Israël et territoires palestiniens occupés
23.11.01
Interventions urgentes
Israël: Conditions de détention inhumaines pour les enfants de la prison de Telmond
Cas ISR 270901.1.EE
Suivi du cas ISR 270901.EE
EXACTIONS ENFANTS
Le Secrétariat International de l'OMCT vous prie d'intervenir D'URGENCE dans la situation suivante en Israël.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat International de l'OMCT a été informé par une source fiable, que les conditions de détention à la prison de Telmond affectent gravement l’intégrité physique et psychologique des 80 enfants détenus.
Selon les informations reçues, un avocat israélien envoyé par Défense des Enfants International, Section Palestine (DCI/PL) a visité la prison de Telmond le 14 novembre. Il a été informé que, le lundi 12 novembre, des gardiens de prison on commencé à battre et à insulter, sous les yeux d’autres prisonniers, des détenus qui revenaient d’une audience au tribunal. Le jour suivant, les prisonniers ont entamé une grève de la faim pour protester contre l’attaque des gardiens de prison et le manque de suivi de la part de l’administration. En guise de réponse, les détenus se sont vus confisquer leurs affaires personnelles, l’électricité coupée, l’approvisionnement en eau réduite, et le temps de récréation quotidien diminué de six heures à seulement une heure. De plus, cinq d’entre eux ont été placés en isolement.
Le Secrétariat International de l'OMCT est gravement préoccupé par l'intégrité physique et psychologique des enfants prisonniers politiques palestiniens incarcérés dans la Section 8 de la prison de Telmond. L'OMCT rappelle qu’Israël est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et, en particulier, est liée par l'article 37 de la Convention qui énonce le droit de tout enfant de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et, en cas de privation de liberté, le droit d'être "traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge".
En outre, l’OMCT souligne que, selon le paragraphe 66 des Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté, la mise à l’isolement de mineurs comme mesure disciplinaire constitue au moins un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’OMCT pense que l’isolement prolongé d’enfants de quatorze ans constitue un acte de torture et devrait par conséquent être interdit. Les responsables de pareils actes devraient en outre être poursuivis et punis.
Bref rappel de la situation :
Le Secrétariat International de l'OMCT avait été informé, par une source fiable, des conditions de détention cruelles et inhumaines d’enfants palestiniens prisonniers dans les Sections 7 et 8 de la prison Telmond.
Selon les informations reçues, l’administration de la prison a tenté de transférer des enfants palestiniens incarcérés dans la Section 8 de la prison vers la Section 7, où les conditions ne sont pas appropriées pour l’habitation humaine et où il n’y a pas de service d’éducation. Il semblerait que l’administration de la prison ait utilisé le transfert d’une section à l’autre, comme un moyen de punir les enfants pour leurs protestations répétées concernant leurs conditions de détention.
La même source d’information avait rapporté que les enfants prisonniers politiques palestiniens étaient soumis à des conditions d’existence inhumaines, comme le manque de fenêtre et de ventilation, l’éclairage insuffisant, la nourriture inadéquate et souvent immangeable et le manque de toilettes. Selon les informations reçues le 17 septembre, un enfant palestinien de Telmond avait été blessé à la lame de rasoir par des prisonniers israéliens. La situation à Telmond est semble-t-il très sérieuse, notamment parce qu’en juillet 2001 les avocats palestiniens de Cisjordanie et de la Bande de Gaza n’avaient pas reçu l’autorisation de rendre visite aux prisonniers condamnés.
Action demandée:
Nous vous demandons de bien vouloir contacter les autorités israéliennes en leur demandant:
i. s’assurer que des mesures urgentes sont prises à l’encontre des gardiens responsables des coups infligés aux enfants ;
ii. d'adopter immédiatement des mesures pour mettre fin au traitement cruel, inhumain et dégradant des enfants prisonniers palestiniens, conformément aux lois nationales et aux normes internationales ;
iii. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des enfants palestiniens incarcérés ;
iv. garantir la réadaptation physique et psychologique de tous les enfants victimes de torture et de mauvais traitements.
v. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales et, en particulier, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses
Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
Meir Shitreet, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704
E-mail: sar@mofa.gov.il
The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
Veuillez aussi écrire à l’ambassade d’Israël de vos pays respectifs.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Genève, le 27 septembre 2001.
Suivi du cas ISR 270901.EE
EXACTIONS ENFANTS
Le Secrétariat International de l'OMCT vous prie d'intervenir D'URGENCE dans la situation suivante en Israël.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat International de l'OMCT a été informé par une source fiable, que les conditions de détention à la prison de Telmond affectent gravement l’intégrité physique et psychologique des 80 enfants détenus.
Selon les informations reçues, un avocat israélien envoyé par Défense des Enfants International, Section Palestine (DCI/PL) a visité la prison de Telmond le 14 novembre. Il a été informé que, le lundi 12 novembre, des gardiens de prison on commencé à battre et à insulter, sous les yeux d’autres prisonniers, des détenus qui revenaient d’une audience au tribunal. Le jour suivant, les prisonniers ont entamé une grève de la faim pour protester contre l’attaque des gardiens de prison et le manque de suivi de la part de l’administration. En guise de réponse, les détenus se sont vus confisquer leurs affaires personnelles, l’électricité coupée, l’approvisionnement en eau réduite, et le temps de récréation quotidien diminué de six heures à seulement une heure. De plus, cinq d’entre eux ont été placés en isolement.
Le Secrétariat International de l'OMCT est gravement préoccupé par l'intégrité physique et psychologique des enfants prisonniers politiques palestiniens incarcérés dans la Section 8 de la prison de Telmond. L'OMCT rappelle qu’Israël est partie à la Convention relative aux droits de l'enfant et, en particulier, est liée par l'article 37 de la Convention qui énonce le droit de tout enfant de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et, en cas de privation de liberté, le droit d'être "traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d'une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge".
En outre, l’OMCT souligne que, selon le paragraphe 66 des Règles des NU pour la protection des mineurs privés de liberté, la mise à l’isolement de mineurs comme mesure disciplinaire constitue au moins un traitement cruel, inhumain et dégradant. L’OMCT pense que l’isolement prolongé d’enfants de quatorze ans constitue un acte de torture et devrait par conséquent être interdit. Les responsables de pareils actes devraient en outre être poursuivis et punis.
Bref rappel de la situation :
Le Secrétariat International de l'OMCT avait été informé, par une source fiable, des conditions de détention cruelles et inhumaines d’enfants palestiniens prisonniers dans les Sections 7 et 8 de la prison Telmond.
Selon les informations reçues, l’administration de la prison a tenté de transférer des enfants palestiniens incarcérés dans la Section 8 de la prison vers la Section 7, où les conditions ne sont pas appropriées pour l’habitation humaine et où il n’y a pas de service d’éducation. Il semblerait que l’administration de la prison ait utilisé le transfert d’une section à l’autre, comme un moyen de punir les enfants pour leurs protestations répétées concernant leurs conditions de détention.
La même source d’information avait rapporté que les enfants prisonniers politiques palestiniens étaient soumis à des conditions d’existence inhumaines, comme le manque de fenêtre et de ventilation, l’éclairage insuffisant, la nourriture inadéquate et souvent immangeable et le manque de toilettes. Selon les informations reçues le 17 septembre, un enfant palestinien de Telmond avait été blessé à la lame de rasoir par des prisonniers israéliens. La situation à Telmond est semble-t-il très sérieuse, notamment parce qu’en juillet 2001 les avocats palestiniens de Cisjordanie et de la Bande de Gaza n’avaient pas reçu l’autorisation de rendre visite aux prisonniers condamnés.
Action demandée:
Nous vous demandons de bien vouloir contacter les autorités israéliennes en leur demandant:
i. s’assurer que des mesures urgentes sont prises à l’encontre des gardiens responsables des coups infligés aux enfants ;
ii. d'adopter immédiatement des mesures pour mettre fin au traitement cruel, inhumain et dégradant des enfants prisonniers palestiniens, conformément aux lois nationales et aux normes internationales ;
iii. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir la sécurité et l'intégrité physique et psychologique des enfants palestiniens incarcérés ;
iv. garantir la réadaptation physique et psychologique de tous les enfants victimes de torture et de mauvais traitements.
v. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales de tous les enfants dans tout le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales et, en particulier, conformément à la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses
Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
Meir Shitreet, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704
E-mail: sar@mofa.gov.il
The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
Veuillez aussi écrire à l’ambassade d’Israël de vos pays respectifs.
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
Genève, le 27 septembre 2001.