Détention au secret de deux individus_Crainte pour la sécurité

Le Secrétariat International de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) sollicite votre intervention URGENTE face à la situation urgente au Soudan.

Description de la situation

Le Secrétariat International de l’OMCT a été informé par l’Organisation soudanaise contre la torture (Sudan Organisation Against Torture, SOAT), un membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire et au secret des Dr. Hassan Al Turabi, 76 ans et leader du groupe d’opposition Popular Congress Party (PCP), et Bashir Adam Rahama, un cadre politique du PCP, qui se trouvent actuellement détenus à la prison de Kober.

Selon les informations reçues, Dr. Hassan Al Turabi et Dr. Bashir Adam Rahama ont été arrêtés par des agents du service de renseignements intérieurs et de sécurité (Sudanese National Intelligence and Security Services, NISS) le 14 janvier 2009 à Khartoum. Depuis, ils n’ont pas eu accès à leur famille ou à un avocat. Les deux individus souffriraient de pression artérielle élevée et la famille du Dr. Hassan Al Turabi n’aurait pas pu lui remettre ses médicaments. En outre, jusqu’à cette date, aucune charge n’a été notifiée à leur encontre et les raisons exactes de ces arrestations demeurent inconnues.

Selon les mêmes informations, Dr. Hassan Al Turabi avait appelé le président Al Bachir, lors d’une déclaration faite deux jours avant son arrestation, à assumer la responsabilité politique des crimes commis au Darfour, y compris les déplacements, les villages brûlés et les viols systématiques. Il avait suggéré qu’il se défende auprès de la Cour pénale internationale (CPI). Dr. Bashir Adam Rahama avait également exprimé son soutien à la CPI.

Le Secrétariat International de l’OMCT est très préoccupé pour la sécurité des Dr. Hassan Al Turabi et Bashir Adam Rahama, en particulier quant aux risques de torture et mauvais traitements encourus de par leurs conditions de détention. L’OMCT est également préoccupée par leur détention, qui, selon les informations reçues, semble uniquement basée sur l’exercice pacifique de leur droit à la liberté d’expression. L’OMCT rappelle au Soudan que selon l’article 9 1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ». L’OMCT a été informée d’une augmentation des censures forcées, de détentions arbitraires et d’interrogatoires depuis que le procureur de la CPI a demandé qu’un mandat d’arrêt soit délivré à l’encontre du président Al Bachir accusé de génocide, crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités du Soudan, afin de leur demander de:

1. Garantir, en toutes circonstances, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des Dr. Hassan Al Turabi et Bashir Adam Rahama;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de leur choix, leur famille ainsi qu’à des soins et traitements médicaux appropriés si nécessaire ;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de les traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme; dans cette perspective, faciliter des réformes afin de conformer le système judiciaire soudanais et toutes les législations avec la Constitution d’intérim et les normes internationales des droits de l’homme.

Adresses

• S.E. Président Omar Hassan Ahmad al-Bashir, Bureau du Président, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan
• S.E. Salva Kiir Mayardit, Premier Vice-Président, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan
• S.E. Ali Osman Mohamed Taha, Vice Président, People’s Palace, PO Box 281, Khartoum, Soudan
• M. Abdel Bassit Sabdarat, Ministre de la justice, Ministère de la justice, PO Box 302, Khartoum, Soudan
• M. Deng Alor, Ministre des affaires étrangères, Ministère des affaires étrangères, PO Box 873, Khartoum, Soudan
• M. Ibrahim Mohamed Hamed, Ministre des affaires internes, Ministre de l’intérieur, PO Box 873, Khartoum, Soudan, Fax: +249 183 779383
• Dr Abdelmuneim Osman Mohamed Taha, Conseil consultative des droits de l’homme, Rapporteur, PO Box 302, Khartoum, Soudan, Fax: +249 183 77 08 83
• Mission permanente de la République du Soudan auprès des Nations Unies à Genève, Avenue Blanc 47, 1202 Genève, Suisse, Tél: +41 22 731 26 63, Fax: +41 22 731 26 56, E-mail: mission.sudan@bluewin.ch / mission.sudan@ties.itu.int
• Ambassade du Soudan à Bruxelles, Avenue F.D. Roosevelt 124, 1050 Bruxelles, Belgique. Tél.:0032 (2) 647 51 59 / 0032 (2) 647 94 94, Fax: 0032 (2) 648 34 99, E-mail: sudanbx@yahoo.com

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques du Soudan dans vos pays respectifs.

Genève, 16 janvier 2009

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse