Iran
11.09.03
Interventions urgentes
Iran: Assassinat de la photo-journaliste canadienne Zahra (Ziba) Kazemi
Montréal, le 11 septembre 2003
Le très honorable Jean Chrétien
Premier Ministre du Canada
Cabinet du Premier Ministre
80, rue Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0A2
L¹honorable Bill Graham
Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson, tour "A", 10e étage
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
L¹honorable Martin Cauchon
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Édifice commémoratif de l'Est
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0H8
L¹honorable Denis Coderre
Ministre de la Citoyenneté et de l¹Immigration
365, avenue Laurier Ouest,
Tour Sud Jean Edmonds, 21e étage
Ottawa, Ontario K1A 1L1
Dossier : Zahra (Ziba) Kazemi
Sujet : Actions immédiates demandées au gouvernement du Canada Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres, L'assassinat de la photo-journaliste canadienne Zahra (Ziba) Kazemi le 10 juillet dernier, à la suite de sa détention aux mains des autorités iraniennes, a consterné les défenseurs des droits humains ainsi que les journalistes au Canada et à l¹échelle internationale. Nous savons aussi par vos interventions, que le gouvernement du Canada n¹est pas resté indifférent à cette affaire. Indignés par les multiples violations des droits humains qu¹a subies la photo-journaliste, les soussignés demandent que le gouvernement du Canada agisse avec célérité afin que les responsables de l'assassinat de Mme Kazemi ne demeurent pas impunis et que son corps soit rapatrié au Canada tel que le souhaite sa famille. Considérant le manque de transparence et d¹indépendance de l¹enquête iranienne, la non divulgation du rapport final d¹enquête du gouvernement iranien, les tractations au sein de ce gouvernement quant aux responsables de l¹assassinat de Mme Kazemi, les arrestations et les accusations dilatoires puis les libérations à l¹encontre de simples fonctionnaires iraniens, les nombreuses tentatives de dissimulation des preuves dont l¹enterrement précipité de la dépouille de la victime en Iran, le non rapatriement du corps de la victime au Canada, l¹intimidation des témoins, ajouté à ce contexte la stagnation des efforts diplomatiques du Canada et la non collaboration des autorités iraniennes, le fils de Madame Kazemi ainsi que les soussignés demandent au gouvernement canadien de mener sa propre enquête dans les plus brefs délais. Plus précisément, nous demandons au procureur général du Canada, M. Martin Cauchon, d¹enquêter sur les circonstances de la mort de Zahra (Ziba) Kazemi en vertu des articles 7 (3.7) et 269.1 du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46 et des 6, 7, 8, 9 et 12 de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Lois du Canada (L.C.) 2000, chapitre 24. D¹autre part, nous demandons également au gouvernement canadien de défendre la nécessité d¹une enquête internationale et d¹en prendre le leadership en s¹adressant à l¹ONU afin que l¹organisation mène une investigation conformément à la Procédure 1503 de la Commission des droits de l¹Homme des Nations Unies. En parallèle à l¹enquête, nous demandons au gouvernement du Canada de rapidement: - soumettre à la Cour internationale de justice (CIJ) un différend l¹opposant à la République islamique d¹Iran afin que la CIJ puisse juger entre autres, que la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, UN No. 8638 était applicable et qu¹il y a eu violation des obligations de l¹Iran en vertu de cette Convention, notamment celles contenues aux articles 5 a) et e) et 36 (1); - porter plainte contre le gouvernement de la République islamique d¹Iran auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire en vertu de la Résolution 1991/42 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies; - déposer une communication auprès du Rapporteur spécial sur la question de la torture en vertu de la Résolution 1985/33 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies; - déposer une communication auprès du Rapporteur spécial pour la liberté d¹expression en vertu de la Résolution 1993/45 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies; - déposer une communication auprès du Représentant spécial du secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits humains en vertu de la Résolution 2000/61 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies. Veuillez noter que la famille de Mme Kazemi, des témoins ainsi que des soussignés seraient heureux de vous rencontrer si tel est votre désir en vue de faciliter la vérification et la corroboration des informations contenues dans le document ci-joint, intitulé : « Affaire Kazemi : Requêtes au gouvernement du Canada ». Confiants que vous serez d¹accord avec ces demandes et voudrez amorcer les démarches nécessaires en ce sens, nous souhaiterions vous rencontrer dans les semaines à venir pour en savoir davantage sur vos intentions. Vous remerciant de l¹attention que vous porterez à la présente et dans l¹attente d¹une réponse à notre demande de rencontre, veuillez agréer, monsieur le Premier Ministre et messieurs les Ministres, l¹expression de notre plus haute considération. Stephan Hachemi Fils de Madame Zahra (Ziba) Kazemi En ordre alphabétique : Arnold Amber President, Canadian Journalists for Freedom of Expression Tanya Churchmuch Présidente, Reporters sans frontières (Canada) Catherine Duhamel Directrice, Centre international de ressources juridiques Anne-Marie Dussault Présidente, Fédération professionnelle des journalistes du Québec Michel Frenette Directeur général, Amnistie internationale, section canadienne francophone Nicole Fillion Présidente, Ligue des droits et libertés Sidiki Kaba Président, Fédération internationale des Ligues des droits de l¹Homme Karim Lahidji Président, Ligue des droits de l'Homme iranienne Robert Letendre Directeur général, Développement et Paix Hossein Mahoutiha* Coordonnateur, Association de la défense des droits de l¹homme d¹Iran-Montréal Jean Sébastien Marsan Président, Association des journalistes indépendants du Québec David Matas Membre du Conseil d¹administration, Centre canadien pour la justice internationale Robert Ménard Secrétaire général, Reporters sans frontières Spencer Moore Président, Press Freedom Committee, National Press Club Alex Neve Secrétaire général, Amnesty International Canada, English speaking branch Jean-Louis Roy Président, Droits et Démocratie Paul Schneidereit Président, Canadian Association of Journalists Haroon Siddiqui Président, PEN Canada Eric Sottas Directeur, Organisation Mondiale Contre la Torture c.c. Monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Bertrand Ramcharan, Haut-Commissaire par interim des droits de l¹homme des Nations Unies Monsieur Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères de France Monsieur Romano Prodi, Président, Commission européenne Monsieur Terry M. Beitner, Directeur et avocat général, Unité des crimes de guerre, Ministère de la Justice Monsieur Jean Dubé, Sous-officier en charge, Crimes de guerre, Gendarmerie Royale du Canada, Madame Janeth Crowsby, Directrice, Crimes de guerre contemporains, Ministère de la Citoyenneté et de l¹Immigration
Le très honorable Jean Chrétien
Premier Ministre du Canada
Cabinet du Premier Ministre
80, rue Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0A2
L¹honorable Bill Graham
Ministre des Affaires étrangères et du Commerce international
Édifice Lester B. Pearson, tour "A", 10e étage
125, promenade Sussex
Ottawa, Ontario K1A 0G2
L¹honorable Martin Cauchon
Ministre de la Justice et procureur général du Canada
Édifice commémoratif de l'Est
284, rue Wellington
Ottawa, Ontario K1A 0H8
L¹honorable Denis Coderre
Ministre de la Citoyenneté et de l¹Immigration
365, avenue Laurier Ouest,
Tour Sud Jean Edmonds, 21e étage
Ottawa, Ontario K1A 1L1
Dossier : Zahra (Ziba) Kazemi
Sujet : Actions immédiates demandées au gouvernement du Canada Monsieur le Premier Ministre,
Messieurs les Ministres, L'assassinat de la photo-journaliste canadienne Zahra (Ziba) Kazemi le 10 juillet dernier, à la suite de sa détention aux mains des autorités iraniennes, a consterné les défenseurs des droits humains ainsi que les journalistes au Canada et à l¹échelle internationale. Nous savons aussi par vos interventions, que le gouvernement du Canada n¹est pas resté indifférent à cette affaire. Indignés par les multiples violations des droits humains qu¹a subies la photo-journaliste, les soussignés demandent que le gouvernement du Canada agisse avec célérité afin que les responsables de l'assassinat de Mme Kazemi ne demeurent pas impunis et que son corps soit rapatrié au Canada tel que le souhaite sa famille. Considérant le manque de transparence et d¹indépendance de l¹enquête iranienne, la non divulgation du rapport final d¹enquête du gouvernement iranien, les tractations au sein de ce gouvernement quant aux responsables de l¹assassinat de Mme Kazemi, les arrestations et les accusations dilatoires puis les libérations à l¹encontre de simples fonctionnaires iraniens, les nombreuses tentatives de dissimulation des preuves dont l¹enterrement précipité de la dépouille de la victime en Iran, le non rapatriement du corps de la victime au Canada, l¹intimidation des témoins, ajouté à ce contexte la stagnation des efforts diplomatiques du Canada et la non collaboration des autorités iraniennes, le fils de Madame Kazemi ainsi que les soussignés demandent au gouvernement canadien de mener sa propre enquête dans les plus brefs délais. Plus précisément, nous demandons au procureur général du Canada, M. Martin Cauchon, d¹enquêter sur les circonstances de la mort de Zahra (Ziba) Kazemi en vertu des articles 7 (3.7) et 269.1 du Code criminel, L.R.C. (1985), ch. C-46 et des 6, 7, 8, 9 et 12 de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre, Lois du Canada (L.C.) 2000, chapitre 24. D¹autre part, nous demandons également au gouvernement canadien de défendre la nécessité d¹une enquête internationale et d¹en prendre le leadership en s¹adressant à l¹ONU afin que l¹organisation mène une investigation conformément à la Procédure 1503 de la Commission des droits de l¹Homme des Nations Unies. En parallèle à l¹enquête, nous demandons au gouvernement du Canada de rapidement: - soumettre à la Cour internationale de justice (CIJ) un différend l¹opposant à la République islamique d¹Iran afin que la CIJ puisse juger entre autres, que la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, UN No. 8638 était applicable et qu¹il y a eu violation des obligations de l¹Iran en vertu de cette Convention, notamment celles contenues aux articles 5 a) et e) et 36 (1); - porter plainte contre le gouvernement de la République islamique d¹Iran auprès du Groupe de travail sur la détention arbitraire en vertu de la Résolution 1991/42 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies; - déposer une communication auprès du Rapporteur spécial sur la question de la torture en vertu de la Résolution 1985/33 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies; - déposer une communication auprès du Rapporteur spécial pour la liberté d¹expression en vertu de la Résolution 1993/45 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies; - déposer une communication auprès du Représentant spécial du secrétaire général sur la situation des défenseurs des droits humains en vertu de la Résolution 2000/61 de la Commission des droits de l¹homme des Nations Unies. Veuillez noter que la famille de Mme Kazemi, des témoins ainsi que des soussignés seraient heureux de vous rencontrer si tel est votre désir en vue de faciliter la vérification et la corroboration des informations contenues dans le document ci-joint, intitulé : « Affaire Kazemi : Requêtes au gouvernement du Canada ». Confiants que vous serez d¹accord avec ces demandes et voudrez amorcer les démarches nécessaires en ce sens, nous souhaiterions vous rencontrer dans les semaines à venir pour en savoir davantage sur vos intentions. Vous remerciant de l¹attention que vous porterez à la présente et dans l¹attente d¹une réponse à notre demande de rencontre, veuillez agréer, monsieur le Premier Ministre et messieurs les Ministres, l¹expression de notre plus haute considération. Stephan Hachemi Fils de Madame Zahra (Ziba) Kazemi En ordre alphabétique : Arnold Amber President, Canadian Journalists for Freedom of Expression Tanya Churchmuch Présidente, Reporters sans frontières (Canada) Catherine Duhamel Directrice, Centre international de ressources juridiques Anne-Marie Dussault Présidente, Fédération professionnelle des journalistes du Québec Michel Frenette Directeur général, Amnistie internationale, section canadienne francophone Nicole Fillion Présidente, Ligue des droits et libertés Sidiki Kaba Président, Fédération internationale des Ligues des droits de l¹Homme Karim Lahidji Président, Ligue des droits de l'Homme iranienne Robert Letendre Directeur général, Développement et Paix Hossein Mahoutiha* Coordonnateur, Association de la défense des droits de l¹homme d¹Iran-Montréal Jean Sébastien Marsan Président, Association des journalistes indépendants du Québec David Matas Membre du Conseil d¹administration, Centre canadien pour la justice internationale Robert Ménard Secrétaire général, Reporters sans frontières Spencer Moore Président, Press Freedom Committee, National Press Club Alex Neve Secrétaire général, Amnesty International Canada, English speaking branch Jean-Louis Roy Président, Droits et Démocratie Paul Schneidereit Président, Canadian Association of Journalists Haroon Siddiqui Président, PEN Canada Eric Sottas Directeur, Organisation Mondiale Contre la Torture c.c. Monsieur Kofi Annan, Secrétaire Général des Nations Unies Monsieur Bertrand Ramcharan, Haut-Commissaire par interim des droits de l¹homme des Nations Unies Monsieur Dominique de Villepin, Ministre des Affaires étrangères de France Monsieur Romano Prodi, Président, Commission européenne Monsieur Terry M. Beitner, Directeur et avocat général, Unité des crimes de guerre, Ministère de la Justice Monsieur Jean Dubé, Sous-officier en charge, Crimes de guerre, Gendarmerie Royale du Canada, Madame Janeth Crowsby, Directrice, Crimes de guerre contemporains, Ministère de la Citoyenneté et de l¹Immigration