Harcèlement à l'encontre d'un cyber-activiste

TUN 001 /0411 / OBS 064

Détention / Harcèlement / Libération

Tunisie

15 avril2011

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme,programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits del’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vousprie d’intervenir sur la situation suivante en Tunisie.

Descriptionde la situation:

L’Observatoire a étéinformé par des sources fiables d'actes de harcèlement à l'encontre de M. AbdallahBen Saïd, cyber-activiste, également connu sous le nom d'Abdallah CAM.Ce surnom a été donné à M. Ben Saïd car ce dernier filme régulièrement lesmanifestations et scènes de violence dont il est témoin à l'aide d'une petitecaméra, avant de les relayer sur un certain nombre de réseaux sociaux.

Selon les informations reçues, le 8 avril2011, M. Abdallah Ben Saïd a été interpellé sur l'avenue Bourguiba à Tunis pardes agents de police, alors qu'il filmait une manifestation sous forme de sit-inen faveur des objectifs de la révolution tunisienne, durement réprimée par deshommes cagoulés, armés notamment de matraques.

Détenupar la suite à la prison de Monaguia, il a comparu le 13 avril 2011 devant lejuge d'instruction près le Tribunal de première instance de Tunis, où sesavocats ont pu assurer sa défense, et n'ont pas rapporté de trace de blessuressur leur client. Lors de cette audience, aucun chef d'inculpation n'a été retenu à l'encontre de M. Abdallah BenSaïd. Ce dernier a donc été relaxé, puis libéré.

L’Observatoirese félicite de la relaxe de M. Abdallah Ben Saïd, mais dénonce son arrestationet sa détention, en ce qu'elles ne semblent viser qu'a sanctionner sesactivités de défense des droits de l'Homme.

L'Observatoireappelle les autorités tunisiennes à garantir en toutes circonstances leslibertés d’expression et de réunion consacrés aux articles 19 et 21 du Pacte international relatif auxdroits civils et politiques et dans la Déclaration sur les défenseurs desdroits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9décembre 1998.

Actions requises:

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire auxautorités tunisiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physiqueet psychologique de M. AbdallahBen Saïd, ainsi que de l’ensemble des journalistes etdéfenseurs des droits de l'Homme tunisiens;

ii. Veiller à prévenir touteforme de harcèlement à l’encontre de M. Abdallah BenSaïd, et de l'ensemble des journalistes et défenseurs des droits del’Homme tunisiens;

iii. Se conformeraux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme,adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plusparticulièrement :

- à son article 1 qui prévoit que« chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, depromouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et deslibertés fondamentales aux niveaux national et international » ;

- à son article 6 (a) et (b), quistipule que « chacun a le droit, individuellement ou en association avecd’autres de détenir,rechercher, obtenir, recevoir et conserver des informations sur tous les droitsde l’homme et toutes les libertés fondamentales en ayant notamment accès àl’information quant à la manière dont il est donné effet à ces droits etlibertés dans le système législatif, judiciaire ou administratif national; conformément aux instrumentsinternationaux relatifs aux droits de l'Homme et autres instrumentsinternationaux applicables, de publier, communiquer à autrui ou diffuserlibrement les idées, informations et connaissances sur tous les droits del'homme et toutes les libertés fondamentales » ;

- à son article 12.2 qui prévoitque « l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que lesautorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou enassociation avec d’autres, de toute violence, menace, représailles,discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans lecadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présenteDéclaration »;

iv. Plus généralement, se conformer aux dispositions dela Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux etinternationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la Tunisie.

Adresses :

• M. CaïdBeji Essebsi, Premier Ministre, Secrétariat Général du Gouvernement, Ruede la Kasbah, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 565 400
• M. HabibEssid, Ministère de l’Intérieur et du Développement local, Avenue HabibBourguiba, 1001 Tunis, Tunisie, Fax : + 216 71 340 888 ;Email : mint@ministeres.tn
• M.Mouldi Kéfi, Ministère des Affaires Etrangères, Avenue de la Ligue desEtats arabes, 1008 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 783 858, mae@ministeres.tn
• M.Lazhar Karoui Chebbi, Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme,57, Boulevard Bab Benat, 1006 Tunis, Tunisie, Fax : +216 71 568 106 ;Email : mju@ministeres.tn
• Ambassadeurde la Tunisie devant les Nations Unies à Genève, Mission permanente de laTunisie auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, 58 Rue Moillebeau,Case postale 272, 1211 Genève 19, Suisse, Fax : +41 22 734 0663 ; Email : mission.tunisia@ties.itu.int
• Ambassadede la Tunisie à Bruxelles, 278 avenue de Tervueren, 1150Woluwe-Saint-Pierre, Belgique, Fax : + 32 2 771 94 33 ;Email : amb.detenusie@brutele.be

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Paris-Genève, le 15 avril 2011

Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutesactions entreprises en indiquant le code de cet appel.

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, avocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violationset à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Pourcontacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :

E-mail : Appeals@fidh-omct.org

Tel etfax FIDH : 33 1 43 55 20 11 / 33 1 43 55 18 80

Tel etfax OMCT : + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29