Honduras
17.09.02
Interventions urgentes
Honduras: formation d'une unité spéciale de police pour enquêter sur les meurtres d'enfants
DROITS DE L’ENFANT
Cas HND 241001.3.EE
Exécutions extrajudiciaires
Genève, le 13 septembre 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Honduras.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par Casa Alianza, membre du réseau de l’OMCT, que le gouvernement du Honduras a décidé la création d’une unité spéciale de policiers détectives chargés d’enquêter sur les meurtres d’enfants et de jeunes adultes. Précédemment, la pression internationale avait déjà poussé le président Maduro à former une comission de haut niveau chargée d’enquêter sur les meurtres systématiques d’enfants dans le pays.
Selon les informations reçues, la pression internationale en faveur d’une réponse gouvernementale face au meurtre dans le pays depuis janvier 1998 de plus de 1350 enfants et jeunes adultes n’a cessé d’augmenter. Pour cette raison, le ministre de la sécurité publique, le Dr Oscar Álvarez, a annoncé la semaine dernière la formation d’un groupe de cinq détectives issus de la Direction générale de la police criminelle (DGIC). Selon les rapports, ces détectives, qui formeront la Unidad Especial para las Muertes de Niños, ont déjà reçu de Casa Alianza les premiers 15 cas à traiter, un début permettant de mesurer l’efficacité de l’unité. Tous ces cas comportent des meurtres d’enfants par la police.
Les rapports indiquent que le directeur de la DGIC a rendu visite à Casa Alianza à Tegucigalpa pour discuter des manquements dans les enquêtes et a promis que celles-ci seraient traitées prioritairement. Casa Alianza adhère à l’idée que l’unité de police nouvellement créée est un pas important, mais reste prudente quant à son efficacité, qu’elle veut voir confirmée par une augmentation des cas finissant devant les tribunaux. Par ailleurs, le ministre de la sécurité publique aurait formé encore une commission de supervision pour diriger les enquêtes et pour conseiller l’unité spéciale. A en croire les rapports, cette commission va accueillir des représentants de Casa Alianza, de l’Institut national de l’enfance et de la famille, du Ministère publique, de la Court suprême de justice ainsi que le Commissaire National aux Droits de l’Homme.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant les exécutions extrajudiciaires d’enfants et de jeunes adultes de la rue au Honduras. L’OMCT aimerait tout particulièrement attirer l’attention sur le fait qu’en ratifiant la Convention sur les droits de l’enfant, le Honduras a reconnu que « tout enfant a un droit inhérent à la vie » (article 6).
L’OMCT estime que l’on peut invoquer la responsabilité de l’Etat dans les cas d’exécutions extrajudiciaires, même lorsque les assassins ne sont pas identifiés, en raison de l’absence de diligence due. La diligence due impose aux Etats parties d’adopter diverses mesures positives conformément aux normes internationales des droits de l’homme. Ces mesures comprennent les obligations de prévenir, de faire cesser, d’enquêter et de punir les violations de droits de l’homme, ainsi que les obligations de fournir une réparation adéquate et de prendre les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation et la réinsertion des enfants victimes ou de leurs familles.
L’OMCT se réjouit de la formation de l’unité spéciale de policiers détectives issus de la direction générale de police criminelle (DGIC), permettant d’enquêter sur les meurtres d’enfants et de jeunes adultes, et recommande instamment au gouvernement du Honduras de la rendre opérationnelle sans délais ainsi que de la soutenir efficacement dans son travail en garantissant soutien, ressources financières et transparence.
Rappel de la situation :
En octobre 2001, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l'OMCT, que les meurtres d’enfants et de jeunes adultes continuaient au Honduras, avaient fait plus de 1210 victimes depuis janvier 1998, et qu’en réaction à la pression internationale, le président Maduro avait décrété la constitution d’une commission de haut niveau pour enquêter sur les meurtres systématiques d’enfants dans le pays.
Selon les informations, le président avait nommé le Ministre de l’intérieur (Gobernación) à la présidence de la commission, qui inclut en outre le Ministre de la justice, le Commissaire national aux droits de l’homme ainsi que des représentants d’organisations non-gouvernementales oeuvrant pour le bien-être des enfants. Aucune date n’avait encore été retenue pour la première réunion de la commmission en question.
Selon les informations reçues, aucun meurtrier n’a été identifié dans 66% des cas. 18% des meurtres ont été attribués à la violence entre gangs ; 4% à la police et aux gardes. Les 12% restants sont attribués à l’infâme « voiture grise » qui rôde dans les voisinages en assassinant des enfants avec des fusils à haute puissance.
Contexte :
En octobre 2001, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par Casa Alianza que plus de cent-dix enfants et jeunes adultes avaient été assassinés au Honduras depuis la visite en août 2001 de la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Madame Asma Jahangir. Selon les statistiques de Casa Alianza, une moyenne de plus de 50 enfants et jeunes adultes de moins de 23 ans étaient assassinés chaque mois au Honduras. Plus de la moitié des victimes avaient entre 16 et 17 ans et plus de 22% étaient âgées de 15 ans ou moins. Selon Casa Alianza, certains membres de la police étaient impliqués dans un grand nombre de ces meurtres. Toutefois, aucune enquête n’avait été lancée pour identifier et sanctionner leurs responsables.
Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités du Honduras leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le droit à la vie ainsi que la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de tous les enfants et jeunes adultes du Honduras, y compris ceux qui vivent dans la rue;
ii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces décès afin d’en identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et administratives prévues par la loi;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales, particulièrement la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses :
· Ing. Ricardo Maduro Joest, Presidente de la República de Honduras, Palacio Presidencial, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Secretario Privado: Xavier Arguello, Tel.: (+ 50 4) 235 68 43. Celular: (+ 50 4) 978 25 28 y (+ 50 4) 978 25 29. Fax: (+50 4) 221 45 92
· Crnel (r) Juan Angel Arias, Secretario de Estado en el Despacho de Seguridad Pública, Ministerio de Seguridad, Barrio Casamata, Tegucigalpa, D.C., Tel.: (+ 50 4) 220 17 12, Fax: (+ 50 4) 220 17 11
· Abog. Roy Edmundo Medina, Fiscal General del Estado, Ministerio Público, Col. Lomas del Guijarro, Tegucigalpa, D.C., Tel: (+ 50 4) 221 56 70 y (+ 50 4) 221 30 99, E-mail: fiscal@edured.net. Fax: (+ 50 4) 221 30 99
· Lic. Porfirio Lobo Sosa, Presidente Congreso Nacional de Honduras, Palacio Legislativo, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Teléfono: (+ 50 4) 220 53 37, E-mail: pepelobo01@hotmail.com
· Misión Permanente de la República de Honduras ante las Naciones Unidas, Ginebra, Suiza, Fax. : (+ 41 22) 710 07 66 ; e-mail : mission.honduras@ties.itu.int
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Honduras dans vos pays respectifs.
Genève, le 13 septembre 2002
Merci de bien vouloir informer le Secrétariat international de l'OMCT de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.
Cas HND 241001.3.EE
Exécutions extrajudiciaires
Genève, le 13 septembre 2002
Le Secrétariat international de l’OMCT requiert DE TOUTE URGENCE votre intervention dans la situation suivante au Honduras.
Nouvelles informations :
Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par Casa Alianza, membre du réseau de l’OMCT, que le gouvernement du Honduras a décidé la création d’une unité spéciale de policiers détectives chargés d’enquêter sur les meurtres d’enfants et de jeunes adultes. Précédemment, la pression internationale avait déjà poussé le président Maduro à former une comission de haut niveau chargée d’enquêter sur les meurtres systématiques d’enfants dans le pays.
Selon les informations reçues, la pression internationale en faveur d’une réponse gouvernementale face au meurtre dans le pays depuis janvier 1998 de plus de 1350 enfants et jeunes adultes n’a cessé d’augmenter. Pour cette raison, le ministre de la sécurité publique, le Dr Oscar Álvarez, a annoncé la semaine dernière la formation d’un groupe de cinq détectives issus de la Direction générale de la police criminelle (DGIC). Selon les rapports, ces détectives, qui formeront la Unidad Especial para las Muertes de Niños, ont déjà reçu de Casa Alianza les premiers 15 cas à traiter, un début permettant de mesurer l’efficacité de l’unité. Tous ces cas comportent des meurtres d’enfants par la police.
Les rapports indiquent que le directeur de la DGIC a rendu visite à Casa Alianza à Tegucigalpa pour discuter des manquements dans les enquêtes et a promis que celles-ci seraient traitées prioritairement. Casa Alianza adhère à l’idée que l’unité de police nouvellement créée est un pas important, mais reste prudente quant à son efficacité, qu’elle veut voir confirmée par une augmentation des cas finissant devant les tribunaux. Par ailleurs, le ministre de la sécurité publique aurait formé encore une commission de supervision pour diriger les enquêtes et pour conseiller l’unité spéciale. A en croire les rapports, cette commission va accueillir des représentants de Casa Alianza, de l’Institut national de l’enfance et de la famille, du Ministère publique, de la Court suprême de justice ainsi que le Commissaire National aux Droits de l’Homme.
Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude concernant les exécutions extrajudiciaires d’enfants et de jeunes adultes de la rue au Honduras. L’OMCT aimerait tout particulièrement attirer l’attention sur le fait qu’en ratifiant la Convention sur les droits de l’enfant, le Honduras a reconnu que « tout enfant a un droit inhérent à la vie » (article 6).
L’OMCT estime que l’on peut invoquer la responsabilité de l’Etat dans les cas d’exécutions extrajudiciaires, même lorsque les assassins ne sont pas identifiés, en raison de l’absence de diligence due. La diligence due impose aux Etats parties d’adopter diverses mesures positives conformément aux normes internationales des droits de l’homme. Ces mesures comprennent les obligations de prévenir, de faire cesser, d’enquêter et de punir les violations de droits de l’homme, ainsi que les obligations de fournir une réparation adéquate et de prendre les mesures appropriées pour faciliter la réadaptation et la réinsertion des enfants victimes ou de leurs familles.
L’OMCT se réjouit de la formation de l’unité spéciale de policiers détectives issus de la direction générale de police criminelle (DGIC), permettant d’enquêter sur les meurtres d’enfants et de jeunes adultes, et recommande instamment au gouvernement du Honduras de la rendre opérationnelle sans délais ainsi que de la soutenir efficacement dans son travail en garantissant soutien, ressources financières et transparence.
Rappel de la situation :
En octobre 2001, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par Casa Alianza, un membre du réseau de l'OMCT, que les meurtres d’enfants et de jeunes adultes continuaient au Honduras, avaient fait plus de 1210 victimes depuis janvier 1998, et qu’en réaction à la pression internationale, le président Maduro avait décrété la constitution d’une commission de haut niveau pour enquêter sur les meurtres systématiques d’enfants dans le pays.
Selon les informations, le président avait nommé le Ministre de l’intérieur (Gobernación) à la présidence de la commission, qui inclut en outre le Ministre de la justice, le Commissaire national aux droits de l’homme ainsi que des représentants d’organisations non-gouvernementales oeuvrant pour le bien-être des enfants. Aucune date n’avait encore été retenue pour la première réunion de la commmission en question.
Selon les informations reçues, aucun meurtrier n’a été identifié dans 66% des cas. 18% des meurtres ont été attribués à la violence entre gangs ; 4% à la police et aux gardes. Les 12% restants sont attribués à l’infâme « voiture grise » qui rôde dans les voisinages en assassinant des enfants avec des fusils à haute puissance.
Contexte :
En octobre 2001, le Secrétariat international de l'OMCT avait été informé par Casa Alianza que plus de cent-dix enfants et jeunes adultes avaient été assassinés au Honduras depuis la visite en août 2001 de la Rapporteuse Spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Madame Asma Jahangir. Selon les statistiques de Casa Alianza, une moyenne de plus de 50 enfants et jeunes adultes de moins de 23 ans étaient assassinés chaque mois au Honduras. Plus de la moitié des victimes avaient entre 16 et 17 ans et plus de 22% étaient âgées de 15 ans ou moins. Selon Casa Alianza, certains membres de la police étaient impliqués dans un grand nombre de ces meurtres. Toutefois, aucune enquête n’avait été lancée pour identifier et sanctionner leurs responsables.
Actions requises :
Nous vous prions de bien vouloir contacter les autorités du Honduras leur demandant :
i. de prendre toutes les mesures nécessaires afin de garantir le droit à la vie ainsi que la sécurité et l'intégrité physique et psychologique de tous les enfants et jeunes adultes du Honduras, y compris ceux qui vivent dans la rue;
ii. de garantir une enquête immédiate sur les circonstances de ces décès afin d’en identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal impartial et de leur appliquer les sanctions pénales, civiles et administratives prévues par la loi;
iii. de garantir le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans tout le pays, conformément aux lois nationales et aux normes internationales, particulièrement la Convention relative aux droits de l'enfant.
Adresses :
· Ing. Ricardo Maduro Joest, Presidente de la República de Honduras, Palacio Presidencial, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Secretario Privado: Xavier Arguello, Tel.: (+ 50 4) 235 68 43. Celular: (+ 50 4) 978 25 28 y (+ 50 4) 978 25 29. Fax: (+50 4) 221 45 92
· Crnel (r) Juan Angel Arias, Secretario de Estado en el Despacho de Seguridad Pública, Ministerio de Seguridad, Barrio Casamata, Tegucigalpa, D.C., Tel.: (+ 50 4) 220 17 12, Fax: (+ 50 4) 220 17 11
· Abog. Roy Edmundo Medina, Fiscal General del Estado, Ministerio Público, Col. Lomas del Guijarro, Tegucigalpa, D.C., Tel: (+ 50 4) 221 56 70 y (+ 50 4) 221 30 99, E-mail: fiscal@edured.net. Fax: (+ 50 4) 221 30 99
· Lic. Porfirio Lobo Sosa, Presidente Congreso Nacional de Honduras, Palacio Legislativo, Tegucigalpa, D.C., Honduras, Teléfono: (+ 50 4) 220 53 37, E-mail: pepelobo01@hotmail.com
· Misión Permanente de la República de Honduras ante las Naciones Unidas, Ginebra, Suiza, Fax. : (+ 41 22) 710 07 66 ; e-mail : mission.honduras@ties.itu.int
Veuillez aussi écrire aux représentations diplomatiques du Honduras dans vos pays respectifs.
Genève, le 13 septembre 2002
Merci de bien vouloir informer le Secrétariat international de l'OMCT de toute action entreprise en indiquant le code de cet appel.