République démocratique du Congo
23.11.05
Interventions urgentes
L’impunité des tortionnaires en République Démocratique du Congo préoccupe gravement le Comité contre la Torture des Nations Unies
Genève – Kinshasa : 23 Novembre 2005 – La République Démocratique du Congo (RDC) a présenté son rapport initial sur la mise en oeuvre de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants des Nations Unies durant la 35e session du Comité contre la Torture qui s’est tenue du 7 au 25 novembre 2005 à Genève.
A cette occasion, la coalition d’ONG congolaises de défense des droits de l’homme composée de l’ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme), de l’OCDH (Observatoire Congolais des Droits Humains) et du RAF (Réseau Action Femme) en collaboration avec l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture), ont présenté un rapport alternatif sur les violations des droits de l’Homme en RDC.
Dans ce rapport, les ONG ont analysé les législations relatives aux droits de l’Homme en vigueur en RDC et ont documenté de nombreux cas d’atteinte aux droits de l’Homme, visant particulièrement les populations civiles et notamment les femmes, les enfants et les défenseurs des droits de l’Homme.
« Ce rapport a été présenté aux experts indépendants membres du Comité contre la Torture, lesquels ont repris plusieurs de nos préoccupations au cours de leur dialogue avec la délégation officielle congolaise » s’est félicité Paul Bamopala de l’ASADHO.
La question centrale de la lutte contre l’impunité a été longuement analysée dans le rapport des ONG. « En effet tant que la RDC ne se dotera pas d’une loi pénalisant la torture, les tortionnaires auront encore de beaux jours devant eux » a expliqué Patrick Mutzenberg de l’OMCT, précisant qu’ « un projet de loi a été rédigé et pourrait être examiné par le Parlement, si la volonté politique existait réellement ».
Le Comité contre la Torture s’est d’ailleurs montré gravement préoccupé par la non pénalisation de la torture en droit congolais et l’absence de poursuite effective contre les auteurs d’actes de torture. Par ailleurs, les Experts Indépendants sont longuement revenus sur la faiblesse de l’appareil judiciaire congolais et son manque évident d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ainsi que sur la compétence des juridictions militaires à l’égard des civils.
« Le rapport des ONG s’est intéressé en détail aux conditions de vie dans les prisons et autres lieux de détention marqués par la vétusté, la surpopulation et l’absence de moyens financiers et humains » a précisé Dieudonné Diku de l’OCDH. Plus précisément, la présence des enfants dans les prisons en lieu et place des Etablissements de Garde et d’Education des Enfants ainsi que les violences faites aux femmes détenues alarment particulièrement les ONG. Cette situation, de l’aveu même de la délégation officielle, doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du gouvernement congolais.
« La persistance des violences sexuelles, notamment les viols, sur tout le territoire de la RDC et plus particulièrement dans l’Est devrait conduire le Parlement à adopter sans délai le projet de loi de répression de violence sexuelle soutenu largement par les ONG nationales » a commenté Marie Mossi Mota du RAF précisant que « cette question a été largement abordée dans le cadre du Comité contre la Torture ».
Plus globalement, les politiques et les mécanismes de renforcement des droits de l’Homme souffrent cruellement du manque de ressources financières allouées par le Gouvernement congolais. Dans ce contexte, il est certain que le gouvernement ne peut faire l’impasse sur la protection des droits de l’homme au profit des objectifs politiques mis en avant dans le cadre de la période de transition politique en RDC, censée prendre fin le 30 juin 2006.
Le Comité contre la Torture, après avoir examiné le rapport initial adoptera des observations finales à l’égard de la RDC. Les ONG nationales et l’OMCT appellent d’ores et déjà le Gouvernement à les mettre en œuvre rapidement et de manière effective et entendent s’assurer que les autorités feront face à leurs responsabilités.
*********************************************************************************************************
Contacts presse :
Patrick Mutzenberg – OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) : email pm@omct.org ou tel. +41/22 809-49-39
Paul Bamopala – ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme) : email amtshatsho@yahoo.fr
Dieudonné Diku – OCDH (Observatoire Congolais des Droits Humains) : email dieudonnediku@yahoo.fr ou tel. +243.0998.322.919
Marie Mossi – Mota – RAF (Réseau Action Femme) : email motadok@hotmail.com
A cette occasion, la coalition d’ONG congolaises de défense des droits de l’homme composée de l’ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme), de l’OCDH (Observatoire Congolais des Droits Humains) et du RAF (Réseau Action Femme) en collaboration avec l’OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture), ont présenté un rapport alternatif sur les violations des droits de l’Homme en RDC.
Dans ce rapport, les ONG ont analysé les législations relatives aux droits de l’Homme en vigueur en RDC et ont documenté de nombreux cas d’atteinte aux droits de l’Homme, visant particulièrement les populations civiles et notamment les femmes, les enfants et les défenseurs des droits de l’Homme.
« Ce rapport a été présenté aux experts indépendants membres du Comité contre la Torture, lesquels ont repris plusieurs de nos préoccupations au cours de leur dialogue avec la délégation officielle congolaise » s’est félicité Paul Bamopala de l’ASADHO.
La question centrale de la lutte contre l’impunité a été longuement analysée dans le rapport des ONG. « En effet tant que la RDC ne se dotera pas d’une loi pénalisant la torture, les tortionnaires auront encore de beaux jours devant eux » a expliqué Patrick Mutzenberg de l’OMCT, précisant qu’ « un projet de loi a été rédigé et pourrait être examiné par le Parlement, si la volonté politique existait réellement ».
Le Comité contre la Torture s’est d’ailleurs montré gravement préoccupé par la non pénalisation de la torture en droit congolais et l’absence de poursuite effective contre les auteurs d’actes de torture. Par ailleurs, les Experts Indépendants sont longuement revenus sur la faiblesse de l’appareil judiciaire congolais et son manque évident d’indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ainsi que sur la compétence des juridictions militaires à l’égard des civils.
« Le rapport des ONG s’est intéressé en détail aux conditions de vie dans les prisons et autres lieux de détention marqués par la vétusté, la surpopulation et l’absence de moyens financiers et humains » a précisé Dieudonné Diku de l’OCDH. Plus précisément, la présence des enfants dans les prisons en lieu et place des Etablissements de Garde et d’Education des Enfants ainsi que les violences faites aux femmes détenues alarment particulièrement les ONG. Cette situation, de l’aveu même de la délégation officielle, doit faire l’objet d’une attention particulière de la part du gouvernement congolais.
« La persistance des violences sexuelles, notamment les viols, sur tout le territoire de la RDC et plus particulièrement dans l’Est devrait conduire le Parlement à adopter sans délai le projet de loi de répression de violence sexuelle soutenu largement par les ONG nationales » a commenté Marie Mossi Mota du RAF précisant que « cette question a été largement abordée dans le cadre du Comité contre la Torture ».
Plus globalement, les politiques et les mécanismes de renforcement des droits de l’Homme souffrent cruellement du manque de ressources financières allouées par le Gouvernement congolais. Dans ce contexte, il est certain que le gouvernement ne peut faire l’impasse sur la protection des droits de l’homme au profit des objectifs politiques mis en avant dans le cadre de la période de transition politique en RDC, censée prendre fin le 30 juin 2006.
Le Comité contre la Torture, après avoir examiné le rapport initial adoptera des observations finales à l’égard de la RDC. Les ONG nationales et l’OMCT appellent d’ores et déjà le Gouvernement à les mettre en œuvre rapidement et de manière effective et entendent s’assurer que les autorités feront face à leurs responsabilités.
*********************************************************************************************************
Contacts presse :
Patrick Mutzenberg – OMCT (Organisation Mondiale Contre la Torture) : email pm@omct.org ou tel. +41/22 809-49-39
Paul Bamopala – ASADHO (Association Africaine de Défense des Droits de l’Homme) : email amtshatsho@yahoo.fr
Dieudonné Diku – OCDH (Observatoire Congolais des Droits Humains) : email dieudonnediku@yahoo.fr ou tel. +243.0998.322.919
Marie Mossi – Mota – RAF (Réseau Action Femme) : email motadok@hotmail.com