Harcèlement à l'encontre de Mme Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC

Vol / Harcèlement

Cameroun

15 avril2011

L’Observatoire pour laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint del’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédérationinternationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenirde toute urgence sur la situation suivante au Cameroun.

Description de lasituation :

L’Observatoire a étéinformé par le Réseau des Défenseurs des Droits de l’Homme en Afrique Centrale(REDHAC) du harcèlement et des vols à répétition des pièces d’identités ainsique des documents officiels relatif au travail de défense des droits de l’Hommede Mme Maximilienne Ngo Mbe, directrice exécutive du REDHAC et secrétaireexécutive de l'association Solidarité pour la promotion des droits de l'Hommeet des Peuples (PRODHOP).

D’après les informationsreçues, depuis le 7 mars 2011, Mme Ngo Mbe fait l’objet d’écoutes téléphoniqueset d’une filature par une voiture Mercedes bleu marine non-immatriculée, qui lasuivrait souvent lorsqu’elle rentre du travail, vers 19h.

Par ailleurs, le 23 mars2011, lors d’un séminaire organisé conjointement par le REDHAC et Front Line,deux agents de la police en civil ont fait irruption dans les locaux du REDHACafin d’interroger les participants sur le but de la rencontre. D’après lesinformations reçues, ces derniers sont ensuite repartis sans rien emporter.

Le début de ces actes de harcèlement acoïncidé avec le lancement d’activités de plaidoyer et d’assistance juridiquepar le REDHAC, en faveur de la libération de huit jeunes activistes politiqueset étudiants arrêtés le 23 février 2011 à leur domicile pour certains, et lorsd’une distribution de tracts pour les autres, et détenus à la Direction de laSécurité Territoriale de Yaoundé.

Lors d’une conférence de presse tenue lejeudi 10 mars 2011 au siège du REDHAC de Douala, Mme Ngo Mbe, en compagnie deMme Alice Nkom, avocate des droits de l’Homme et Présidente de l’Association de défense de l’homosexualité(ADEFHO), a publiquement dénoncé lesconditions d’arrestation et d’incarcération de ces huit leaders associatifs etpolitiques. Elle a notamment déploré laviolation du droit à la défense pour les présumés coupables, détenus au secret. Après avoir passé près de troissemaines en détention et sous instruction du Procureur de la République, leshuit activistes on été remis en liberté provisoire le 14 mars 2011, dansl'attente de la clôture de l’instruction de leur dossier. Ils risquent 10 à 20 ans de prison pour"tentative d’insurrection" selon l’article 116 du Code pénal.

L’Observatoire condamneces actes de harcèlement à l'encontre de Mme Ngo Mbe et du REDHAC, qui semblentviser à sanctionner leurs activités de défense des droits de l’Homme.

Rappel des faits :

MmeMaximilienne Ngo Mbe est régulièrement victime de harcèlement lié à sesactivités en faveur des droits de l’Homme.

D’après les informationsreçues, le 3 avril 2011 vers 12h30, en ouvrant son sac, Mme. Ngo Mbe s’estaperçue de la disparition de son portefeuille contenant uniquement le récépisséde carte d’identité qu’elle venait de faire refaire auprès du Commissariat du 1erarrondissement de Douala, ainsi que d’autres documents de travail qui setrouvaient dans son sac. Le sac contenait également de l’argent, qui n’a pasété subtilisé.

Le 22 mars 2011, à laveille d’un séminaire organisé par le REDHAC à son siège de Douala sur laprotection des défenseurs des droits de l’Homme, le portefeuille contenant despièces d’identités, le permis de conduire et d’autres documents de travailappartenant à Mme Ngo Mbe avaient déjà disparu.

Quelquesmois auparavant, et notamment le 6 juillet 2010, à la veille de l’AssembléeGénérale du REDHAC à Douala, rassemblant tous les représentants des organisationsnon-gouvernementales des droits de l’Homme membres du REDHAC, l’ordinateur etle téléphone portable de Mme Ngo Mbe, ainsi que les supports informatiques etles documents relatifs à cette assemblée, avaient été dérobés. La victime avaitalors porté plainte auprès de la police, mais les auteurs restent nonidentifiés à ce jour.

Parailleurs, entre décembre 2008 et mars 2009, Mme Ngo Mbe avait été victime deharcèlement et de menaces. Le 25 février 2009, un des enfants de Mme Ngo Mbeavait notamment reçu deux appels téléphoniques anonymes[1]. Le premier était enanglais, mais le second, en français, l'avait menacé en ces termes : « Je viensvous chercher ta mère et vous ». Deux mois auparavant, le 13 décembre 2008, uninconnu se présentant comme le voisin de Mme Ngo Mbe – mais dont cette dernièrene reconnaissait pas la voix – lui avait demandé d'ouvrir sa porte, sous unprétexte fallacieux. Mme Ngo Mbe était également régulièrement victime defilatures et évitait par conséquent de sortir seule.

Cesactes de harcèlement semblaient être directement liés au communiqué de pressediffusé par l'association PRODHOP le 11 décembre 2008, au lendemain d'unemanifestation organisée par l’Association citoyenne de défense des intérêtscollectifs (ACDIC) contre les détournements et la corruption au sein duministère de l’Agriculture et contre la crise du maïs, violemment réprimée parles forces de police, faisant plusieurs blessés. Ces actes d'intimidationssemblaient également liés aux dénonciations du PRODHOP des nombreusesviolations commises par les forces de sécurité lors des émeutes de février2008.

Actionsrequises:

L’Observatoirevous prie de bien vouloir écrire aux autorités camerounaises en leur demandantde :

i. Garantiren toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de MmeMaximilienne Ngo Mbe, et de tous les défenseurs des droits de l'Homme auCameroun ;

ii. Mettreun terme à toute forme de harcèlement à son encontre ainsi qu’à celle de tousles défenseurs des droits de l’Homme au Cameroun, afin qu’ils puissent exercerleurs professions et mener leurs activités de défense des droits de l’Hommelibrement et sans entrave;

iii. Mener uneenquête indépendante sur les actes mentionnés ci-dessus, afin d'en identifierles auteurs et que le cas échéant, ceux-ci soient dûment jugés conformément àla loi camerounaise et aux dispositions internationales en matière deprotection des droits de l’Homme ;

iv. Se conformer aux dispositions de laDéclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’AssembléeGénérale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement:

- à sonarticle 1 qui prévoit que «chacun a le droit, individuellement ou enassociation avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation desdroits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national etinternational» ;

- à son article 5, qui dispose que « afinde promouvoir et protéger les droits de l’Homme et les libertés fondamentales,chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, auxniveaux national et international : (a) de se réunir et de se rassemblerpacifiquement; (…) (c) de communiquer avec des organisations nongouvernementales ou intergouvernementales.

- à son article 9.3, qui dispose que chacun ale droit, individuellement ou en association avec d’autres, notamment :(b) d’assister aux audiences, procédures et procès publics afin de se faire uneopinion sur leur conformité avec la législation nationale et les obligations etengagements internationaux applicables; (c) d’offrir et prêter une assistancejuridique professionnelle qualifiée ou tout autre conseil et appui pertinentspour la défense des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

- à sonarticle 12.2 qui dispose que «l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pourassurer que les autorités compétentes protègent toute personne,individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace,représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre actionarbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans laprésente Déclaration» ;

v. Plus généralement, se conformer auxdispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et desinstruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiéspar le Cameroun.

Adresses :

· M.Paul Biya, Président de la République, Présidence de la République, Palais del’Unité, 1000 Yaoundé, Cameroun, Fax +237 222 08 70

· M. PhilémonYang, Premier ministre et Chef du gouvernement, Primature du Cameroun, Fax :+237 22 23 57 35 et courriel : spm@spm.gov.cm

· M. Amadou Ali, Vice-PremierMinistre, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice,1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax : + 237 223 00 05

· M. Edgard Alain Mebe Ngo’o,Ministre Délégué à la Présidence de la République chargée de la Défense B.P1000 Yaoundé‚ Cameroun, Fax +237 223 59 71

· M. Marafa Hamidou Yaya, Ministrede l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Fax : + 237 222 3735

· Dr. Chemuta Divine Banda,Président de la Commission Nationale des Droits de l’Homme et des Libertés(CNDHL), Tel : +237 222 61 17, Fax : +237 222 60 82, E-mail : cndhl@iccnet.cm

· M. Jean Simplice NdjembaEndezoumou, Ambassadeur, Mission permanente de la République du Cameroun auprèsde l’Office des Nations Unies à Genève, rue du Nant 6, 1207 Genève, Suisse, Fax: + 41 22 736 21 65, Email : mission.cameroun@bluewin.ch

· Ambassade de la République duCameroun à Bruxelles, 131 av. Brugmann,1190 Forest, Belgium, Tel : + 32 2 345 18 70 ; Fax : + 32 2 344 57 35 ; Email :ambassade.cameroun@skynet.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques duCameroun dans vos pays respectifs.

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Genève-Paris, le 15 avril 2011

Merci de bien vouloir informerl’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme del’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits del’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète quepossible.

Pourcontacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Telet fax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29

Telet fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80

[1] VoirAppel urgent de l’Observatoire CMR 001 / 0309 / OBS 042.