Disparition forcée de M. Mohamed Ben Missoum

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) requiert votre intervention urgente dans la situation suivante en Algérie.

Description des faits

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture de l’OMCT, de la disparition forcée de M. Mohamed Ben Missoum, résidant à El Oued et âgé de 30 ans, depuis le 12 mars 2008.

Selon les informations reçues, le 12 mars 2008 vers 19h00, M. Mohamed Ben Missoum est sorti pour se rendre au taxiphone et téléphoner suite à un appel qu’il venait de recevoir. Ne le voyant pas revenir, l’épouse de M. Mohamed Ben Missoum aurait essayé de le joindre sur son portable mais sans succès. Le 15 mars 2008, elle s’est présentée au commissariat de Guemmar pour déclarer la disparition de son mari où les policiers lui auraient répondu ne pas détenir M. Mohamed Ben Missoum. Selon les mêmes informations, trois amis de M. Mohamed Ben Missoum ont été arrêtés à Oued R’hiou, wilaya de Relizane quelques jours avant sa disparition.

La famille de M. Mohamed Ben Missoum n’a pu obtenir d’information sur son sort depuis le 12 mars 2008.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant à la disparition forcée de M. Mohamed Ben Missoum et aux risques de torture et mauvais traitements encourus de par sa situation. L’OMCT demande aux autorités algériennes de le localiser au plus vite tout en garantissant son intégrité physique et psychologique. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Prendre toutes les mesures nécessaires pour localiser M. Mohamed Ben Missoum;
2. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Ben Missoum, ainsi que l’accès immédiat et inconditionnel à un avocat, sa famille et tous soins médicaux appropriés si nécessaire;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Ben Missoum en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56, E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49
• Ambassade de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: Iinfo@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

Genève, le 2 juin 2008

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.