Israël et territoires palestiniens occupés
20.06.02
Interventions urgentes
Israël: Traitements inhumains et dégradants, y compris harcèlement sexuel, de femmes et jeunes filles palestiniennes détenues dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle
VIOLENCE CONTRE LES FEMMES
EXACTIONS ENFANTS
Cas ISR 200602 VAW/EE
Traitements inhumains et dégradants / Harcèlement sexuel par des gardes israéliens
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Israël.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par LAW, la Société Palestinienne pour la Protection des Droits de l’Homme et de l’Environnement, une organisation membre du réseau de l’OMCT, que des prisonnières politiques palestiniennes ont été sexuellement harcelées par des gardes israéliens dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle.
Selon les informations reçues, leurs conditions de détention se sont dramatiquement dégradées ces derniers mois. Amna Musa, la représentante des prisonnières palestiniennes, a annoncé à l’avocat de LAW, Fahmi Shkirat, qu’elles commenceront une grève de la faim si leurs conditions de détention ne s’améliorent pas.
Il y a 24 prisonnières politiques palestiniennes détenues dans la prison de Ramle, comprenant sept jeunes filles de moins de 18 ans. Elles sont détenues dans quatre cellules. L’une d’elles, Intissar Ajouri, est maintenue en cellule d’isolement. Elle a été condamnée à six mois de détention administrative. Les prisonnières sont isolées et privées de toutes communications avec leurs familles.
Les détenues se plaignent de fouilles corporelles dégradantes. Elles ont été forcées d’enlever tous leurs vêtements, alors que certains des gardes de la prison ont touché leurs corps d’une manière dégradante et insultante. Si une détenue palestinienne résiste la fouille dégradante, elle sera forcée de se déshabiller après avoir été menottée. Parfois, on les menace de se faire déshabillées par d’autres gardes.
Le comité des droits de l’homme des Nations Unies, établis pour surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, duquel Israël est un Etat partie, a énoncé dans son commentaire général 16 relatif à l’article 17 du Pacte : « En ce qui concerne la fouille des personnes et la fouille corporelle, des mesures efficaces doivent assurer qu'il y est procédé d'une manière compatible avec la dignité de la personne qui en est l'objet. Les personnes soumises à une fouille corporelle par des agents de l'Etat ou du personnel médical agissant à la demande de l'Etat ne devraient être fouillées que par des personnes du même sexe ».
Selon les informations reçues, les prisonnières n’ont pas été autorisées à se présenter aux examens d’études secondaires, même si la Cour Suprême Israélienne a récemment annoncé que les détenues palestiniennes étudiantes (niveau secondaire) devaient être autorisées à se présenter à leurs examens finaux. En outre, les prisonnières politiques palestiniennes ne bénéficient pas d’un accès adéquat aux soins médicaux. Certaines de ces prisonnières souffrent de problèmes physiques et psychologiques. L’une d’entre elles, Ahlam Al-Tamimi, souffre de calculs rénaux qui nécessitent d’urgence un traitement. Le temps de récréation des détenues palestiniennes a été réduit à trois heures par jour et à deux heures seulement pour le samedi. Pendant le temps de récréation, les prisonnières palestiniennes sont insultées et battues par les prisonniers criminels israéliens. L’autorité carcérale israélienne n’a encore pris aucune mesure pour prévenir ces assauts.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime à nouveau sa plus vive inquiétude concernant les mauvais traitements et les actes de torture que subissent les femmes et les jeunes filles détenues dans la prison de Ramle, ainsi que les conditions de détention généralement mauvaises réservées aux femmes et jeunes filles palestiniennes détenues dans cette prison. Le Secrétariat international de l’OMCT presse les autorités carcérales israéliennes d’assurer le respect et la protection de l’intégrité physique et psychologique de toutes les détenues (voir aussi les appels urgents de l’OMCT ISR 240901 VAW/EE et 111001 ainsi que leurs suivis).
L’OMCT rappelle également que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), Israël est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37(a) de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, article 37(c) exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
Actions requises
Veuillez contacter les autorités israéliennes leur demandant de:
i. garantir en tout temps, l’intégrité physique et psychologique des femmes et des filles détenues à la prison de Neve Tirtza à Ramle et d’assurer leur accès à des soins médicaux;
ii. d'ordonner une enquête immédiate sur les allégations de torture en détention afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi, conformément aux normes légales internationales;
iii. s’assurer que des mesures immédiates sont prises afin de garantir que les conditions dans la prison de Neve Tirtza à Ramle soient conformes aux standards minimaux internationaux ;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et au normes internationales, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
· Meir Shitrit, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
· Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
· Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
· Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
· Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704 E-mail: sar@mofa.gov.il
· The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
· Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
· Director of Neve Tertze Prison, P.O. Box 229, Ramle 72101, Israel, fax: 00972 8 9776652:
Prière d'écrire à l'ambassade d'Israël dans votre pays.
Genève, le 20 juin 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.
EXACTIONS ENFANTS
Cas ISR 200602 VAW/EE
Traitements inhumains et dégradants / Harcèlement sexuel par des gardes israéliens
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Israël.
Brève description de la situation
Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par LAW, la Société Palestinienne pour la Protection des Droits de l’Homme et de l’Environnement, une organisation membre du réseau de l’OMCT, que des prisonnières politiques palestiniennes ont été sexuellement harcelées par des gardes israéliens dans la prison pour femmes de Neve Tertze à Ramle.
Selon les informations reçues, leurs conditions de détention se sont dramatiquement dégradées ces derniers mois. Amna Musa, la représentante des prisonnières palestiniennes, a annoncé à l’avocat de LAW, Fahmi Shkirat, qu’elles commenceront une grève de la faim si leurs conditions de détention ne s’améliorent pas.
Il y a 24 prisonnières politiques palestiniennes détenues dans la prison de Ramle, comprenant sept jeunes filles de moins de 18 ans. Elles sont détenues dans quatre cellules. L’une d’elles, Intissar Ajouri, est maintenue en cellule d’isolement. Elle a été condamnée à six mois de détention administrative. Les prisonnières sont isolées et privées de toutes communications avec leurs familles.
Les détenues se plaignent de fouilles corporelles dégradantes. Elles ont été forcées d’enlever tous leurs vêtements, alors que certains des gardes de la prison ont touché leurs corps d’une manière dégradante et insultante. Si une détenue palestinienne résiste la fouille dégradante, elle sera forcée de se déshabiller après avoir été menottée. Parfois, on les menace de se faire déshabillées par d’autres gardes.
Le comité des droits de l’homme des Nations Unies, établis pour surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, duquel Israël est un Etat partie, a énoncé dans son commentaire général 16 relatif à l’article 17 du Pacte : « En ce qui concerne la fouille des personnes et la fouille corporelle, des mesures efficaces doivent assurer qu'il y est procédé d'une manière compatible avec la dignité de la personne qui en est l'objet. Les personnes soumises à une fouille corporelle par des agents de l'Etat ou du personnel médical agissant à la demande de l'Etat ne devraient être fouillées que par des personnes du même sexe ».
Selon les informations reçues, les prisonnières n’ont pas été autorisées à se présenter aux examens d’études secondaires, même si la Cour Suprême Israélienne a récemment annoncé que les détenues palestiniennes étudiantes (niveau secondaire) devaient être autorisées à se présenter à leurs examens finaux. En outre, les prisonnières politiques palestiniennes ne bénéficient pas d’un accès adéquat aux soins médicaux. Certaines de ces prisonnières souffrent de problèmes physiques et psychologiques. L’une d’entre elles, Ahlam Al-Tamimi, souffre de calculs rénaux qui nécessitent d’urgence un traitement. Le temps de récréation des détenues palestiniennes a été réduit à trois heures par jour et à deux heures seulement pour le samedi. Pendant le temps de récréation, les prisonnières palestiniennes sont insultées et battues par les prisonniers criminels israéliens. L’autorité carcérale israélienne n’a encore pris aucune mesure pour prévenir ces assauts.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime à nouveau sa plus vive inquiétude concernant les mauvais traitements et les actes de torture que subissent les femmes et les jeunes filles détenues dans la prison de Ramle, ainsi que les conditions de détention généralement mauvaises réservées aux femmes et jeunes filles palestiniennes détenues dans cette prison. Le Secrétariat international de l’OMCT presse les autorités carcérales israéliennes d’assurer le respect et la protection de l’intégrité physique et psychologique de toutes les détenues (voir aussi les appels urgents de l’OMCT ISR 240901 VAW/EE et 111001 ainsi que leurs suivis).
L’OMCT rappelle également que, en tant qu’Etat partie à la Convention relative aux droits de l’enfant (la Convention), Israël est obligé d’en respecter les articles. En particulier l’article 37(a) de la Convention énonce que “Nul enfant ne doit être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants”. De plus, article 37(c) exige que "Tout enfant privé de liberté soit traité avec humanité et avec le respect dû à la dignité de la personne humaine, et d’une manière tenant compte des besoins des personnes de son âge. En particulier, tout enfant privé de liberté sera séparé des adultes, à moins que l’on estime préférable de ne pas le faire dans l’intérêt supérieur de l’enfant, et il a le droit de rester en contact avec sa famille par la correspondance et par les visites (...)".
Actions requises
Veuillez contacter les autorités israéliennes leur demandant de:
i. garantir en tout temps, l’intégrité physique et psychologique des femmes et des filles détenues à la prison de Neve Tirtza à Ramle et d’assurer leur accès à des soins médicaux;
ii. d'ordonner une enquête immédiate sur les allégations de torture en détention afin d'identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi, conformément aux normes légales internationales;
iii. s’assurer que des mesures immédiates sont prises afin de garantir que les conditions dans la prison de Neve Tirtza à Ramle soient conformes aux standards minimaux internationaux ;
iv. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et au normes internationales, en particulier la Convention relative aux droits de l’enfant.
Adresses
· Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2)566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
· Meir Shitrit, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
· Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3)691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
· Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
· Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
· Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704 E-mail: sar@mofa.gov.il
· The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
· Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il
· Director of Neve Tertze Prison, P.O. Box 229, Ramle 72101, Israel, fax: 00972 8 9776652:
Prière d'écrire à l'ambassade d'Israël dans votre pays.
Genève, le 20 juin 2002
Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.