Harcèlement judiciaire des six membres de Dynamique Citoyenne

Nouvellesinformations

CMR 003 / 0915 / OBS078.3

Harcèlement judiciaire

Cameroun

27 mars 2018

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, un partenariat de la FIDH etde l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), a reçu de nouvellesinformations et vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situationsuivante au Cameroun.

Nouvelles Informations :

L'Observatoire a étéinformé par des sources fiables de la poursuite du harcèlement judiciaire des sixmembres de Dynamique Citoyenne, un réseau d'organisations de la société civilecamerounaise, à savoir M. Jean Marc Bikoko,point focal national, Mme Bénédicte Jessie Bikoko, animatrice nationale, Mme Agnès Adélaïde Metougou, chargée de l’administration et de lacommunication, M.Yves Léonardo Ndjalla Epangue, agent de liaison, M. Sévérin Le Juste Bikoko, étudiant et M. François Fogno Fotso, journaliste et directeur de publication de Génération Libre.

Selon les informationsreçues, le 28 février 2018, M. Jean Marc Bikoko, Mme Agnès AdélaïdeMetougou, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, Mme Bénédicte Jessie Bikoko, M.Sévérin Le Juste Bikoko et M. François Fogno Fotso attendaient de comparaître comme prévu devant le Tribunal de premièreinstance du Centre administratif de Yaoundé pour « manifestationillégale et rébellion simple ». Toutefois, l’audience n’a pas eu lieu, l’affaireles concernant n’ayant pas été inscrite au rôle de ce jour. Au moment de lapublication de cet appel urgent, aucune nouvelle date d’audience n’a étécommuniquée.

Il s’agit là de la 18ème audiencedepuis l’ouverture en 2015 du procès des six défenseurs arrêtés dans le cadred’une rencontre pacifique organisée le 15 Septembre 2015 à l’occasion de lacélébration de la journée internationale de la démocratie sur le thème de « lagouvernance électorale et l’alternance démocratique » (voir rappel des faits).Ils encourent jusqu’à cinq ans de prison .

L’Observatoire déplore le harcèlement judiciairedes six défenseurs des droits humains qui dure depuis 2015 et ne vise qu'à sanctionner leurs activités de défense des droits humains.

L’Observatoireappelle ainsi les autorités du Cameroun à cesser immédiatement toute forme deharcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de M. Jean MarcBikoko, Mme Agnès Adélaïde Metougou, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, Mme BénédicteJessie Bikoko, M. Sévérin Le Juste Bikoko et M. François Fogno Fotso.

L’Observatoire appelleen outre les autorités camerounaises à garantir en toute circonstance le droità un procès équitable des six défenseurs des droits humains, y compris celuid’être jugés dans un délai raisonnable.

Rappel des faits :

Le 15 septembre 2015, M. Jean Marc Bikoko, MmeAgnès Adélaïde Metougou, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, Mme Bénédicte JessieBikoko, M. François Fogno Fotso et M. Sévérin Le Juste Bikoko, ont été arrêtéspar les autorités camerounaises sur ordre du sous-préfet de Yaoundé 2. Cedernier leur reprochait d’avoir organisé une manifestation sans la déclarer.

Le Réseau d’ONG Dynamique Citoyenne tenait cejour-là un séminaire au Palais des sports de Yaoundé à l'occasion de la journéeinternationale de la démocratie sur le thème « gouvernance électorale etalternance démocratique » et lançait une campagne internationale intitulée «Tournons La Page » relative au changement de mode de gouvernance des Étatsafricains, lorsque les organisateurs ont été sommés par un groupe de policiersd’annuler l’événement.

Face au refus de M. Jean Marc Bikoko de se plierà cette injonction, le sous-préfet de Yaoundé 2, le délégué régional de la Sûreténationale du centre, plusieurs commissaires de police ainsi que des hommes entenue ont fait irruption dans la salle, en ordonnant aux participants dequitter les lieux.

M. Bikoko a alors exigé du sous-préfet deYaoundé 2 un document officiel d’interdiction de cet événement, tout en luirappelant les dispositions légales contenues dans la loi n° 90-55 du 19décembre 1990 régissant le régime des manifestations publiques au Cameroun.Suite à cet échange, les officiers de police ont procédé à l’évacuation deslieux par la force, et confisqué des appareils photos, caméras et documentsrelatifs à ce séminaire.

C’est dans cette mouvance que M. François FognoFotso qui avait couvert la répression policière contre les membres de DynamiqueCitoyenne ce jour-là a été arrêté.

Le 16 septembre, au lendemain de leurarrestation, les six individus ont été informés de la prolongation de leurdétention administrative pour une durée de 15 jours renouvelables, suite à unedécision du Gouverneur de la région du Centre. Ils ont été détenus dans leslocaux du Groupement mobile d’intervention (GMI), situés à l’École de police deYaoundé, dans l’attente d’être déférés au parquet.

Le 23 septembre 2015,le Tribunal de première instance du Centre administratif de Yaoundé a ordonnéla libération provisoire des six défenseurs des droits humains.

Le 28 octobre 2015, M. Jean Marc Bikoko, MmeAgnès Adélaïde Metougou, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, Mme Bénédicte JessieBikoko, M. Sévérin Le Juste Bikoko et M. François Fogno Fotso, accusés de « manifestationillégale et rébellion simple » ont comparu pour la première fois devant leTribunal de première instance du Centre administratif de Yaoundé. L'audience n'aurait duré que quelques minutes avant que la juge ne lareporte au 23 décembre 2015, pour l'ouverture des débats.

Depuis lors le procès a été reporté à denombreuses reprises pour non comparution du ministère public, jusqu’à ladécision de réouverture des débats le 23 août 2017.

Le 10 janvier 2018, la 17ème audiencea été reportée au 28 février 2018.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités camerounaises en leur demandant de :

1. Mettre un terme à toute forme de harcèlement – y compris au niveau judiciaire – à l'encontre M. Jean Marc Bikoko, Mme Agnès Adélaïde Metougou, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, Mme Bénédicte Jessie Bikoko, M. Sévérin Le Juste Bikoko et M. François Fogno Fotso ainsi que l'ensemble des défenseurs des droits humains au Cameroun ;
2. Garantir en toutes circonstances le droit à un procès équitable de M. Jean Marc Bikoko, Mme Agnès Adélaïde Metougou, M. Yves Léonardo Ndjalla Epangue, Mme Bénédicte Jessie Bikoko, M. Sévérin Le Juste Bikoko et M. François Fogno Fotso ;
3. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement ses articles 1, 5, 6 et 12.2 ;
4. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et des instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits humains ratifiés par le Cameroun.

Adresses :

· M. Paul Biya, Président de la République,Présidence de la République, Palais de l’Unité, 1 000 Yaoundé Cameroun, Fax (+237) 222 22 08 70

· M. Philémon Yang, Premier Ministre, Tél. :(+237) 222 23 92 54 / 222 23 57 60, Fax : (+237) 222 23 57 65, Email : spm@spm.gov.cm

· M. Laurent Esso, Ministre d’État, Ministre de lajustice, Garde des Sceaux, Tél. : (+ 237) 22 23 00 05

· M. Joseph Beti Assomo, Ministre Délégué à laPrésidence de la République, chargé de la défense, Tél. : (+ 237) 222 22 15 24; Fax (+ 237) 222 23 59 71

· Dr. Chemuta Divine Banda, Président de laCommission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés du Cameroun (CNDHL):(+237) 677 70 91 84/ 222 22 61 17, E-mail : cndhl@iccnet.cm / cdbanda26@yahoo.fr

· S.E.M. Anatole Fabien Marie Nkou, Ambassadeur, Mission permanente de laRépublique du Cameroun à Genève, Avenue de France 23, 1202 Genève, Suisse. Fax: + 41 22 736 21 65, Email: mission.cameroun@bluewin.ch

· S.E. M. Daniel Evina Abe’e, Ambassadeur duCameroun auprès de la Belgique et de l’Union Européenne, 131 av. Brugmann, 1190(Forest), Belgique, Fax : + 32 2 344 57 35; Email: ambassade.cameroun@skynet.be;embassy@cameroon.be

Prière d’écrire également aux représentationsdiplomatiques du Cameroun dans vos pays respectifs.

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Paris-Genève, le 27 mars 2018

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire detoutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, a vocation àprotéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leurapporter une aide aussi concrète que possible. La FIDH et l’OMCT sont membresde ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour les défenseursdes droits de l’Homme mis en œuvre par la société civile internationale.

Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligned’Urgence :

• E-mail : Appeals@fidh-omct.org

• Tel et fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 4355 18 80

• Tel etfax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29 809 49 39 / 41 22 809 49 29