Harcèlement et représailles contre Assingar Dobian

Le 29avril 2016, le Président Idriss Déby Itno, nouvellement réélu pour un cinquièmemandat, a pris le décret n°340/PR/2016 destituant M. Assingar Dobian du Collège de contrôle et de surveillance desrevenus pétroliers (CCSRP). Ce décret intervient au lendemain de la prise deposition publique de M. Dobian, dans uncommuniqué de la FIDH,dénonçant les violations des droits fondamentaux commises auTchad à la suite du scrutin présidentiel. L'Observatoire estime que ce décretintervient en représailles à cette prise de position et ne vise qu’àsanctionner les activités de défense des droits humains de M. Dobian.

Cettedécision est d'autant plus contestable qu'elle est dépourvue de toute baselégale. En effet, le CCSRP est un organe administratif indépendant de contrôle,créé parla Loi n° 001/PR/99 du 11 janvier1999 relative à la gestion des revenus pétroliers. L'article2 du décret n° 1094/PR/PM/2014 du 17 septembre 2014, pris en application de la nouvelle Loi n° 002/PR/2014 portant gestiondes revenus pétroliers et portantorganisation, fonctionnement et conditions de contrôle et de surveillance desrevenus pétroliers, établit l'indépendance et l'autonomie de gestion dece Collège. Il a pour mission de garantir une gestion efficiente ettransparente des revenus pétroliers. Le décret du 17 septembre 2014susmentionné établit également en son article 6 que le CCSRP est composé de 10membres, notamment d'un représentant du collectif des associations de défensedes droits de l’Homme, désigné par ses pairs et nommé par décret pour un mandatde trois ans renouvelable une fois. M. Dobian avait donc été désigné sur cettebase par ses pairs en septembre 2011. Le décret présidentiel du 29 avrilcontrevient ainsi à l'indépendance de cet organe.

« Ledécret illégal destituant M. Dobian de ses fonctions au sein du Collège decontrôle et de surveillance des revenus pétroliers intervient clairement enreprésailles de ses prises de position à l'encontre du gouvernement et doitêtre annulé immédiatement et sans condition », a déclaré KarimLahidji, Président de la FIDH.

M. Dobianest régulièrement victime d'actes d'intimidation de la partdes autorités tchadiennes en raison de ses activités dedéfense des droits humains. Ainsi, le 8 avril 2016, M. Dobian a reçu desmenaces via un appel anonyme.

« Aulieu d'entamer son nouveau mandat en poursuivant le musellement de toutes lesvoix contestataires, le Président Déby devrait enfin respecter les droitsfondamentaux, et garantir à la société civile la capacité de travailler entoutes circonstances dans un environnement sûr et favorable », adéclaré GeraldStaberock, Secrétaire général de l'OMCT.

Ces faitsinterviennent dans un climat politique particulièrement tendu au Tchad à lasuite de l’élection présidentielle du 10 avril 2016. Cette élection a été marquéepar de nombreuses irrégularités et l’arrestation de plusieurs opposantspolitiques et membres de la société civile. L'Observatoire appelleles autorités tchadiennes à mettre un terme à toute forme de harcèlement àl’encontre des représentants de la société civile et à se conformer en toutes circonstancesaux instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Hommeratifiés par le Tchad.

L’Observatoire pour la protection desdéfenseurs des droits de l’Homme (l’Observatoire) a été créé en 1997 par la FIDH et l’Organisation mondiale contre la torture(OMCT). Ce partenariat vise à prévenir ou remédier à des situations derépression à l’encontre des défenseurs des droits de l’Homme.

Pour plusd'informations, veuillez contacter :

· FIDH: Arthur Manet: + 33 1 43 55 25 18

· OMCT: Delphine Reculeau: +41 22 809 4939