sawsan Abu Turki, Sanaa Amer, Rab’a Hamael et Su’ad Ghazal et en appelle aux autorités israéliennes afin qu’elles relâchent les trois filles de l’isolement et qu’elles leur fournissent toute l’aide médicale et psychologique nécessaire. A cet égard, Israël, en tant que partie à la Convention relative aux droit de l’enfant, a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter « la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale» de tout enfant victime de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 39).
L'OMCT aimerait réitérer sa préoccupation concernant les conditions, généralement mauvaises, des femmes et des filles palestiniennes détenues dans la prison de Neve Tirtza et recommande vivement aux autorités de s’assurer que l’intégrité physique et psychologique de toutes les détenues soit respectée et protégée.
L’OMCT rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), Israël est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37(a) de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, article 37(c) exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
Selon le paragraphe 67 des Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté, la mise à l’isolement de mineurs comme mesure disciplinaire constitue au moins un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’OMCT pense que l’isolement prolongé d’enfants de quatorze ans constitue un acte de torture et devrait par conséquent être interdit. Les responsables de pareils actes devraient en outre être poursuivis et punis.
Actions requises
Veuillez contacter les autorités israéliennes leur demandant de:
i. garantir que Rab’a Hamael, Sanaa Amer, Sawsan Abut Turki et Su’ad Ghazal ne restent pas en isolement ;
ii. garantir en tout temps, l’intégrité physique et psychologique des femmes et des filles prisonnières à Neve Tirtza et d’assurer leur accès à des soins médicaux;
iii. garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces événements, d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d'appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iv. s’assurer que des mesures immédiates sont prises afin de garantir que les conditions dans la prison de Neve Tirtza à Ramle soient conformes aux standards minimaux internationaux ;
v. garantir tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales en accord avec les normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
Meir Shitreet, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704
E-mail: sar@mofa.gov.il
The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
Veuillez aussi écrire à l’ambassade d’Israël de vos pays respectifs.
Genève, le 11 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
EXACTIONS ENFANTS
Torture, Traitements Cruels, Inhumains et dégradants
Le Secrétariat international de l'OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Israël.
Brève description de la situation :
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par des sources fiables de cas continus de torture, et de traitements cruels, inhumains et dégradants, à l’encontre de filles prisonnières dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle, en Israël.
L’OMCT est particulièrement préoccupée par la situation de Rab’a Hamael (14 ans) qui a été détenue dans une cellule d’isolement depuis le 13 septembre (voir l’appel urgent de l’OMCT ISR 240901 VAW/EE). Deux autres filles de quatorze ans, Sanaa Amer (voir l’appel urgent de l’OMCT ISR 230701.EE) et Sawsan Abu Turki ont été mises à l’isolement depuis la semaine dernière. En outre, Su’ad Ghazal, (voir l’appel urgent de l’OMCT 251199.EE et les suivis de ce cas) qui a été arrêtée à l’âge de quinze ans et qui a récemment eu dix-huit ans en prison, a aussi passé une semaine en isolement.
Selon les informations reçues, les prisonnières ont commencé une grève de la faim le 1er octobre 2001 pour protester contre l’attitude répressive de l’administration de la prison suite à une série d’incursions, de corrections et de mises à l’isolement de plusieurs prisonnières, événements qui ont eu lieu le jeudi 13 septembre. Pendant la grève de la faim, les rations de lait et de sel ont été refusées aux détenues – ce sont deux aliments essentiels que les grévistes de la faim consomment afin de préserver leurs forces. Par ailleurs, les prisonnières n’ont pas été autorisées à prendre de pause à l’extérieure de leurs cellules et les trois filles susmentionnées ont été placées en isolement.
L’OMCT est particulièrement préoccupée par l’intégrité physique et psychologique de Sawsan Turki, âgée de quatorze ans, qui a été arrêtée le 6 septembre et accusée d’avoir tenté de poignarder un soldat israélien. Selon les informations reçues, Sawsan a eu des problèmes psychologiques par le passé et elle a été hospitalisée en juillet 2001 pendant trois jours après avoir été frappée à la tête par un soldat israélien.
Sawsan a été placée en isolement à la suite de son récent transfert à la prison de Ramle. Tandis que sa famille a fourni les médicaments dont elle avait besoin pour traiter ses nombreux problèmes médicaux, l’administration de la prison a toujours refusé de lui transmettre ces médicaments ou de lui fournir d’autres soins médicaux.
Selon des rapports, la condition de Sawsan s’est radicalement détériorée depuis son incarcération et plus particulièrement suite au séjour prolongé qu’elle a passé en isolement. Pendant les nuits du 4 et du 5 octobre, Sawsan a été attachée les membres étendus pendant la nuit entière. Des témoins ont rapportés qu’elle avait de sérieuses coupures à ses poignets parce qu’elle avait été menottées de cette manière. Son état psychologique s’est semble-t-il détérioré à tel point qu’elle n’est désormais plus capable de distinguer clairement son identité.
Des personnes inquiètes pour la situation de Sawsan ont déposé une requête demandant un examen psychologique impartial et tenant compte des différences culturelles, afin de déterminer sa capacité à être traduite en justice. En réponse, la Cour a nommé un psychologue israélien qui a visité Sawsan pendant environ cinq minutes, a rempli un questionnaire et l’a déclarée psychologiquement apte à comparaître devant un tribunal. Cette conclusion est clairement en contradiction avec les rapports médicaux fournis par d’autres médecins auxquels le cas de Sawsan est familier.
L’OMCT craint pour la sécurité de Sawsan Abu Turki, Sanaa Amer, Rab’a Hamael et Su’ad Ghazal et en appelle aux autorités israéliennes afin qu’elles relâchent les trois filles de l’isolement et qu’elles leur fournissent toute l’aide médicale et psychologique nécessaire. A cet égard, Israël, en tant que partie à la Convention relative aux droit de l’enfant, a l’obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour faciliter « la réadaptation physique et psychologique et la réinsertion sociale» de tout enfant victime de torture ou de toute autre forme de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (art. 39).
L'OMCT aimerait réitérer sa préoccupation concernant les conditions, généralement mauvaises, des femmes et des filles palestiniennes détenues dans la prison de Neve Tirtza et recommande vivement aux autorités de s’assurer que l’intégrité physique et psychologique de toutes les détenues soit respectée et protégée.
L’OMCT rappelle que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), Israël est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37(a) de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, article 37(c) exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
Selon le paragraphe 67 des Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté, la mise à l’isolement de mineurs comme mesure disciplinaire constitue au moins un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’OMCT pense que l’isolement prolongé d’enfants de quatorze ans constitue un acte de torture et devrait par conséquent être interdit. Les responsables de pareils actes devraient en outre être poursuivis et punis.
Actions requises
Veuillez contacter les autorités israéliennes leur demandant de:
i. garantir que Rab’a Hamael, Sanaa Amer, Sawsan Abut Turki et Su’ad Ghazal ne restent pas en isolement ;
ii. garantir en tout temps, l’intégrité physique et psychologique des femmes et des filles prisonnières à Neve Tirtza et d’assurer leur accès à des soins médicaux;
iii. garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces événements, d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil compétent et impartial et d'appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
iv. s’assurer que des mesures immédiates sont prises afin de garantir que les conditions dans la prison de Neve Tirtza à Ramle soient conformes aux standards minimaux internationaux ;
v. garantir tous les droits de l’homme et les libertés fondamentales en accord avec les normes internationales des droits de l’homme.
Adresses
Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
Meir Shitreet, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704
E-mail: sar@mofa.gov.il
The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
Veuillez aussi écrire à l’ambassade d’Israël de vos pays respectifs.
Genève, le 11 octobre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.