Information sur la nomination du prochain Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Dans le cadre de la 15ème session du Conseil des Droits de l’Homme, qui se tiendra en septembre 2010, le président du Conseil désignera un expert indépendant sur la question des droits de l’Homme qui servira comme prochain Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. A cet égard, une attention particulière est requise afin de maintenir le haut degré des nominations pour ce mandat très important.

Des propositions de candidatures en vue de cette nomination doivent être basées sur les critères techniques et objectifs pour des candidats éligibles aux mandats de procédures spéciales tels qu’adoptés dans le cadre de la décision 6/102 du Conseil des droits de l’Homme (suivi de la résolution 5/1 du Conseil des droits de l’Homme). La Coalition d'ONG internationales contre la torture (CINAT) a conjointement développée une liste contenant des suggestions de critères à prendre en considération lors de la sélection du prochain Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

La CINAT appelle les ONG et autres organismes, y compris les réseaux de professionnels pertinents, à se baser sur cette liste, en annexe à ce message, afin d’identifier des candidats éligibles pour le poste de Rapporteur spécial sur la torture.

Les ONG et autres organismes souhaitant nommer des candidats doivent envoyer les noms des candidats éligibles au Bureau du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme afin d’être inclus dans la liste publique (roster) utilisée comme base pour les nominations. http://www2.ohchr.org/english/bodies/chr/special/nominations.htm

En cas de questions, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse omct@omct.org.

Meilleures salutations

Le Secrétariat International
OMCT