Suivi des cas DZA 100807, DZA 100807.1 et DZA 100807.2_Localisation de M. Mohamed Fatmia

Genève, le 3 décembre 2007

Le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a reçu de nouvelles informations concernant la situation suivante en Algérie.

Nouvelles informations

Le Secrétariat international de l’OMCT a été informé par une source fiable et par Antenna International, organisation membre du réseau SOS-Torture, que M. Mohamed Fatmia, disparu depuis son arrestation arbitraire le 6 juin 2007 à Alger, a été localisé à la prison d’El Harrach.

Selon les informations reçues, la famille de M. Mohamed Fatmia a été prévenue par les parents d’un détenu incarcéré dans cette même prison. Le frère de M. Mohamed Fatmia aurait pu lui rendre visite.

Selon ces mêmes informations, M. Mohamed Fatmia a été présenté au tribunal de Sidi M’hamed à Alger le 18 novembre 2007 après avoir passé des mois détenu au secret. D’après les informations, M. Mohamed Fatmia aurait été détenu par le Département du Renseignement et de la Sécurité (DRS) à la caserne « Antar » dans le quartier d’Hydra à Alger. Il aurait subi des mauvais traitements les douze premiers jours de sa détention et mis par la suite officiellement en résidence surveillée tout en étant toujours détenu au secret.

Le Secrétariat international de l’OMCT exprime sa plus vive inquiétude quant au respect de l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Fatmia. L’OMCT rappelle que l’Algérie est partie à la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qui prohibe la torture et les mauvais traitements. Par ailleurs, l’OMCT prie les autorités algériennes de garantir en toutes circonstances la liberté de leurs ressortissants, en se conformant à l’article 9.1 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Algérie est partie, qui stipule que « nul ne peut faire l'objet d'une arrestation ou d'une détention arbitraire ».

Rappel des faits

Selon les informations reçues, le matin du 6 juin 2007, des éléments du DRS, en civil et armés, sont venus en voiture, de marque Partner, arrêter sans mandat d’arrêt M. Mohamed Fatmia sur le chantier où il travaille à Ain El Kerma à Alger. Son patron aurait aussi été arrêté en tentant de s’interposer, mais il aurait été relâché le jour même et aurait informé le frère de M. Fatmia qu’ils avaient été emmenés les deux au commissariat de Dar el Beida près d’Alger. Son frère se serait rendu immédiatement au commissariat de Dar el Beida mais les agents lui auraient répondu que M. Fatmia ne se trouvait pas dans leurs locaux. Depuis, M. Fatmia demeurait disparu, aucune information n’étant disponible sur son sort.

Actions requises

Merci d’écrire aux autorités de l’Algérie, afin de leur demander de:

1. Garantir la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de M. Mohamed Fatmia mettant à sa disposition des soins médicaux appropriés si nécessaire;
2. Garantir l’accès immédiat et inconditionnel à son avocat et à sa famille;
3. Ordonner la libération immédiate de M. Mohamed Fatmia en l’absence de charges légales valables ou, le cas échéant, de le traduire devant un tribunal impartial et compétent tout en garantissant ses droits procéduraux en tout temps;
4. Garantir une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur ces évènements, et ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi;
5. Garantir le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales à travers le pays selon les lois nationales et les instruments internationaux des droits de l’homme.

Adresses

• M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, El Mouradia-BP Alger Gare, Fax 00213 21 69 15 95, E-mail: President@el-mouradia.dz
• M. Tayeb Belaiz, Ministre de la Justice, Ministère de la Justice, 8 Place Bir-Hakem El-Biar, Alger, Algérie, Fax 00 213 21 92 17 01/ 29 56, E-mail: info@mjustice.dz
• S.E. Idriss Jazaïry, Ambassadeur, Représentant permanent de l'Algérie auprès de l’ONU à Genève, Route de Lausanne 308, CH-1293, Bellevue, Suisse, E-mail: mission.algerie@mission-algerie.ch, Fax: +4122 / 774.30.49
• - Ambassade de l’Algérie auprès du Royaume de Belgique, Avenue Molière 207, 1050 Bruxelles, Fax : 0032 343 51 68, E-mail: info@algerian-embassy.be

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de l’Algérie dans vos pays respectifs.

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Genève, le 3 décembre 2007

Veuillez nous informer de toute action entreprise en citant le code de cet appel dans votre réponse.