Israël et territoires palestiniens occupés
24.09.01
Interventions urgentes
Israël: Torture et mauvais traitements contre des femmes et un enfant a Ramle
CAS ISR 240901 VAW/EE
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS
Le Secrétariat international de l'OMCT vous prie d'intervenir de TOUTE URGENCE dans la situation suivante en Israël.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source digne de confiance que des femmes détenues, ainsi qu'un enfant, ont subi des actes de torture et des mauvais traitements à la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle en Israël.
Selon les informations reçues, les gardiens de la prison sont entrés le jeudi 13 septembre dans les cellules des femmes, ont emporté leurs possessions et ont conduit Maha Al-A'ak (22 ans), Suad Ghazal (18 ans), Wijdan Buji (22 ans) et Rab'a Hamael (14 ans) dans des cellules d'isolement. Ils ont ensuite déplacé Amne Muna (25 ans) dans une section différente où ne se trouvaient que des prisonnières de droit commun. Craignant pour l'intégrité d'Amne Muna, les femmes ont commencé ensuite à crier son nom. Plus tard dans la soirée, des gardiens homme et femmes sont entrés dans les cellules d'isolement et ont commencé à battre les détenues.
Selon les informations reçues, des policiers et les gardiens les ont attachées à leur lit, les bras et les jambes écartés, en les maintenant avec des entraves en plastique tellement serrées qu'elles ont provoqué des enflures et des douleurs intenses. Des gardiens ont aussi recouvert les visages de Wijdan et de Suad avec leur voile pendant qu'elles étaient attachées au lit, les empêchant ainsi de respirer. Les gardiens sont revenus après 2 heures et ont déserré les entraves. Ils ont toutefois laissé les détenues enchaînées à leur lit dans cette position humiliante pendant toute la nuit.
Un avocat, qui a visité la prison le 16 septembre 2001, a affirmé que les femmes étaient encore en isolement ce jour-là et qu'elles avaient des blessures et des oedèmes au visage et au corps. Lors de la visite, le gardien avait refusé d'enlever les entraves des jambes d'Amne Muna. Il n'y avait pas d'eau dans la cellule de celle-ci et au moment de la visite, à 13h45, elle n'avait toujours pas reçu de l'eau. Un doigt de sa main droite était enflé, avec un oedème important et ensanglanté.
Amne a fait une déclaration sous serment selon laquelle elle a dit : "Ils ont tenté de m'agresser avec des boucliers en plastique. J'ai essayé de me protéger. L'instant suivant je me suis retrouvée par terre, en train de protéger ma tête - trois hommes me frappaient sur la tête et le corps. Ils ont vaporisé du gaz sur mon visage. Je pensais que j'allais mourir ... je ne pouvais pas respirer et je criais. Un des policiers marchait avec sa botte sur ma main et je saignais ... Ils ont mis mon visage par terre et continuaient à me battre. Ils m'ont prise par les bras et les jambes et m'ont traînée dans l'autre pièce. Ma tête se cognait par terre. Ma main saignait. Ensuite Miri (une gardienne) m'a vaporisée à nouveau. Je pensais mourir. Ils m'ont mise sur le lit en y attachant mes mains et mes jambes - tout en me portant - en tenant ma tête et mon cou dans une position qui m'étouffait".
L'OMCT craint pour l'intégrité physique et psychologique d'Amne Muna et de toutes les femmes détenues à la prison de Neve Tertze. L'OMCT est vivement préoccupée par les mauvaises conditions de détention des femmes palestiniennes incarcérées dans cette prison.
En ce qui concerne Rab'a Hameal, âgée de 14 ans, l'OMCT rappelle qu'en tant qu'Etat partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, Israël est tenu de respecter les articles qu'elle contient. L'article 37 exige notamment que "tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, (…) il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
En outre, l'OMCT souligne que, selon les règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de libertés, la mise à l’isolement de personnes de moins de 18 ans constitue un traitement inhumain et dégradant et doit être interdit. Par ailleurs, selon l'article 37(c) de la Convention relative aux droits de l'enfant, "(...) tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes".
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités en Israël, leur demandant :
1. de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir en tout temps l'intégrité physique et psychologique des femmes détenues à la prison de Neve Tertze à Ramle et de garantir leur accès à des soins médicaux;
2. d'ordonner une enquête immédiate sur les allégations de torture en détention afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi, conformément aux normes légales internationales;
3. de veiller à ce que Rab'a Hamael soit séparée des prisonnières adultes et qu'elle ne soit pas soumise à la détention en isolement;
4. de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent pour que les conditions de détention dans la prison de Neve Tertze soient conformes aux normes internationales ;
5. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et au normes internationales.
· Ariel Sharon, Premier ministre, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israël
Fax : (+972 2)566 48 38/691 79 15 · e-mail: pm@pmo.gov.il ou feedback@pmo.gov.il
· Meir Shitrit, Ministre de la justice, 29 Salah al-Din Street, Jérusalem 91029, Israël
Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax : (+ 972 2) 628 8618 · e-mail: sar@justice.gov.il
· Binyamin Ben-Eliezer, Ministre de la défense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel.
Fax : (+972-3)691 69 40 · e-mail: sar@mod.gov.il
· Eli Yishai, Ministre de l'intérieur of the Interior, Ministry of the Interior
Fax: 00972 2 670 1411 · e-mail: sar@moin.gov.il
· Ministre de la police, Ministry of Police, P.O. Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jérusalem 91181, Israël
Fax:(+ 972 2)582 67 69
· Shimon Peres, Ministre des affaires étrangères, Ministry of Foreign Affairs, Jérusalem, Israël
Fax:(+ 972 2) 530 3704 · e-mail: sar@mofa.gov.il
· The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israël
Fax: (+ 972 2) 652 71 18
· Uzi Landau, Ministre de la sécurité interne, Ministry of Internal Security P.O. Box 18182, Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala Jérusalem, 91181, Israël
Fax: (+ 972 2) 582 67 69 · e-mail : sar@mops.gov.il
· M. le Directeur de la Prison de Neve Tirtza, POB 229, Ramle 72101, Israël
Fax : 00972 8 977 6652
Prière d'écrire à l'ambassade d'Israël dans votre pays.
Genève, le 24 septembre 2001
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS
Le Secrétariat international de l'OMCT vous prie d'intervenir de TOUTE URGENCE dans la situation suivante en Israël.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par une source digne de confiance que des femmes détenues, ainsi qu'un enfant, ont subi des actes de torture et des mauvais traitements à la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle en Israël.
Selon les informations reçues, les gardiens de la prison sont entrés le jeudi 13 septembre dans les cellules des femmes, ont emporté leurs possessions et ont conduit Maha Al-A'ak (22 ans), Suad Ghazal (18 ans), Wijdan Buji (22 ans) et Rab'a Hamael (14 ans) dans des cellules d'isolement. Ils ont ensuite déplacé Amne Muna (25 ans) dans une section différente où ne se trouvaient que des prisonnières de droit commun. Craignant pour l'intégrité d'Amne Muna, les femmes ont commencé ensuite à crier son nom. Plus tard dans la soirée, des gardiens homme et femmes sont entrés dans les cellules d'isolement et ont commencé à battre les détenues.
Selon les informations reçues, des policiers et les gardiens les ont attachées à leur lit, les bras et les jambes écartés, en les maintenant avec des entraves en plastique tellement serrées qu'elles ont provoqué des enflures et des douleurs intenses. Des gardiens ont aussi recouvert les visages de Wijdan et de Suad avec leur voile pendant qu'elles étaient attachées au lit, les empêchant ainsi de respirer. Les gardiens sont revenus après 2 heures et ont déserré les entraves. Ils ont toutefois laissé les détenues enchaînées à leur lit dans cette position humiliante pendant toute la nuit.
Un avocat, qui a visité la prison le 16 septembre 2001, a affirmé que les femmes étaient encore en isolement ce jour-là et qu'elles avaient des blessures et des oedèmes au visage et au corps. Lors de la visite, le gardien avait refusé d'enlever les entraves des jambes d'Amne Muna. Il n'y avait pas d'eau dans la cellule de celle-ci et au moment de la visite, à 13h45, elle n'avait toujours pas reçu de l'eau. Un doigt de sa main droite était enflé, avec un oedème important et ensanglanté.
Amne a fait une déclaration sous serment selon laquelle elle a dit : "Ils ont tenté de m'agresser avec des boucliers en plastique. J'ai essayé de me protéger. L'instant suivant je me suis retrouvée par terre, en train de protéger ma tête - trois hommes me frappaient sur la tête et le corps. Ils ont vaporisé du gaz sur mon visage. Je pensais que j'allais mourir ... je ne pouvais pas respirer et je criais. Un des policiers marchait avec sa botte sur ma main et je saignais ... Ils ont mis mon visage par terre et continuaient à me battre. Ils m'ont prise par les bras et les jambes et m'ont traînée dans l'autre pièce. Ma tête se cognait par terre. Ma main saignait. Ensuite Miri (une gardienne) m'a vaporisée à nouveau. Je pensais mourir. Ils m'ont mise sur le lit en y attachant mes mains et mes jambes - tout en me portant - en tenant ma tête et mon cou dans une position qui m'étouffait".
L'OMCT craint pour l'intégrité physique et psychologique d'Amne Muna et de toutes les femmes détenues à la prison de Neve Tertze. L'OMCT est vivement préoccupée par les mauvaises conditions de détention des femmes palestiniennes incarcérées dans cette prison.
En ce qui concerne Rab'a Hameal, âgée de 14 ans, l'OMCT rappelle qu'en tant qu'Etat partie à la Convention relative aux droits de l'enfant, Israël est tenu de respecter les articles qu'elle contient. L'article 37 exige notamment que "tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, (…) il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
En outre, l'OMCT souligne que, selon les règles des Nations Unies pour la protection des mineurs privés de libertés, la mise à l’isolement de personnes de moins de 18 ans constitue un traitement inhumain et dégradant et doit être interdit. Par ailleurs, selon l'article 37(c) de la Convention relative aux droits de l'enfant, "(...) tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes".
Action requise
Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités en Israël, leur demandant :
1. de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir en tout temps l'intégrité physique et psychologique des femmes détenues à la prison de Neve Tertze à Ramle et de garantir leur accès à des soins médicaux;
2. d'ordonner une enquête immédiate sur les allégations de torture en détention afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi, conformément aux normes légales internationales;
3. de veiller à ce que Rab'a Hamael soit séparée des prisonnières adultes et qu'elle ne soit pas soumise à la détention en isolement;
4. de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent pour que les conditions de détention dans la prison de Neve Tertze soient conformes aux normes internationales ;
5. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et au normes internationales.
· Ariel Sharon, Premier ministre, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israël
Fax : (+972 2)566 48 38/691 79 15 · e-mail: pm@pmo.gov.il ou feedback@pmo.gov.il
· Meir Shitrit, Ministre de la justice, 29 Salah al-Din Street, Jérusalem 91029, Israël
Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax : (+ 972 2) 628 8618 · e-mail: sar@justice.gov.il
· Binyamin Ben-Eliezer, Ministre de la défense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel.
Fax : (+972-3)691 69 40 · e-mail: sar@mod.gov.il
· Eli Yishai, Ministre de l'intérieur of the Interior, Ministry of the Interior
Fax: 00972 2 670 1411 · e-mail: sar@moin.gov.il
· Ministre de la police, Ministry of Police, P.O. Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jérusalem 91181, Israël
Fax:(+ 972 2)582 67 69
· Shimon Peres, Ministre des affaires étrangères, Ministry of Foreign Affairs, Jérusalem, Israël
Fax:(+ 972 2) 530 3704 · e-mail: sar@mofa.gov.il
· The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israël
Fax: (+ 972 2) 652 71 18
· Uzi Landau, Ministre de la sécurité interne, Ministry of Internal Security P.O. Box 18182, Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala Jérusalem, 91181, Israël
Fax: (+ 972 2) 582 67 69 · e-mail : sar@mops.gov.il
· M. le Directeur de la Prison de Neve Tirtza, POB 229, Ramle 72101, Israël
Fax : 00972 8 977 6652
Prière d'écrire à l'ambassade d'Israël dans votre pays.
Genève, le 24 septembre 2001
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