Iran
20.03.02
Interventions urgentes
Iran: condamnation de Me Nasser Zarafchan
ACTION URGENTE – L’OBSERVATOIRE
Nouvelles informations
IRN 004/0012/OBS 125.02
Condamnation
Iran
20 mars 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par la Ligue pour la défense des droits de l’Homme en Iran que Me Nasser Zarafchan, avocat de Mme Sima Pouhandeh, veuve de Mohammed Djafar Pouhandeh (écrivain et défenseur des droits de l’Homme, assassiné en 1998) a été condamné, le 18 mars 2002 par le Tribunal Militaire de Téhéran à trois ans de prison pour « détention d’arme et d’alcool ». Il a été également condamné à deux ans de prison pour ses positions prises lors d’entretiens avec la presse, concernant le procès d’assassinats des intellectuels iraniens dont le procès a pris fin en janvier 2001. Me Zarafchan a interjeté appel de la décision du Tribunal.
Me Zarafchan, a été traduit devant le Tribunal Militaire de Téhéran, le 3 novembre 2001. Au cours de son procès, Me Zarafchan a été arrêté puis relâché deux jours après. Il avait été arrêté le 9 décembre 2000 et libéré sous caution deux semaines plus tard.
L’Observatoire considère cette condamnation arbitraire et estime que la procédure suivie est en contradiction avec les principes liés à un procès juste et équitable.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités iraniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toute circonstance l’indépendance de la justice et veiller à ce que Me Zarafchan puisse bénéficier d’un procès juste et équitable.
ii. Veiller à ce qu’aucune violence, représailles, menace, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire ne soient exercées contre les défenseurs des droits de l’homme en Iran.
iii. Se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1er qui dispose que «chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international».
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
- His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, President of the Islamic Republic, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran (Iran); E-mail: khatami@president.ir
- His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi, Head of the Judiciary, Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran (Iran); Fax: + 98 21 879 6671
- L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 20 mars 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH: + 33 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT: + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
Nouvelles informations
IRN 004/0012/OBS 125.02
Condamnation
Iran
20 mars 2002
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, vous prie d’intervenir de toute urgence à propos de la situation suivante en Iran.
Nouvelles informations :
L’Observatoire a été informé par la Ligue pour la défense des droits de l’Homme en Iran que Me Nasser Zarafchan, avocat de Mme Sima Pouhandeh, veuve de Mohammed Djafar Pouhandeh (écrivain et défenseur des droits de l’Homme, assassiné en 1998) a été condamné, le 18 mars 2002 par le Tribunal Militaire de Téhéran à trois ans de prison pour « détention d’arme et d’alcool ». Il a été également condamné à deux ans de prison pour ses positions prises lors d’entretiens avec la presse, concernant le procès d’assassinats des intellectuels iraniens dont le procès a pris fin en janvier 2001. Me Zarafchan a interjeté appel de la décision du Tribunal.
Me Zarafchan, a été traduit devant le Tribunal Militaire de Téhéran, le 3 novembre 2001. Au cours de son procès, Me Zarafchan a été arrêté puis relâché deux jours après. Il avait été arrêté le 9 décembre 2000 et libéré sous caution deux semaines plus tard.
L’Observatoire considère cette condamnation arbitraire et estime que la procédure suivie est en contradiction avec les principes liés à un procès juste et équitable.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités iraniennes en leur demandant de :
i. Garantir en toute circonstance l’indépendance de la justice et veiller à ce que Me Zarafchan puisse bénéficier d’un procès juste et équitable.
ii. Veiller à ce qu’aucune violence, représailles, menace, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire ne soient exercées contre les défenseurs des droits de l’homme en Iran.
iii. Se conformer à la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et notamment à son article 1er qui dispose que «chacun a le droit, tant individuellement qu’en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international».
iv. Se conformer plus généralement aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme qui lient la République Islamique d'Iran.
Adresses:
- His Excellency Hojjatoleslam val Moslemin Sayed Mohammad Khatami, President of the Islamic Republic, The Presidency, Palestine Avenue, Azerbaijan Intersection, Tehran (Iran); E-mail: khatami@president.ir
- His Excellency Ayatollah Mahmoud Hashemi Shahrudi, Head of the Judiciary, Ministry of Justice, Park-e Shahr, Tehran (Iran); Fax: + 98 21 879 6671
- L’ambassade iranienne dans votre pays
Paris-Genève, le 20 mars 2002
Merci de bien vouloir informer l'Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme conjoint de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
L’Observatoire a été lauréat 1998 du prix des Droits de l’Homme de la République Française.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
E-mail : observatoire@iprolink.ch
Tél et fax FIDH: + 33 1 43 55 20 11 / 01 43 55 18 80
Tél et fax OMCT: + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29