Harcèlement et campagne de diffamation à l’encontre de huit membres du Comité Laïc de Coordination (CLC)
COD 002 / 0218 / OBS 019
Harcèlement /
Diffamation /
Restrictions à la liberté demanifestation
République démocratiquedu Congo
8 février 2018
L'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, unpartenariat de la FIDH et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique duCongo (RDC).
Description de lasituation :
L’Observatoire a étéinformé du harcèlement et de la campagne de diffamation à l’encontre de huitmembres du Comité Laïc de Coordination (CLC)[1],Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo[2],MM. Jonas Tshiombela[3],Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu.
Selon les informationsreçues, les huit membres du CLC ont appris de source judiciaire fiable qu’enjanvier 2018, la substitut du procureur Général de la Gombe aurait émis unmandat d’amener à l’encontre de Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel,Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo, MM. JonasTshiombela, Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu. Ceux-ci se voientreprocher l’organisation des marches pacifiques du 31 décembre 2017 et 21janvier 2018 protestant contre l’échec de la mise en œuvre de l’accordpolitique du 31 décembre 2016, dit de la Saint Sylvestre, qui était censéconduire le pays vers des élections présidentielles, législatives etprovinciales avant fin 2017[4]. Ces marches étaient considérées comme interdites par les autorités.
Suite à l'émission dumandat d'amener, les huit membres du CLC sont entrés en clandestinité par peurd’être arrêtés. Aucun n’a encore été notifié formellement du mandat.
En parallèle, lesautorités congolaises ont lancé une campagne de diffamation contre leprétendu « gouvernementincivique et téméraire » du CLC. Dans une conférence de presse donnéele 26 janvier 2018, le président Joseph Kabila a tenu pour responsable lesmembres du CLC de la violence avec laquelle les forces de l’ordre ont répriméles manifestations[5].Certains médias pro-Kabila accusent les membres du CLC d’un « stratagème criminel […] auquel ils exposent délibérément lesmanifestants ». Plusieurs proches des huit membres du CLC ont perduleur emploi, depuis le début de la campagne de diffamation menée à l’encontrede ceux-ci.
De plus, les huitmembres du CLC rapportent avoir fait l’objet d’actes de surveillance. Despersonnes se déplaçant dans des véhicules sans plaques minéralogiques serendent régulièrement aux domiciles des huit membres du CLC pour demanderl’heure à laquelle ils rentreront chez eux.
En conséquence,plusieurs enfants des huit membres du CLC se trouvent dans un étatpsychologique précaire dû à la campagne de diffamation et aux menacesd’arrestation pesant sur leurs parents.
L’Observatoire a documenté depuis 2017 une tendancequasi-systématique d’arrestation, de criminalisation et de harcèlement de lapart des autorités congolaises envers les défenseurs des droits humainsparticipant aux manifestations demandant la mise en œuvre de l’accord de laSaint Sylvestre et/ou des membres de mouvements citoyens tels que la LUCHA,Filimbi et Compte à Rebours[6].
Beaucoup ont été détenus pendant des semaines ou des moisdans des lieux tenus secrets, sans que des chefs d’accusation n’aient étéformulés à leur encontre et sans accès à leurs familles ou à des avocats.Certains affirment avoir été maltraités ou torturés et quelques-uns souffrentde graves problèmes de santé. Beaucoup ont été poursuivis en justice sur labase de chefs d’accusation fabriqués de toutes pièces[7].
L'Observatoires’inquiète des actes de harcèlement et de la campagne de diffamation àl’encontre des membres du CLC et plus largement de la répression des défenseursdes droits humains participant et appelant à participer à des manifestationspacifiques demandant la tenue des élections et le respect de la Constitutioncongolaise.
L’Observatoire demandeaux autorités congolaises de mettre un terme à toute forme de harcèlement, ycompris au niveau judiciaire à l’encontre de Prof. Thierry Nlandu, Prof.Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo,MM. Jonas Tshiombela, Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu et de l’ensembledes défenseurs des droits humains en RDC.
L’Observatoire appelleles autorités congolaises à garantir le respect de la liberté de manifestationpacifique telle que prévue par la Constitution congolaise et les traitésinternationaux auxquels la RDC est partie.
Actions requises :
L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrireaux autorités congolaises en leur demandant de :
i. Mettre un terme à toute forme deharcèlement, y compris au niveau judiciaire, à l’encontre de Prof. Thierry Nlandu, Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof.Gerturde Ekombe, Mme Leonnie Kandolo, MM. Jonas Tshiombela, Franklin Mbokolo etfrère Julien Lukengu, des membres de mouvements citoyens ainsi que del’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
ii. Garantir en toute circonstancesl’intégrité physique et psychologique de Prof. Thierry Nlandu,Prof. Isidore Ndawel, Prof. Justin Okana, Prof. Gerturde Ekombe, Mme LeonnieKandolo, MM. Jonas Tshiombela, Franklin Mbokolo et frère Julien Lukengu et del’ensemble des défenseurs des droits humains en RDC ;
iii. Garantir le respect de la liberté demanifestation pacifique telle que prévue par la Constitution congolaise et lestraités internationaux auxquels la RDC est partie ;
iv. Se conformeraux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre1998, et plus particulièrement ses articles 1, 6(c) et 12.2 ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclarationuniverselle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationauxrelatifs aux droits humains ratifiés par la RDC.
Adresses :
· S.EM. Joseph Kabila, Président de la République, Fax +243 88 02 120
· M. BrunoTshibala, Premier Ministre, E-mail : cabinet@primature.cd
· Mme Marie Ange Mushobeka,Ministre de la Justice, Fax : + 243 88 05 521, E-mail :minjustdh@gmail.com ;
· Mme Marie-Ange Mushobekwa, Ministre des droitshumains min-droitshumains@yahoo.fr
· M. FloryKabange Numbi, Procureur Général de la République ; E-mail :florykan@yahoo.fr, pgr_rdc@yahoo.fr, pgr_rdcongo15@yahoo.com
· Missionpermanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies,E-mail : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
· S.E.M. Dominique Kilufya Kamfwa, Ambassadeur, Ambassade de la Républiquedémocratique du Congo à Bruxelles, E-mail : secretariat@ambardc.eu.Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de la RDCdans vos pays respectifs.
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Paris-Genève, le 8 février 2018
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, partenariat de la FIDH et de l’OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible. L’OMCT y la FIDH sontmembres de ProtectDefenders.eu, le mécanisme de l’Union européenne pour lesdéfenseurs des droits de l’Homme mis en œuvre par la société civileinternationale.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
· E-mail : Appeals@fidh-omct.org
· Tel et fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22