Détention au secret de 17 individus_Crainte pour la sécurité

Le Secrétariat international de l’Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en République Démocratique du Congo (RDC).

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO), une organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la détention arbitraire et au secret de 17 individus (détails ci-dessous) dans le cachot de l’Agence Nationale de Renseignements (ANR) Gombe, à Kinshasa.

Selon les informations reçues, ces 17 personnes n’ont toujours pas été présentées devant une autorité judiciaire compétente. Par ailleurs, elles n’auraient ni accès à leur avocat, ni à leur famille, ni à des soins médicaux appropriés.

Les personnes détenues au secret sont :

• M. Job Karambe, ougandais, détenu depuis 12 mois;
• M. Victor Thumitho, ougandais, détenu depuis 12 mois;
• M. Charles Kengenge, ougandais, détenu depuis 12 mois;
• M. Charles Mutesao, ougandais, détenu depuis 12 mois;
• M. Alfred Mwesigye, ougandais, détenu depuis 2 mois;
• M. Aimé Elese Bomdindji, congolais (RDC), détenu depuis 12 mois;
• M. Freddy Mwamba Bulabula, congolais (RDC), étudiant de l’ISC/ Gombe, détenu depuis 7 mois;
• Dr. Edouard Muteba Kadinga, congolais (RDC), détenu depuis 6 mois;
• Prof. Dieudonné Kalindye, congolais (RDC), détenu depuis 2 mois;
• M. Mitwana Pitshou, congolais (RDC), détenu depuis 4 mois;
• M. Maliki Bin Nassor, congolais (RDC), détenu depuis 3 mois;
• M. Opoki Alokazadi, congolais (RDC), détenu depuis 1 mois;
• M. Wendunga Uwira Moromoro, congolais (RDC), détenu depuis 1 mois;
• M. Jean-Baptiste Motima, congolais (RDC), détenu depuis 1 mois;
• M. Désiré Muhire, rwandais, détenu depuis 2 mois;
• M. Harerimana, rwandais, détenu depuis 1 mois;
• M. Konymba Ibrahim, camerounais, détenu depuis 4 mois.

Le Secrétariat international de l’OMCT est vivement préoccupé par la détention arbitraire et au secret des 17 personnes mentionnées ci-dessus. L’OMCT rappelle qu’une détention au secret peut faciliter la pratique de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants. Par ailleurs, ledit cachot est connu pour ces pratiques. L’OMCT est également particulièrement préoccupée car, selon les informations reçues, certains des détenues auraient besoin de soins médicaux. L’OMCT demande instamment aux autorités de RDC de respecter les garanties concernant la liberté, la sécurité et la dignité de la personne conformément aux dispositions des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ratifiés par la RDC et de la Constitution de la RDC, en particulier l’article 18, alinéas 1, 3 et 4[1].

L’OMCT rappelle que la RDC est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ainsi qu’au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) qui prohibent la torture et les mauvais traitements. L’OMCT rappelle que selon l’article 11 de la Convention contre la torture « tout Etat partie exerce une surveillance systématique (…) sur les dispositions concernant la garde et le traitement des personnes arrêtées, détenues ou emprisonnées de quelque façon que ce soit sur tout territoire sous sa juridiction, en vue d'éviter tout cas de torture ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de la République Démocratique du Congo, afin de leur demander de :

1. Garantir, en toutes circonstances, l’intégrité physique et psychologique des 17 personnes mentionnées ci-dessus;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat de leur choix, à des soins médicaux appropriés et aux membres de leur famille;
3. Ordonner leur libération immédiate en l’absence de charges valables ou, le cas échéant, les traduire devant un tribunal civil, impartial et compétent tout en garantissant leurs droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces faits, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• Le Président de la République, S.E M. Joseph Kabila, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Email: upp@ic.cd; Fax +243 88 02 120;
• Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, M. Alexis Tambwe Mwamba, Cabinet du Ministre, bâtiment du Ministère des Affaires Etrangères, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo ;
• Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, M. Luzolo Bambi Lesa, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 88 05 521, Email : minjustrdc@yahoo.fr
• Ministre des Droits Humains, M. Upio Karura, Cabinet du Vice-Ministre, Boulevard du 30 juin, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax: + 243 12 20 664 ; + 243 9939971 ; Email: mindroitshumains@yahoo.fr
• Ambassadeur, M. Antoine Mindua Kesia-Mbe, Mission permanente de la République démocratique du Congo, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, e-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82

Prière d’écrire aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.

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Genève, le 19 décembre 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.

[1] Aux termes de l’article 18, alinéas 1 et 4 de la Constitution : « Toute personne arrêtée doit être immédiatement informée des motifs de son arrestation et de toute accusation portée contre elle et ce, dans la langue qu’elle comprend. La gardée à vue ne peut excéder quarante huit heures. A l’expiration de ce délai, la personne gardée à vue doit être relâchée ou mise à la disposition de l’autorité judiciaire compétente », et alinéa 3 « la personne gardée à vue a le droit d’entrer immédiatement en contact avec sa famille ou avec son conseil».