Israël et territoires palestiniens occupés
12.02.02
Interventions urgentes

Israël: exécution extrajudiciaire d'un enfant par la police israélienne.

Case ISR 120202.EE
EXACTIONS ENFANTS
Exécution extrajudiciaire


Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante en Israël.

Brève description de la situation

Le Secrétariat international de l'OMCT a été informé par Al-Haq, une organisation membre du réseau de l’OMCT, que le 8 février 2002, Samer Ziad Sliman Abu Mayala (14 ans), de Jérusalem, a été tué par un coup de feu tiré par la police israélienne.

Selon les informations fournies à Al-Haq par des témoins de l’incident, Samer Ziad Sliman Abu Mayala était un des suspects poursuivis par la police après qu’une femme israélienne avait été tuée à coups de couteau dans la région de Jabal Al-Muqaber à Jérusalem. La police israélienne serait arrivée sur la scène du meurtre juste après les événements et aurait commencé de poursuivre des garçons suspectés d’avoir participé à l’attaque, parmi lesquels figurait Abu Mayala, âgé de 14 ans. Les témoins ont aussi affirmé avoir entendu des coups de feu, et l’un d’entre eux a rapporté qu’il avait vu Abu Mayala tomber à terre.

Après ces événements, la police a publié un communiqué disant que Abu Mayala était mort suite à un arrêt cardiaque survenu après son arrestation. De même, l’hôpital où il avait initialement été accueilli a affirmé qu’il n’y avait pas de signes de violence physique sur son corps. Sa famille n’a pas été convaincue par les rapports de la police et a demandé par conséquent une autopsie. Un examen a été effectué par les chefs du Centre d’autopsie israélien et du Centre d’autopsie palestinien le 10 février 2002.

Un examen des organes internes d’Abu Mayala a indiqué qu’il a été tué d’un coup d’arme à feu. Son foie était fragmentée et la balle avait tracé une trajectoire de son foie vers son cœur. Grâce à une radiographie, les docteurs ont été capables de localiser la balle dans l’abdomen du garçon. Il y avait aussi un trou du coté gauche du caleçon de Abu Mayala. L’examen a montré que la balle était entrée dans la partie inférieure gauche de ses fesses. Les résultats de l’autopsie ont indiqué que le garçon a été tué d’un coup de feu tiré à une distance entre 30 cm et un mètre.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude à propos de la mort de Samer Ziad Sliman Abu Mayala. L’OMCT estime que cet incident constitue une violation de l’article 6 de la Convention relative aux droits de l’enfant (CDE), qui préserve le droit de l’enfant à la vie.


Actions requises

Nous vous prions de bien vouloir écrire aux autorités d’Israël, leur demandant:

i. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de la mort de Samer Ziad Sliman Abu Mayala, afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal compétent et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
ii. de garantir le respect du droit à la vie et à l’intégrité physique de tous les enfants palestiniens en interdisant de manière efficace l’usage excessif, disproportionné ou non discriminé de la force;
iii. de garantir une réparation adéquate à la famille de Samer Ziad Sliman Abu Mayala;
iv. de garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales conformément aux lois nationales et normes internationales, et plus particulièrement à la Convention relative aux droits de l’enfant.

Adresses

Ariel Sharon, Prime Minister, Office of the Prime Minister, 3 Kaplan Street, Jerusalem 91007, Israel. Fax:(+ 972 2) 566 48 38 / 691 79 15 E-mail: pm@pmo.gov.il or feedback@pmo.gov.il
Meir Shitrit, Minister of Justice, Ministry of Justice, 29 Salah al-Din Street, Jerusalem 91029, State of Israel. Fax:(+ 972 2) 62 8 54 38 or Fax: ++ 972 2 628 8618 Email: sar@justice.gov.il
Binyamin Ben-Eliezer, Minister of Defense, Ministry of Defense, 7 "A" Street, Hakirya, Tel Aviv, Israel. Fax:(+972-3) 691 69 40, e-mail: sar@mod.gov.il
Eli Yishai, Minister of the Interior, Ministry of the Interior, Fax: 00972 2 670 1411 Email: sar@moin.gov.il
Minister of Police, Ministry of Police, PO Box 18182, 3 Sheikh Jarrah, Kiryat Hamemshala, Jerusalem 91181, State of Israel. Fax:(+ 972 2)582 67 69
Shimon Peres, Minister of Foreign Affairs, Ministry of Foreign Affairs, Fax:(+ 972 2) 530 3704
E-mail: sar@mofa.gov.il
The Supreme Court of Justice, Kiryat Ben Gurion, Jerusalem, Israel. Fax: (+ 972 2) 652 71 18
Uzi Landau, Minister of Internal Security, Ministry of Internal Security P.O Box 18182, 3 Sheirkh Jarrah, Kiryat Hamemshala jerusalem, 91181, Israel. Fax: (+ 972 2) 582 67 69, E-mail : sar@mops.gov.il

Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques d’Israël dans vos pays respectifs.

Genève, le 12 février 2002

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.