Détention au secret de M. Emmanuel Monsale Maheshe et de M. José Kafuka Rujamizi_Crainte pour la sécurité

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par Agir Ensemble pour les Droits de l’Homme (AEDH), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de l’arrestation et la détention au secret de M. Emmanuel Monsale Maheshe, ancien membre de l’Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme (ASADHO/ Beni, Nord-Kivu) et président de l’organisation « Congo Afrique pour la Justice et la Défense des Droits de l’Homme (CAJDH) » et de M. José Kafuka Rujamizi, chargé de presse au ministère de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.

Selon les informations reçues, le 7 novembre 2008, M. Emmanuel Monsale Maheshe a été appréhendé par des policiers de la Direction des Renseignements Généraux et des Services Spéciaux (DRGS), en compagnie d’un ami, M. José Kafuka Rujamizi. Ils seraient soupçonnés « d’atteinte à la sureté de l’Etat » par la DRGS pour avoir été surpris en train d’échanger sur la situation politique de l’heure en RDC dans un bistrot situé dans la commune de Gombe.

Selon les mêmes informations, M. Emmanuel Monsale Maheshe et M. José Kafuka Rujamizi sont détenus au secret au cachot de la DRGS de la Police Nationale Congolaise (PNC) sise, immeuble ex Kin-Mazière à Kinshasa/ Gombe.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par l’arrestation et la détention au secret de M. Emmanuel Monsale Maheshe et M. José Kafuka Rujamizi et demande à ce qu’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale soit menée sur ces événements. L’OMCT rappelle qu’une détention au secret peut faciliter la pratique de la torture. L’OMCT demande instamment aux autorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté, la sécurité et la dignité de la personne. L’OMCT rappelle que la RDC est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT rappelle que l’article 9.1 du PIDCP stipule que «nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique de M. Emmanuel Monsale Maheshe et M. José Kafuka Rujamizi;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de leur choix, à des soins médicaux appropriés et aux membres de leur famille;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Antipas Mbusa Nyamwisi, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Vice-Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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Genève, le 3 décembre 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.